Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/01215 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj51454 n° 25/01215

    TJ 51454, 4 juin 2026, RG 25/01215

    République française Au nom du peuple français ROLE N° RG 25/01215 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FBED AFFAIRE : [R] [H] / S.C.P. [Y], S.A.R.L. [X] Nature affaire : 56C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 04 JUIN 2026 DEMANDERESSE : Madame [R] [H] née le 15 avril 1984 à [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d296cdc6046d472d631a
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj91228 n° 25/01215

    TJ 91228, 26 mai 2026, RG 25/01215

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance de radiation du 26 mai 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 25/01215 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RI7H PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Président, assistée de Kimberley PAQUETE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f210cdc6046d470655e3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/01215

    TJ 94028, 21 mai 2026, RG 25/01215

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 21 mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01215 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WHNT CODE NAC : 50D - 0A AFFAIRE : [P] [J], [S] [G] épouse [J] C/ Société EFFICITY, [Q] [R], [E] [U] [V] [R], [M] [B] [I] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15eef1cdc6046d47061cbc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/01215

    TJ 38053, 19 mai 2026, RG 25/01215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 MAI 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/01215 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DOJ6 Plaidoirie le 17 Mars 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACACIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e15a2cdc6046d475b4166
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/01215

    TJ 69123, 21 avr. 2026, RG 25/01215

    ORDONNANCE DU : 21 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01215 - N° Portalis DB2H-W-B7J-22BH AFFAIRE : [M] [B] épouse [P], [S] [P] C/ S.A.S. M2B IMMOBILIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0fac2cdc6046d47e117bb
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14366 n° 25/01215

    TJ 14366, 31 mars 2026, RG 25/01215

    copies délivrées à CCC + CE Maître Cécile BREAVOINE de la SCP AB CCC + CE Me Vanessa LEMARECHAL dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° Dossier : N° RG 25/01215 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DQWO Nature Affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consent

    Lire la décision → Vérifier la source 69d58353cdc6046d4773f5d3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj95500 n° 25/01215

    TJ 95500, 13 mars 2026, RG 25/01215

    DU 13 Mars 2026 Minute numéro : N° RG 25/01215 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O47B Code NAC : 82C Madame [A] [D] C/ Madame [G] [V], entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne CLERMISE ET OPHANIE CPAM 95 Mutuelle SUISSLIFE FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLI

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba4b29cdc6046d470ea246
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/01215

    TJ 78646, 13 mars 2026, RG 25/01215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 13 MARS 2026 N° RG 25/01215 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZHT Code NAC : 28C DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble 13,17,19 et [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, [1], société par actions

    Lire la décision → Vérifier la source 69b505b0cdc6046d479f272a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 25/01215

    TJ 91228, 26 févr. 2026, RG 25/01215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/01215 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RASG JUGEMENT DU : 26 Février 2026 M. [E] [Y] Mme [T] [M] épouse [Y] C/ M. [D] [Z] M. [G] [Z] JUGEMENT Audience publique de ce Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 69b527ddcdc6046d47a17ab4
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 25/01215

    TJ 54395, 19 févr. 2026, RG 25/01215

    DU : 19 Février 2026 Minute : 2026/43 Répertoire Général : N° RG 25/01215 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JOWQ / Ch3.cab 11 TPRX [Localité 1] Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LUNEVILLE [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69986209cdc6046d471b4b49
  • tj Réouverture des débats tj65440 n° 25/01215

    TJ 65440, 11 févr. 2026, RG 25/01215

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil 1ère chambre - Procédure orale - MTT JUGEMENT Du : 11 Février 2026 Affaire : N° RG 25/01215 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ETA2 [S] [O], [U] [O] contre Entreprise [E] [C] Prononcé le 11 Février 2026, au Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 698ce40ecdc6046d47f25b67
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/01215

    TJ 63113, 5 févr. 2026, RG 25/01215

    Jugement N° du 05 FEVRIER 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/01215 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J77J / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [N] [V] en son nom personnel ET es qualité de représentant légal de son fils mineur [Y], [A] [V] [T] né le [Date naissance 3] 2019 à [Localité 9] Contre : [L] [T] Caisse CPAM

    Lire la décision → Vérifier la source 69865d71cdc6046d47479bce
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11262 n° 25/01215

    TJ 11262, 15 janv. 2026, RG 25/01215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 N° RG 25/01215 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DLR6 AFFAIRE : [Y] [K] C/ [L], [I] [P] NOTIFICATION DU : PROCEDURE CIVILE D’EXÉCUTION L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE QUINZE JANVIER, LE JUGE CHARGE DE L’EXÉCUTIO

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e833cdc6046d47975ce0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/01215

    TJ 44109, 8 janv. 2026, RG 25/01215

    N° RG 25/01215 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OEYW Minute N° 2026/0015 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 08 Janvier 2026 ----------------------------------------- [G] [F] C/ [I] [T] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 08/01/2026 à : Me Virginie DE GUERRY DE BEAU

    Lire la décision → Vérifier la source 6979c610cdc6046d47f3f75c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/01215

    TJ 67482, 8 janv. 2026, RG 25/01215

    N° RG 25/01215 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N376 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] 11ème civ. S4 N° RG 25/01215 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N376 Minute n° ☐ Copie exec. à

    Lire la décision → Vérifier la source 696038c9cdc6046d47ae770f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/01215

    TJ 49007, 30 déc. 2025, RG 25/01215

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/01215 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IGEF Minute : 25/01215 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit M

    Lire la décision → Vérifier la source 697adfb7cdc6046d470d0933
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/01215

    TJ 63113, 26 déc. 2025, RG 25/01215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/01215 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KMQY MINUTE : 25/00688 ORDONNANCE rendue le 26 Décembre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 694eff5d75782d5f06c84eb3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/01215

    TJ 49007, 18 déc. 2025, RG 25/01215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 6] (Site Coubertin) N° RG 25/01215 N° Portalis DBY2-W-B7J-IAJY JUGEMENT du 18 Décembre 2025 Minute n° 25/01109 [Localité 6] [Localité 8] HABITAT C/ [Z] [D] Le Copie conforme + copie exécutoire [Localité 6] [Localité 8] HABITAT Copie co

    Lire la décision → Vérifier la source 6968072bcdc6046d4751a314
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62765 n° 25/01215

    TJ 62765, 11 déc. 2025, RG 25/01215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] B.P. 70376 [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 25/01215 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CAH3 N° de Minute : 25/00390 JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 SIA HABITAT C/ [N] [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Décembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 697fdf7ecdc6046d4792b7e6
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/01215

    TJ 76351, 9 déc. 2025, RG 25/01215

    N° RG 25/01215 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HBIX Minute N°1214/2025 Dossier SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 09 [7] 2025 pour notification à [V] [H] contre

    Lire la décision → Vérifier la source 697c2f71cdc6046d47326543

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1