Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/01232 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 25/01232

    TJ 13001, 30 juin 2026, RG 25/01232

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 30 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01232 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MZA6 COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame BATTUT Ophélie, Greffier, de [I] [W], geffier stagiair

    Lire la décision → Vérifier la source 6a440793cdc6046d475ebb9c
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj22278 n° 25/01232

    TJ 22278, 24 juin 2026, RG 25/01232

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Jugement du 24 Juin 2026 N° RG 25/01232 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F3XC N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Tiphaine ROUSSEL, Juge, Juge de l’Exécution GREFFIER. : Madame Annie-France GABILLARD, Greffière DÉBATS : à l'audience publique

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c347ecdc6046d4793ce95
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/01232

    TJ 95500, 16 juin 2026, RG 25/01232

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/01232 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O5BM MINUTE N° : Association ONLE - FAC HABITAT c/ [A] [S] [Y] Copie certifiée conforme le : à : Me Aurélie FAURE Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572c1193c619cd1feb34ae
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/01232

    TJ 78646, 5 juin 2026, RG 25/01232

    Pôle social - N° RG 25/01232 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJCG Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [N] [F] - CPAM DES YVELINES - N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDREDI 05 JUIN 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231ddacdc6046d474cd7de
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj14366 n° 25/01232

    TJ 14366, 27 mai 2026, RG 25/01232

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Cindy BOUDEVIN + Me Christophe VALERY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DU : 27 Mai 2026 N°RG : N° RG 25/01232 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DQTM Nature Affaire : Demande en réparation des dommages causés par l’activité des auxiliaires de justice Minute : 2026/ OR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18b985cdc6046d474ae643
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 25/01232

    TJ 74010, 13 mai 2026, RG 25/01232

    Expéditions le : Minute n° Grosse : JUGEMENT DU : 13 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01232 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F5H4 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR Monsieur [E] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Damien MEROTTO de la SELA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b3bfecdc6046d47173482
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/01232

    TJ 60159, 5 mai 2026, RG 25/01232

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 066/2026 N° RG 25/01232 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CR4N CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 05 Mai 2026 Entre : Monsieur [L] [X] né le 28 Septembre 1965 à [Localité 1] (OISE) [Adresse 1] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa4f9fcdc6046d47b5c413
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/01232

    TJ 92050, 28 avr. 2026, RG 25/01232

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 avril 2026 N° RG 25/01232 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2SH4 N° de minute : S.A.S. [V] S.I [Q] c/ SCCV [E] [D] DEMANDERESSE S.A.S. [V] S.I [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Kazim KAYA, avocat po

    Lire la décision → Vérifier la source 69f10ec5cdc6046d47e29332
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/01232

    TJ 87085, 21 avr. 2026, RG 25/01232

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ********* PREMIERE CHAMBRE CIVILE Juge de l’exécution ********* N° Rôle: N° RG 25/01232 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQKM AFFAIRE [Y] ,[J],[B] [R] C/ [P] [T] [D] ******* Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’un

    Lire la décision → Vérifier la source 69e91c62cdc6046d472d0bd6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/01232

    TJ 27229, 2 avr. 2026, RG 25/01232

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/01232 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ILTU Société MON LOGEMENT 27 C/ [S] [W] JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'

    Lire la décision → Vérifier la source 69deb0ffcdc6046d473f4f54
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/01232

    TJ 67482, 24 mars 2026, RG 25/01232

    Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM, [Adresse 1], [Localité 1] , [Localité 2] Civil N° RG 25/01232 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4HL Minute n° copie le 24 mars 2026 à la Préfecture copie exécutoire le 24 mars 2026 à : - Me Jean WEYL - M., [N], [S], [M

    Lire la décision → Vérifier la source 69c71554cdc6046d473b4b62
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/01232

    TJ 75056, 19 mars 2026, RG 25/01232

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 25/01232 - N° Portalis 352J-W-B7J-C62QG DEMANDERESSE S.A.R.L. NTEC-NORD TRAITEMENT D’EAU CONCEPT AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Hervé BENCHÉTRIT de la SELARL FLG AVOCATS - #D1992 DEFENDERESSE S.C.I. ACHERE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6dfc7cdc6046d4736c718
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 25/01232

    TJ 91228, 3 mars 2026, RG 25/01232

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 3 mars 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01232 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RJFP PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Président, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 69a78212cdc6046d476d0bcc
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 25/01232

    TJ 69123, 24 févr. 2026, RG 25/01232

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 24 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01232 - N° Portalis DB2H-W-B7J-22UT AFFAIRE : S.A.S. CETEAM C/ S.A.S.U. STAURATEC, Société L’AUXILIAIRE, en qualité d’assureur de la SAS PARTITION, S.A.R.L. BERGA, S.A.S. BTP CONSULTANTS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0c3e5cdc6046d47da5774
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/01232

    TJ 31555, 17 févr. 2026, RG 25/01232

    N° RG 25/01232 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGTE MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/01232 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGTE NAC: 54C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Xavier CARUANA-DINGLI à Me Jean-Paul CLERC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 FEVRIER 2026 DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 699741decdc6046d47fa2a05
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/01232

    TJ 06088, 16 janv. 2026, RG 25/01232

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 16 Janvier 2026 Service de proximité N° RG 25/01232 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QKSM JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR M. [O] [B] Chez Me [C] [I], Avocat [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Elo

    Lire la décision → Vérifier la source 698a49aacdc6046d47ac3f78
  • tj Réouverture des débats tj91228 n° 25/01232

    TJ 91228, 26 déc. 2025, RG 25/01232

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 26 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01232 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RJFP PRONONCÉE PAR Francis BOBILLE, Président, Assisté de Kimberley PAQUETE JUNIOR,

    Lire la décision → Vérifier la source 694eee5575782d5f06c71bd5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/01232

    TJ 54099, 18 déc. 2025, RG 25/01232

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 6] [Localité 2] CIVIL - JCP Minute n° 25/681 RG n° : N° RG 25/01232 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CR5P S.A. MY MONEY BANK C/ [F] JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. MY MONEY BANK (anciennement dénommée GE SOVAC, GE CAPITAL BANK puis GE MON

    Lire la décision → Vérifier la source 697869d9cdc6046d47d6baf9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 25/01232

    TJ 49007, 18 déc. 2025, RG 25/01232

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 6] (Site Coubertin) N° RG 25/01232 N° Portalis DBY2-W-B7J-IAKW JUGEMENT du 18 Décembre 2025 Minute n° 25/01119 [Localité 6] [Localité 7] HABITAT C/ [I] [K] [R] Le Copie conforme + copie exécutoire [Localité 6] [Localité 7] HABITAT Co

    Lire la décision → Vérifier la source 69733ccecdc6046d47667037
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01232

    TJ 34172, 15 déc. 2025, RG 25/01232

    N°Minute:25/25123 N° RG 25/01232 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PV26 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 DEMANDEUR: S.A. ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES (ANCIENNEMENT SA FINANCO), dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Mathieu SPINAZZE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6949c05475782d5f064a3ae2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1