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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01169

    TJ 76540, 30 janv. 2026, RG 25/01169

    DOSSIER N° RG 25/01169 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NGB7 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 30 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA CDC HABITAT AG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32f130cdc6046d47a6b763
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj24322 n° 25/01169

    TJ 24322, 27 janv. 2026, RG 25/01169

    Jugement n° NATURE DE L’AFFAIRE 61B N° RG 25/01169 - N° Portalis DBXP-W-B7J-EVH6 AFFAIRE : Monsieur [W] [Z] Madame [M] [Z] C/ Société ATLANTIC Société HDI GLOBAL SE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT RENDU LE 27 Janvier 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [W] [Z] né le

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/01169

    TJ 54099, 14 janv. 2026, RG 25/01169

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY JUGEMENT RECTIFICATIF DU 14 Janvier 2026 DEMANDEUR : Monsieur [H] [G] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 6] (LUXEMBOURG) de nationalité Italienne [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Bruno

    Lire la décision → Vérifier la source 6979aedbcdc6046d47f1e23b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01169

    TJ 78646, 14 janv. 2026, RG 25/01169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 14 JANVIER 2026 N° RG 25/01169 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2O2 Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la Résidence [Localité 24] [Localité 30] sis [Adresse 15] ; [Adresse 12] [Adresse 27] ; [Adresse 6] ; [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 69733cb0cdc6046d47666d04
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/01169

    TJ 14118, 6 janv. 2026, RG 25/01169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01169 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JG2F Minute : 2025/ Cabinet D JUGEMENT DU : 06 Janvier 2026 Société [Localité 2] HABITAT C/ [A] [V] Copie exécutoire délivrée le :

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  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj91228 n° 25/01169

    TJ 91228, 23 déc. 2025, RG 25/01169

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 23 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01169 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RIGS PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Président, Assistée de Alexandre EVESQUE, g

    Lire la décision → Vérifier la source 694af9be75782d5f06642246
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj95500 n° 25/01169

    TJ 95500, 17 déc. 2025, RG 25/01169

    DU 17 Décembre 2025 N° minute : N° RG 25/01169 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O6WG CODE NAC : 70O Monsieur [Z] [Y], Monsieur [S] [R] Madame [J] [R] C/ Madame [K] [P] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORD

    Lire la décision → Vérifier la source 69465cbb75782d5f06ed01ad
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/01169

    TJ 37261, 12 déc. 2025, RG 25/01169

    MINUTE N° : 25/01005 JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 N° RC 25/01169 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [S] [N] épouse [E] ET : [Q] [T] [J] [F] épouse [T] [G] [T] Débats à l'audience du 11 Septembre 2025 copie et grosse le : à Me LAKHENAL copie le : à M

    Lire la décision → Vérifier la source 699455fbcdc6046d47ada918
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/01169

    TJ 26362, 9 déc. 2025, RG 25/01169

    N° RG 25/01169 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IQBR N° minute : 25/476 Copie certifiée conforme délivrée le 10/12/2025 à : - Me Harmony NICOLAS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [J] [X] né le 21 Mars 2005 à

    Lire la décision → Vérifier la source 697ccddfcdc6046d4746ec66
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/01169

    TJ 49007, 4 déc. 2025, RG 25/01169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 6] (Site Coubertin) N° RG 25/01169 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IACQ JUGEMENT du 04 Décembre 2025 Minute n° S.A. PODELIHA C/ [K] [S] [Z] Le Copie conforme + copie exécutoire Me BARBE Copie conforme M. [S] [Z] Préfecture du Maine et [Locali

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01169

    TJ 34172, 1 déc. 2025, RG 25/01169

    N°Minute:25/02450 N° RG 25/01169 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PVCB LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 01 Décembre 2025 DEMANDEUR: S.A.S. -RENT A CAR, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SCP RAMAHANDRIARIVELO DUBOIS - RED, avocats au barreau de MO

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/01169

    TJ 44109, 27 nov. 2025, RG 25/01169

    N° RG 25/01169 - N° Portalis DBYS-W-B7J-ODPR Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 27 Novembre 2025 ----------------------------------------- S.C.I. DT IMMOBILIER C/ [Z] [V] [C] [L] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 27/11/2025 à : la SARL CHR

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/01169

    TJ 74042, 19 nov. 2025, RG 25/01169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01169 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D25P AFFAIRE : S.A. CA CONSUMER FINANCE / [N] [X] MINUTE N° : 25/00476 DEMANDERESSE S.A. CA CONSUMER FINANCE dont le siège social est s

    Lire la décision → Vérifier la source 694654cd75782d5f06eb983f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/01169

    TJ 84007, 13 nov. 2025, RG 25/01169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/1127 N° RG : N° RG 25/01169 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KIGR M. [N] [X] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la déten

    Lire la décision → Vérifier la source 691af0215222181ceeb83a67
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/01169

    TJ 06069, 27 oct. 2025, RG 25/01169

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses [R] [J] + 2 exp S.A. CAISSE D’EPARGNE + 1 grosse SELARL [D] + 1 exp SELARL CABINET [G] + 1 exp SCP Charlotte [C] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 27 Octobre 2025 DÉCISION N° : 25/00279

    Lire la décision → Vérifier la source 69013e9d2481d356bd2adce4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/01169

    TJ 11069, 6 oct. 2025, RG 25/01169

    AUDIENCE DU 06 Octobre 2025 AFFAIRE N° N° RG 25/01169 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DUM6 MINUTE : 25/00055 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant publiquement le SIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : A LA REQUÊTE DE : Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 690d07371f8a20b91000bf93
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01169

    TJ 57631, 1 oct. 2025, RG 25/01169

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01169 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZG5 Minute n° 25/1172 ORDONNANCE du 01 Octobre 2025 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 68e021a874e929a9d8fb3aea
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/01169

    TJ 31555, 30 sept. 2025, RG 25/01169

    N° RG 25/01169 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFOA MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01169 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFOA NAC: 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL STÉPHANIE MACÉ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE SYNDICAT DES C

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc4d45b3454b98788ef39a
  • tj Renvoi à la mise en état tj30189 n° 25/01169

    TJ 30189, 10 sept. 2025, RG 25/01169

    Copie délivrée à la SELARL GD AVOCATS ORDONNANCE DU : 10 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01169 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K4TB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Mme [Z] [X] épouse [M] née le 02 Mai 1972 à [Localité 10], dem

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1e9677f10fe523aaeae61
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01169

    TJ 31555, 9 sept. 2025, RG 25/01169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Site Camille Pujol [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] NAC: 53B N° RG 25/01169 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7Y2 JUGEMENT N° B DU : 09 Septembre 2025 S.A. COFIDIS C/ [U] [K] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 09 Septembre 2025 à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68c340c7c6c6896192a979df

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1