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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/01163

    TJ 38185, 4 déc. 2025, RG 25/01163

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/01163 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MQC2 AFFAIRE : [M] C/ [K] Le : 04 Décembre 2025 Copie exécutoire à :Maître Alexis GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY Copie certifiée conforme à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69807572cdc6046d479c937b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/01163

    TJ 62160, 4 déc. 2025, RG 25/01163

    Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 4] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01163 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JKI N° de Minute : JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 [U] [J] [O] [J] C/ [W] [H] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69770ea1cdc6046d47bc311b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01163

    TJ 78646, 4 déc. 2025, RG 25/01163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 4 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01163 - N° Portalis DB22-W-B7J-THFL Code NAC : 30B AFFAIRE : S.C.I. TRACTION RENAISSANCE C/ S.A.S. DBEESET TECHNOLOGY DEMANDERESSE La société TRACTION RENAISSANCE, immatriculée au Registre du Commerce et des S

    Lire la décision → Vérifier la source 69458cc975782d5f06c67944
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01163

    TJ 67482, 20 nov. 2025, RG 25/01163

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01163 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUOO Minute n° 858/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Philippe-didier DIETRICH - 30 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 20 novembre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6983a11bcdc6046d47ed708b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 25/01163

    TJ 57463, 17 nov. 2025, RG 25/01163

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 25/01163 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHIC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [S] _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS J

    Lire la décision → Vérifier la source 691c62de8b6588a4f89b4beb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/01163

    TJ 74042, 12 nov. 2025, RG 25/01163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01163 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D25I AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENTS / [T] [C] MINUTE N° : 25/00457 DEMANDERESSE S.A. COMPAGNIE GENERALE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 691c5e268b6588a4f89ab911
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj56121 n° 25/01163

    TJ 56121, 17 oct. 2025, RG 25/01163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 2025 N° du jugement : 25/ N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/01163 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C523I [N] [X], [R] [W] épouse [O] C/ [J] [Y] [Z] [O] - divorce - le 17/10/2025 ccc & copie e

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f677e08341cb497a824
  • tj Prononce le divorce accepté tj14118 n° 25/01163

    TJ 14118, 15 oct. 2025, RG 25/01163

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/01163 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JGZQ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1 JUGEMENT RENDU LE 15 OCTOBRE 2025 PARTIES DEMANDERESSES : Madame [E], [P], [C] [V] née le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 9] demeuran

    Lire la décision → Vérifier la source 69475afe75782d5f06167965
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 25/01163

    TJ 59350, 14 oct. 2025, RG 25/01163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - OC RG initial n°24/1774 N° RG 25/01163 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZYZZ SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A.R.L. AMIOT [R] ARCHITECTES [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Julien NEVEUX,

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe3f0c07170de10e42eb5
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01163

    TJ 33063, 13 oct. 2025, RG 25/01163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01163 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2OFG MI : 25/00000021 7 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 13/10/2025 à la SELARL AVOCAGIR la SELAS CABINET LEXIA Me Nicolas FOUILLADE la SCP LATOURNERIE - MILON -

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed3f9d0da7cb996dc8e97d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/01163

    TJ 72181, 3 oct. 2025, RG 25/01163

    Cour d’Appel d’[Localité 4] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00407 Dossier : N° RG 25/01163 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IUYA ORDONNANCE Rendue le 03 OCTOBRE 2025 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Lorena BOQ

    Lire la décision → Vérifier la source 68e42a89681ed727f2a5f845
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/01163

    TJ 69123, 15 sept. 2025, RG 25/01163

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 15 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01163 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YLN AFFAIRE : S.A.R.L CADRA C/ [Y] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE [J] LYON ORDONNANCE [J] RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Axelle LE BOULICAUT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Lorelei PINI, lors du déli

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4ca19da368950468629d
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01163

    TJ 77284, 28 août 2025, RG 25/01163

    - N° RG 25/01163 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECZN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01163 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECZN - M. [V] [R] [X] Ordonnance du 28 août 2025 Minute n°25/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le DI

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0af662dbfd85c112eac85
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01163

    TJ 75056, 28 août 2025, RG 25/01163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : L’Association APOGE GEST TUT GERAN PATRI Monsieur [I] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie BILSKI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01163 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7GMG N° MINUTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68b09f3a2dbfd85c112dbdce
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01163

    TJ 67482, 11 août 2025, RG 25/01163

    Tribunal judiciaire de [Localité 9] -------------- [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01163 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYMJ L

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01163

    TJ 13055, 30 juill. 2025, RG 25/01163

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 13] [Adresse 16] [Localité 4] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/03111 DU 30 Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 25/01163 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6GBG Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDEURS Mme [O] [K] [G] ([Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6976411fcdc6046d47ad328c
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01163

    TJ 60057, 29 juill. 2025, RG 25/01163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01163 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FROC Minute n°721/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le vingt neuf Juillet deux mil vingt cinq, Nous, Elise LUCIANI-BOUDIN, Juge au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, a

    Lire la décision → Vérifier la source 68891991164153e3cd1d7d9a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/01163

    TJ 31555, 16 juill. 2025, RG 25/01163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/01163 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7XP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 16 Juillet 2025 S.A. PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE C/ [M] [L] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 68796cb864dcbd881becf9fb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj67482 n° 25/01163

    TJ 67482, 3 juill. 2025, RG 25/01163

    N° RG 25/01163 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJW4 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 25/01163 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJW4 Copie exec. aux Avocats : Me Alexandre MUSCHEL Le Le Greffier Me Alexandre MUSCHEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 6866f696d33109fd079b844f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01163

    TJ 83137, 24 juin 2025, RG 25/01163

    N° RG 25/01163 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFV4 Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 24 Juin 2025 N° RG 25/01163 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFV4 Présidente : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier principal Entre DEMANDERESS

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1