Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/01227
TJ 54099, 11 août 2026, RG 25/01227
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 25/01227 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CR3L ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [N] JUGEMENT DU 11 Août 2026 DEMANDEUR(S) : ACTION LOGEMENT SERVICES RCS de PARIS :824 541 148 agissant poursuites et diligence
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 25/01227
TJ 62765, 2 juin 2026, RG 25/01227
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01227 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CATI N° minute : 26/00061 JUGEMENT DU : 02 Juin 2026 DEMANDEUR(S) [Z] [A] DEFENDEUR(S) [P] [Y] FRANCE TRAVAIL HAUTS DE FRANCE CAF DU PAS DE [Localité 3] ENGIE SI
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01227
TJ 95500, 19 mai 2026, RG 25/01227
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01227 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O6QO MINUTE N° : 26/914 S.A. FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE SOGEFINANCEMENT c/ [X] [F] [M] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à :SCP ALTY AVOCATS
-
tj Réouverture des débats tj34032 n° 25/01227
TJ 34032, 11 mai 2026, RG 25/01227
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/265 AFFAIRE : N° RG 25/01227 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3UZS Jugement Rendu le 11 Mai 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. [1] immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° B [N° SIREN/SIRET 1] prise en la personne de son représentant légal en exercice
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60159 n° 25/01227
TJ 60159, 7 mai 2026, RG 25/01227
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 52/26CIV N° RG 25/01227 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CSTY JUGEMENT DU 07 Mai 2026 Entre : Monsieur [T] [O] né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 1] (HAUTS-DE-SEINE) [Adresse 1] [Localité 2] compara
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01227
TJ 95500, 28 avr. 2026, RG 25/01227
DU 28 Avril 2026 Minute numéro : N° RG 25/01227 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OXZ5 Code NAC : 35E S.A. FINDHORN HOLDING C/ S.C.I. SCI LES MOMES Madame [R] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT EN LA
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/01227
TJ 91228, 17 avr. 2026, RG 25/01227
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 17 avril 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 25/01227 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RKKX PRONONCÉE PAR Clément MAZOYER, Vice-président, assisté de Kimberley PAQUETE-JUNIOR, Gre
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01227
TJ 34172, 15 avr. 2026, RG 25/01227
DOSSIER : N° RG 25/01227 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P63T Copie exécutoire à Me Sylvie SERGENT expédition à Me Jean michel BERGON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 15 Avril 2026 PAR Sabine CORVAISIER, première
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/01227
TJ 77288, 3 avr. 2026, RG 25/01227
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01227 N° Portalis DB2Z-W-B7J-H6BL Minute signée électroniquement JUGEMENT du 03/04/2026 S.A. D’HLM [A] [I] C/ Madame [R] [G] Copie exécutoire délivr
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/01227
TJ 16015, 30 mars 2026, RG 25/01227
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME JUGEMENT du 30 Mars 2026 N° RG 25/01227 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GBMG Affaire : Entreprise GRAINES DE PAINS BY CHRISTOPHE C/ S.C.I. LUNA COMPOSITION DE LA JURIDICTION : JUGE DE L’EXÉCUTION : Monsieur Philippe JEANNIN DAUBIGNEY GREFFIER : Monsieur Flor
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/01227
TJ 33243, 26 mars 2026, RG 25/01227
JUGEMENT DU 26 MARS 2026 DOSSIER N° RG 25/01227 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DSHW AFFAIRE : , [O], [G], [D] C/ S.A.R.L., [C] VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [C] COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Valérie BOURZAI GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX QUALIFICATION : - Réputée contradict
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/01227
TJ 06088, 20 mars 2026, RG 25/01227
COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité , [F],, [F] c/ Société EASYJET EUROPE MINUTE N° DU 20 Mars 2026 N° RG 25/01227 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QKSB Grosse délivrée à Me Jérôme ZUCCARELLI
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/01227
TJ 27229, 12 mars 2026, RG 25/01227
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/01227 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ILTP Société MON LOGEMENT 27 C/ [Z] [A] JUGEMENT DU 12 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'a
-
tj Désigne un mandataire ad hoc tj06088 n° 25/01227
TJ 06088, 20 févr. 2026, RG 25/01227
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 25/01227 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QREL Du 20 Février 2026 Affaire : Syndic. de copro. BIECKERT DESAMBROIS c/ [E], [Y] Copie exécutoire délivrée à Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj17300 n° 25/01227
TJ 17300, 9 févr. 2026, RG 25/01227
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 7] JUGEMENT DU 09 FEVRIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/01227 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FMU5 AFFAIRE : [S] [I], [G] [C] épouse [W] C/ [A] [K], [E] [K] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie
-
tj Réouverture des débats tj91228 n° 25/01227
TJ 91228, 20 janv. 2026, RG 25/01227
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 20 Janvier 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01227 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RKKX PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVE
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/01227
TJ 78646, 15 janv. 2026, RG 25/01227
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 15 JANVIER 2026 N° RG 25/01227 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIOV Code NAC : 63A AFFAIRE : [X] [V] C/ Organisme L’OFFICE NATIONAL D’INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX, Caisse CPAM DES YVELINES, Société HOPITAL PRIVE DE L’OUEST PARISIEN, Compag
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 25/01227
TJ 01053, 5 janv. 2026, RG 25/01227
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 05 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/01227 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HAE6 AFFAIRE : [V] / [O] [K] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/01227
TJ 76351, 31 déc. 2025, RG 25/01227
/ N° RG 25/01227 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HBJS Minute N° 25/1299 Dossier SDRE - Contrôle à 6 mois TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 31 Décembre 2025 pour notification à
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/01227
TJ 63113, 30 déc. 2025, RG 25/01227
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/01227 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KMUK MINUTE : 25/00695 ORDONNANCE rendue le 30 décembre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE D
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles