Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/01226 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01226

    TJ 06088, 20 juill. 2026, RG 25/01226

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/01226 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QR7V du 20 Juillet 2026 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 1] sis à [Adresse 2] c/ [B] [F], [H] [A] Copie exécutoire délivrée à Me Claudia CITRONI Me Ale

    Lire la décision → Vérifier la source 6a626d5d84f14adac90d5e74
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01226

    TJ 78646, 19 mai 2026, RG 25/01226

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/01226 - N° Portalis DB22-W-B7J-TPR4 JUGEMENT Du : 19 Mai 2026 SA [Adresse 2] [Localité 3] C/ [C] [Z] expédition exécutoire délivrée le à [Localité 3] expédition certifiée confo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a81fcdc6046d479b7e01
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01226

    TJ 95500, 19 mai 2026, RG 25/01226

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01226 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O6QM MINUTE N° : 26/913 S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE ANCIENNEMENT DENOMMEE BANQUE POSTALE FINANCEMENT c/ [T] [F] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à :SCP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e1db7cdc6046d475be273
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01226

    TJ 13055, 18 mai 2026, RG 25/01226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 20 Juillet 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 18 Mai 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me Amandine BOSC.......................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fbf1b84f14adac9d3d0f4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/01226

    TJ 62041, 24 avr. 2026, RG 25/01226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/01226 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FBWV JUGEMENT 24 Avril 2026 Minute Etablissement EPIC PAS DE [Localité 3] HABITAT C/ [K] [A] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 12

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb537cdc6046d47c1e2e1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/01226

    TJ 2b033, 9 avr. 2026, RG 25/01226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 09 Avril 2026 Chambre civile 1 N° RG 25/01226 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNOL Nature de l’affaire : 72A Demande en paiement des charges ou des contributions   MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Aurélie GIOCONDI, V

    Lire la décision → Vérifier la source 69d82492cdc6046d47b27cde
  • tj Prononce le divorce accepté tj62119 n° 25/01226

    TJ 62119, 7 avr. 2026, RG 25/01226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- MINUTE N°: 26/00329 DU : 07 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/01226 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IPFY JAF CABINET 2 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [E] [Q] [W] [O] née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3440adcdc6046d47d1e7a7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01226

    TJ 76540, 19 mars 2026, RG 25/01226

    DOSSIER N° RG 25/01226 N° Portalis DB2W-W-B7J-NGJU JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 19 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : HABITAT 76, OPH du Département de

    Lire la décision → Vérifier la source 69c448c9cdc6046d47f3f82b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 25/01226

    TJ 93008, 18 mars 2026, RG 25/01226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01226 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3FIU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 MARS 2026 MINUTE N° 26/00498 ---------------- Nous,Madame Anne AUCLAIR RABINOVITCH, Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb02cecdc6046d472132b4
  • tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 25/01226

    TJ 34172, 13 mars 2026, RG 25/01226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] [Localité 1] -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 25/01226 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PRF4 DATE : 13 Mars 2026 ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b593d3cdc6046d47a89f3e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 25/01226

    TJ 95500, 10 mars 2026, RG 25/01226

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/01226 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O46V MINUTE N° : [R] [W], [Z] [V] épouse [W], S.A. [L] c/ [A] [T] épouse [O], [G] [O] Copie certifiée conforme le : à : Me Marion LACOME D’ESTALENX Madame [A] [T] épouse [O] Monsieur [G] [O

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5734a993c619cd1febc1e1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj95500 n° 25/01226

    TJ 95500, 10 mars 2026, RG 25/01226

    DU 10 Mars 2026 Minute numéro : N° RG 25/01226 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O3AH Code NAC : 82C Monsieur [T] [Z] Madame [F] [Z] C/ Madame [D] [O] Monsieur [U] [H] S.A.S. SFDL S.A. ALLIANZ IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0fcc7cdc6046d473af1ac
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/01226

    TJ 92050, 19 févr. 2026, RG 25/01226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 FEVRIER 2026 N° RG 25/01226 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2QFI N° de minute : [J] [O], [B] [I], veuve [O] c/ [G] [C] DEMANDEURS Monsieur [J] [O] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [B] [I], veuve [O] [Adresse 2] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2cac2cdc6046d4706e4d8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/01226

    TJ 91228, 17 févr. 2026, RG 25/01226

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 17 février 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01226 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RJRC PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVE

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d538cdc6046d47bc83e7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/01226

    TJ 59350, 16 févr. 2026, RG 25/01226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01226 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z3HL N° de Minute : ORDONNANCE DE REFERE DU : 16 Février 2026 [A] [L] [E] [S] [U] [W] épouse [S] C/ [I] [R] [Z] [D] [T] [N] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6994bf33cdc6046d47baedb7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/01226

    TJ 33063, 16 févr. 2026, RG 25/01226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/01226 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2N5X 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 16/02/2026 à Me Kathleen DOYEUX la SCP SCP YVES MARCHAL - NATACHA MARCHAL - FLORENCE MAS - ISABELLE COLLINET-M

    Lire la décision → Vérifier la source 6994bd56cdc6046d47babf51
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/01226

    TJ 27229, 12 févr. 2026, RG 25/01226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] Références : N° RG 25/01226 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ILTO Minute n°: Société MON LOGEMENT 27 C/ [Z] [X] Copies certifiées conformes délivrées le : Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO

    Lire la décision → Vérifier la source 69938de0cdc6046d479d826d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01226

    TJ 38185, 29 janv. 2026, RG 25/01226

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/01226 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MQCF AFFAIRE : S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 7] C/ [T], [K] Le : 29 Janvier 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL LX [Localité 6]-CHAMBERY la SELARL QV AVOCATS

    Lire la décision → Vérifier la source 69852f10cdc6046d471d95b7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/01226

    TJ 30189, 19 janv. 2026, RG 25/01226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 5] [Localité 3] Minute N° N° RG 25/01226 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFWP Etablissement public HABITAT DU GARD . RCS [Localité 11] N° 273 000 018. C/ [H] [U] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 19

    Lire la décision → Vérifier la source 6983d1d5cdc6046d47f13cef
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj59350 n° 25/01226

    TJ 59350, 13 janv. 2026, RG 25/01226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE, [Localité 1] N° RG 25/01226 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGPK Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Débiteur(s) : M., [A], [B] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU : 13 Janvier 2026 COMPOSITION DU T

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb144ccdc6046d47227b15

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1