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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Accorde une provision tj06069 n° 25/01175

    TJ 06069, 13 janv. 2026, RG 25/01175

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 Fe à Me PELLEGRIN + 1 CCC Me GOMEZ Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2026 [T] [G], [F] [L] c/ Société ZURICH INSURANCE EUROPE AG DÉCISION N° : 2026/ N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 697595bdcdc6046d479fae09
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01175

    TJ 91228, 23 déc. 2025, RG 25/01175

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 23 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01175 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RJFT PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assisté de Alexandre EVESQUE, g

    Lire la décision → Vérifier la source 694af9c575782d5f066422e4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/01175

    TJ 83137, 19 déc. 2025, RG 25/01175

    COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/01175 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NWJL N° Minute : 25/889 ORDONNANCE rendue en audience publique le 19 Décembre 2025 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté(e) de Marine PRIEUR, gre

    Lire la décision → Vérifier la source 6949b9ba75782d5f0649bd7e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj87085 n° 25/01175

    TJ 87085, 18 déc. 2025, RG 25/01175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 5] R.G N° N° RG 25/01175 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQEB Minute: DESISTEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR(S) : Mme [K] [P] DÉFENDEUR(S) : Société DISCOUNT AUTO 87 DECISION DE DESISTEMENT Prononcé publiq

    Lire la décision → Vérifier la source 697b797ecdc6046d472082fc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01175

    TJ 59350, 16 déc. 2025, RG 25/01175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/01175 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZWB SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Mme [D] [I] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Julien BRIOUT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : Syndica

    Lire la décision → Vérifier la source 6947aff675782d5f061f5ac4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/01175

    TJ 49007, 16 déc. 2025, RG 25/01175

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/01175 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IFXZ Minute : 25/01175 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit D

    Lire la décision → Vérifier la source 69460ecb75782d5f06dd3f9b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 25/01175

    TJ 30189, 12 déc. 2025, RG 25/01175

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] CHAMBRE DE L’EXECUTION JUGEMENT du 12 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01175 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K4HJ AFFAIRE : [U] [J], [Z] [J] / [F] [E] Exp : la SELARL COUDURIER-CHAMSKI-LAFONT-RAMACKERS la SCP RE

    Lire la décision → Vérifier la source 694b149f75782d5f06661838
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/01175

    TJ 14118, 9 déc. 2025, RG 25/01175

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 09 Décembre 2025 N° RG 25/01175 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JQ42 N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Corinne ROUSSEL, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, si

    Lire la décision → Vérifier la source 69838bd0cdc6046d47e98531
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/01175

    TJ 76351, 27 nov. 2025, RG 25/01175

    N° RG 25/01175 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HA6K Minute N°25/1175 Dossier SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 27 [11] 2025 pour notification à [H] [V] contre signature d’un

    Lire la décision → Vérifier la source 6946e82f75782d5f0605a680
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj44109 n° 25/01175

    TJ 44109, 27 nov. 2025, RG 25/01175

    N° RG 25/01175 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OEJ2 du 27 Novembre 2025 N° RG 25/01175 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OEJ2 Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 27 Novembre 2025 ----------------------------------------- S.A.S. LEBERT MAITRISE D’OEUVRE C/ Caisse GROUPAMA [Localité 5] BRETAGNE S

    Lire la décision → Vérifier la source 6946b44175782d5f06fc90d1
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj38185 n° 25/01175

    TJ 38185, 27 nov. 2025, RG 25/01175

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/01175 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MQJL AFFAIRE : S.A. SOCIETE D’HABITATION DES ALPES - PLURALIS C/ [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE REND

    Lire la décision → Vérifier la source 694659af75782d5f06ec768c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj65440 n° 25/01175

    TJ 65440, 25 nov. 2025, RG 25/01175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 25 Novembre 2025 N° de minute : Affaire : N° RG 25/01175 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ES6V Prononcé le 25 Novembre 2025, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été app

    Lire la décision → Vérifier la source 694787ea75782d5f061bc1ca
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/01175

    TJ 10387, 20 nov. 2025, RG 25/01175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 20 Novembre 2025 Jugement du : 20 Novembre 2025 N° RG 25/01175 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FHLR MINUTE N°: [V] [K] [D] [K] [W] [K] CONTRE [S] [G] Le Grosse à : - Me YERNAUX - Me COLLOMBAR + ccc à Mme Le Procureur

    Lire la décision → Vérifier la source 697acc07cdc6046d470be75b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/01175

    TJ 69123, 7 nov. 2025, RG 25/01175

    DOSSIER N° RG 25/01175 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2Q6W Ordonnance du : 07/11/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Expédition délivrée le : à : - Maître Hélène BAROUKH - Maître Thierry BRAILLARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 6914991f4322238c089e6506
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/01175

    TJ 92050, 21 oct. 2025, RG 25/01175

    DOSSIER N° : N° RG 25/01175 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2II2 AFFAIRE : La Compagnie AXA FRANCE / Le Syndicat de copropriétaires de l’immeuble “[Adresse 10]” [Adresse 6], La SCI MIKA, La SCI PAUDI Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 21 OCTOBRE 2025 COMPOSIT

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93360de0ebe408daa83a0
  • tj Renvoi à la mise en état tj51454 n° 25/01175

    TJ 51454, 10 oct. 2025, RG 25/01175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE CIVIL N° RG 25/01175 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FAXW Minute n°25/ MI 21/ Nature affaire : 71G [N] [X] [R] [P] C/ S.A. PLURIAL NOVILIA ORDONNANCE SUR INCIDENT EN DATE DU 10 Octobre 2025 ENTRE : Monsieur [N] [X] [R] [P] 11 rue Basse des Carrières 51380 VERZY r

    Lire la décision → Vérifier la source 68f29184e97b8c182995df71
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/01175

    TJ 42218, 30 sept. 2025, RG 25/01175

    Minute n°25/001208 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01175 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVNY 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 30 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Sophie MAY

    Lire la décision → Vérifier la source 690d0d2b1f8a20b9100118f5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01175

    TJ 93008, 22 sept. 2025, RG 25/01175

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/01175 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2T2R Minute : JUGEMENT Du : 22 Septembre 2025 Société BOURSORAMA, SA C/ Monsieur [L] [Q] JUGEMENT Après débats à

    Lire la décision → Vérifier la source 68e00f6274e929a9d8f9b8c3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/01175

    TJ 92050, 18 sept. 2025, RG 25/01175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01175 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2RNL N° de minute : 25/2363 [H] [B], [X] [B], [L] [B], [D] [B], [Y] [B] c/ S.A.S.U. [Localité 9] MATCH DEMANDEURS Monsieur [H] [B] domicilié : chez [Adresse 5] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc60549da368950469deea
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01175

    TJ 78646, 11 sept. 2025, RG 25/01175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RECTIFICATIVE DU 11 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER N°: N° RG 25/01175 - N° Portalis DB22-W-B7J-TLEA AFFAIRE : S.A.R.L. OUEST IMMO C/ [N] [U] DEMANDERESSE S.A.R.L. OUEST IMMO, ayant son siège social [Adresse 7], agissant poursuites et diligences d

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46a32575259d001c4f3d3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1