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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01195

    TJ 93008, 2 juill. 2026, RG 25/01195

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01195 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3I7C Jugement du 02 JUILLET 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 JUILLET 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01195 - N° Portalis DB3S-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47fb0893c619cd1f4743b9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/01195

    TJ 13055, 18 juin 2026, RG 25/01195

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 18 Juin 2026 Numéro de recours: N° RG 25/01195 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6GJ5 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme CAVOM [Adresse 3] [Localité 2] non comparante, ni r

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d9832cdc6046d47c59bf4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01195

    TJ 95500, 27 mai 2026, RG 25/01195

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 53F N° RG 25/01195 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O4BS MINUTE N° : Société DIAC sous la marque commerciale MOBILIZE FINANCIAL c/ [S] [X] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [G] [L] COUR D’APPE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572b5993c619cd1feb2d19
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj14366 n° 25/01195

    TJ 14366, 19 mai 2026, RG 25/01195

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01195 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DRA5 JUGEMENT DU 19 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Sara TRAIKZI Greffière :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cde03cdc6046d473da221
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj85194 n° 25/01195

    TJ 85194, 4 mai 2026, RG 25/01195

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE Annexe [Adresse 1] [Localité 1] 78F MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/01195 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C44A AFFAIRE : [X] [H], [T] [R], [D] [A] [S] C/ S.A. BNP PARIBAS TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 04 MAI 202

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/01195

    TJ 92050, 2 avr. 2026, RG 25/01195

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 02 AVRIL 2026 N° RG 25/01195 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2RMV N° de minute : [O] [X], [K] [O] c/ Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son syndic, la société FONCIA AGENCE CENTRALE SASU, S.A.R.L. IM

    Lire la décision → Vérifier la source 69cede6dcdc6046d47e8c02d
  • tj Prononce l'adoption simple tj38053 n° 25/01195

    TJ 38053, 25 mars 2026, RG 25/01195

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 25 Mars 2026 DOSSIER : N° RC 25/01195 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION, [Localité 1] Présidente : Mme DE FILIPPIS, Vice-Présidente Assesseurs : Mme LEFRANCOIS, Mme GUECHI, Greffière : Mme NGANDU-ROUCHON , [Motifs de la d

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f7d2cdc6046d4738b0f1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01195

    TJ 67482, 5 mars 2026, RG 25/01195

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01195 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2MT Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Philippe-didier DIETRICH - 30 Me Julien LAURENT - 364 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 05 mars 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TR

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab2f7ecdc6046d47c3aba3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/01195

    TJ 87085, 4 mars 2026, RG 25/01195

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/01195 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQIS Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8b454cdc6046d47eb3431
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj95500 n° 25/01195

    TJ 95500, 20 févr. 2026, RG 25/01195

    DU 20 Février 2026 Minute numéro : N° RG 25/01195 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O3VR Code NAC : 82C Société SCCV [Y] [I] C/ Monsieur [C] [S] Madame [G] [D] Monsieur [W] [S] Madame [B] [N] Madame [L] [D] Madame [F] [D] Madame [K] [Q] Monsieur [V] [E] Madame [J] [P] Monsieur [A] [O] S.A.S. SMG TP Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 69991aeacdc6046d472e8e76
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01195

    TJ 13055, 29 janv. 2026, RG 25/01195

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 09 Avril 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 29 Janvier 2026 GROSSE : Le 16 avril 2026 à Me [Localité 1] Le .....

    Lire la décision → Vérifier la source 69e28b09cdc6046d479d2031
  • tj Renvoi à la mise en état tj02691 n° 25/01195

    TJ 02691, 13 janv. 2026, RG 25/01195

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 12] MINUTE N° : JME DOSSIER N° : N° RG 25/01195 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-DADS OBJET : Renvoi devant un médiateur (pour information et médiation en cas d’accord) Copie le à Me Jérome LAVALOIS la SCP PHILI

    Lire la décision → Vérifier la source 697c686ecdc6046d473a1cd4
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 25/01195

    TJ 69123, 13 janv. 2026, RG 25/01195

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01195 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TNR AFFAIRE : S.A. ALLIADE HABITAT, S.A. AXERIA IARD C/ [V] [R], S.A.S. SMART ACCESS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Stéphanie BENOIT, Vice-Présidente GREFFI

    Lire la décision → Vérifier la source 696e8482cdc6046d47e9ccff
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/01195

    TJ 49007, 23 déc. 2025, RG 25/01195

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/01195 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IF7O Minute : ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR : Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 6983638fcdc6046d47e3a18a
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj83137 n° 25/01195

    TJ 83137, 23 déc. 2025, RG 25/01195

    COUR D’APPEL D’[Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/01195 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NWR2 N° Minute : 25/902 ORDONNANCE rendue en audience publique le 23 Décembre 2025 par Sylviane DAVID,Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Olivier ROULLET, greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 694b0add75782d5f066559d2
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01195

    TJ 91228, 23 déc. 2025, RG 25/01195

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 23 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01195 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RITW PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Président, Assistée de Alexandre EVESQUE, gre

    Lire la décision → Vérifier la source 694af97175782d5f06641d18
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/01195

    TJ 63113, 19 déc. 2025, RG 25/01195

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/01195 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KMCJ MINUTE : 25/00676 ORDONNANCE rendue le 19 décembre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6949b96975782d5f0649b717
  • tj Réouverture des débats tj94028 n° 25/01195

    TJ 94028, 18 déc. 2025, RG 25/01195

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01195 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WAPQ CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. SND C/ S.A.S. LOCA-CAR 94 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d82b75782d5f06d40e22
  • tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 25/01195

    TJ 76351, 12 déc. 2025, RG 25/01195

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 25/01195 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G4LI [Y], [L], [A] [U] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 6980d595cdc6046d47a475dd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/01195

    TJ 76351, 4 déc. 2025, RG 25/01195

    N° RG 25/01195 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HBDH Minute N°1197/2025 Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 04 [8] 2025 pour notification à [B] [Y] contre signature d’

    Lire la décision → Vérifier la source 697ad13ccdc6046d470c33c6

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1