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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 3 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01201

    TJ 30007, 11 août 2025, RG 25/01201

    Tribunal judiciaire d’Alès [Adresse 1] [Localité 2] MINUTE N°: DOSSIER N° : N° RG 25/01201 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CW7Z ORDONNANCE CONSTATANT LA RESILIATION DU BAIL (article 14-1 loi n°89-462 du 06 juillet1989) Nous, Jean-François GOUNOT, Magistrat à titre temporaire, exerçant les fonctio

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd2e85548223b2c7a279aa
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01201

    TJ 60057, 5 août 2025, RG 25/01201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01201 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FRXA Minute n°739/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le cinq Août deux mil vingt cinq, Nous, Antonin GROULT, Juge, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assisté de Mali

    Lire la décision → Vérifier la source 6892540b4f3b740d627a76c5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01201

    TJ 38185, 29 juill. 2025, RG 25/01201

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/01201 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MQPZ AFFAIRE : [U] C/ [J], [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 29 JUILLET 2025 Par Mme Anne-Laure

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0c65e2dbfd85c11303801
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01201

    TJ 44109, 25 juill. 2025, RG 25/01201

    N° RC 25/01201 Minute n° 25/545 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [N] [S] [I] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 25 Juillet 2025 ___________________

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  • tj Prononce l'adoption simple tj01053 n° 25/01201

    TJ 01053, 24 juill. 2025, RG 25/01201

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT DU : 24 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/01201 - N° Portalis DBWH-W-B7I-HB43 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE DU CONSEIL Président : Madame MASSON-BESSOU Assesseurs : Madame POMATHIOS Monsieur MICHAUD Greffier : Monsieur ALLANDRIEU [Motifs de la

    Lire la décision → Vérifier la source 688a6a9733e738545ad11577
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/01201

    TJ 26362, 24 juill. 2025, RG 25/01201

    Minute N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE JUGE DE L'EXÉCUTION N° RG 25/01201 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IQRV Code NAC : 78F Notification par LRAR + LS + grosse aux avocats le Maître [L] [T] de la SAS [L] [T] ET ASSOCIES Me Pierre-françois GROS JUGEMENT du 24 JUILLET 2025 rendu par Anne

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  • tj Réouverture des débats tj67482 n° 25/01201

    TJ 67482, 25 juin 2025, RG 25/01201

    N° RG 25/01201 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKXR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 6] 11ème civ. S3 N° RG 25/01201 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKXR Minute n° ☐ Co

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01201

    TJ 77284, 19 juin 2025, RG 25/01201

    - N° RG 25/01201 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4EV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] CONTENTIEUX DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES ____________________ Jugement du 19 juin 2025 N° RG 25/01201 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4EV Minute N° 25/00007 Copie exécutoire délivrée le : à :

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01201

    TJ 83137, 17 juin 2025, RG 25/01201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 25/01201 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGTW AFFAIRE : [G] C/ [J] Grosse exécutoire : Mme [V] [G] épouse [Y] Copie : Mme [E] [J] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 JUIN 2025 AU NOM DU PE

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  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 25/01201

    TJ 78646, 6 juin 2025, RG 25/01201

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [10] JUGEMENT RENDU LE 06 JUIN 2025 N° RG 25/01201 - N° Portalis DB22-W-B7J-SS2Y DEMANDEURS : Monsieur [D] né le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 11] (INDE) [Adresse 5] [Localité 9] représenté par Me Cindy FOUTEL

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01201

    TJ 38185, 5 juin 2025, RG 25/01201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Ch4.3 JCP N° RG 25/01201 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJYM Copie exécutoire délivrée le : 05 Juin 2025 à :Maître Serge ALMODOVAR de la SELARL RETEX ALMODOVAR AVOCATS Copie certifiée conforme délivrée le :05 Juin 2025 à :Monsieur [E] [F]

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01201

    TJ 59350, 1 juin 2025, RG 25/01201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 01 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/01201 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/01201

    TJ 78646, 25 mai 2025, RG 25/01201

    TJ VERSAILLES - JLD (rétentions administratives) N° RG 25/01201 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCJ7 Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Agnès BELGHAZI Dossier n° N° RG 25/01201 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCJ7 N° minute : 25/1149 ORDONNANCE STATUA

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/01201

    TJ 37261, 21 mai 2025, RG 25/01201

    MINUTE N° : 25/00644 JUGEMENT DU 21 Mai 2025 N° RC 25/01201 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort Société TOURAINE LOGEMENT ET : [Y] [C] Débats à l'audience du 03 Avril 2025 Le Copie executoire et copie à : Maître BENDJADOR Copie à : Madame [C] Monsieu

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01201

    TJ 13055, 6 mai 2025, RG 25/01201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 06 Mai 2025 GROSSE : Le 11 juillet 2025 à Me FOURRIER-MOALLIC Le ................

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f2affd93c2d1757f736f
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD après l'expiration des délais tj33063 n° 25/01201

    TJ 33063, 17 avr. 2025, RG 25/01201

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 25/01201 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2J6W N° Minute : ORDONNANCE DU 17 Avril 2025 Rendue par Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Olivier PETRIAT, Greffier JLD , Statu

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01201

    TJ 69123, 4 avr. 2025, RG 25/01201

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/01201 - N Portalis DB2H-W-B7J-2SXN Ordonnance du : 04 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté d

    Lire la décision → Vérifier la source 67f021ce02fc178212f7d936
  • tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente tj69123 n° 25/01201

    TJ 69123, 31 mars 2025, RG 25/01201

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Requête : N° RG 25/01201 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2SLR ORDONNANCE DE REFUS DE DE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE Le 31 mars 2025 à Heures , Nous, Daphné BOULOC Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Justine NERBOLLIER, greff

    Lire la décision → Vérifier la source 67eadbcc5fbe76c70eceb592
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01201

    TJ 77284, 29 mars 2025, RG 25/01201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 29 Mars 2025 Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 67ef880902fc178212ead1e8
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01201

    TJ 62160, 21 mars 2025, RG 25/01201

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/416 Appel des causes le 21 Mars 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01201 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FGS

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddd2448962745b78e49c4d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1