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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/01234

    TJ 73011, 3 juill. 2026, RG 25/01234

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 03/07/2026 Chambre : CIVILE Nature : Réputée contradictoire N° Jugement : N° RG 25/01234 N° Portalis DB2O-W-B7J-C4I6 DEMANDEUR : S.E.L.A.R.L. MJ ALPES ès qualités de liquidateur judiciaire de la sté EURO TOITURE [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c189093c619cd1f724dd9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01234

    TJ 69123, 12 juin 2026, RG 25/01234

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 JUIN 2026 Minute n° : Audience du : 03 juin 2026 Requête n° : N° RG 25/01234 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YYT PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [L] [B] née le 19 Juillet 1991 [Adresse 1] [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c5538cdc6046d4718c76a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj67482 n° 25/01234

    TJ 67482, 22 mai 2026, RG 25/01234

    PÔLE SOCIAL Minute n°AA26/00285 N° RG 25/01234 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2CY Copie aux parties (ccc) par LRAR à l’avocat (CCC) en case palais Me Luc STROHL Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d162bd6da041962aeff72
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01234

    TJ 95500, 21 mai 2026, RG 25/01234

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01234 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O6SG MINUTE N° : 962 S.A. BANQUE POSTALE c/ [L] [U] Copie certifiée conforme le : à : - M. [U] - Dossier Copie exécutoire délivrée le : à : Maître SCHEGIN COUR D’APPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b391cdc6046d479c4a8a
  • tj Expertise tj60159 n° 25/01234

    TJ 60159, 5 mai 2026, RG 25/01234

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 067/2026 N° RG 25/01234 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQ6V CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 05 Mai 2026 Entre : Monsieur [Y] [M] né le 19 Juin 1984 à [Localité 1] (OISE) [Adresse 1] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa4fa3cdc6046d47b5c431
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/01234

    TJ 51454, 4 mai 2026, RG 25/01234

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 04 MAI 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/01234 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FCDI Minute 26- Jugement du : 04 mai 2026 La présente décision est prononcée le 04 mai 2026 par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e0ecbcdc6046d475abc55
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/01234

    TJ 11069, 13 avr. 2026, RG 25/01234

    AFFAIRE N° RG 25/01234 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DUXJ MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE DATE DU JUGEMENT : 13 Avril 2026 DEBATS PUBLICS : 05 Janvier 2026 ACTE DE SAISINE : 01 Août 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Mar

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8f64acdc6046d479848a8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01234

    TJ 76540, 13 mars 2026, RG 25/01234

    DOSSIER N° RG 25/01234 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NGMB JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 13 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : OPH HABITAT 76 112 BO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc6a084f14adac9d40a1d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj95500 n° 25/01234

    TJ 95500, 11 mars 2026, RG 25/01234

    DU 11 Mars 2026 Minute numéro : N° RG 25/01234 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O26N Code NAC : 82C Monsieur [I] [Z] [E] [W] Madame [M] [X] [K] épouse [W] C/ Monsieur [U] [C] Madame [S] [R] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---=

    Lire la décision → Vérifier la source 69b54d49cdc6046d47a3fc0f
  • tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj97411 n° 25/01234

    TJ 97411, 11 févr. 2026, RG 25/01234

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/01234 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HMAO N° MINUTE 26/00066 JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2026 EN DEMANDE S.A.S. [1], prise en les personnes de ses représentants légaux en exercice [

    Lire la décision → Vérifier la source 698e02becdc6046d4715a2c9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 25/01234

    TJ 62160, 5 févr. 2026, RG 25/01234

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Minute : N° RG 25/01234 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76KF3 JUGEMENT DU : 05 Février 2026 E.P.I.C. PAS DE [Localité 2] HABITAT C/ [I] [J] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français

    Lire la décision → Vérifier la source 6996ab01cdc6046d47ea8fa4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/01234

    TJ 2b033, 29 janv. 2026, RG 25/01234

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 Chambre civile 1 N° RG 25/01234 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DMS2 Nature de l’affaire : 53F Crédit-bail ou leasing - Demande en paiement des loyers et/ou en résiliation du crédit-bail   MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET

    Lire la décision → Vérifier la source 69856a95cdc6046d4721aad5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/01234

    TJ 30189, 12 janv. 2026, RG 25/01234

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 5] [Localité 2] Minute N° N° RG 25/01234 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFY2 [W] [Y] C/ [S] [U] [K] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 12 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [W] [Y] demeurant [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6966c479cdc6046d4730922b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/01234

    TJ 49007, 18 déc. 2025, RG 25/01234

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 6] (Site Coubertin) N° RG 25/01234 N° Portalis DBY2-W-B7J-IAKZ JUGEMENT du 18 Décembre 2025 Minute n° 25/01120 E.P.I.C. [Localité 6] [Localité 7] HABITAT C/ [W] [Z] Le Copie conforme + copie exécutoire [Localité 6] [Localité 7] HABITA

    Lire la décision → Vérifier la source 6980824bcdc6046d479d9e07
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01234

    TJ 59350, 16 déc. 2025, RG 25/01234

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01234 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z2DK SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. HORUS [Adresse 11] [Localité 10] représentée par Me Nicolas LEBON, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 697ec18bcdc6046d477a2efb
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/01234

    TJ 76351, 13 déc. 2025, RG 25/01234

    / N° RG 25/01234 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HBMB Minute N° 25/1232 Dossier SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 13 [5] 2025 pour notification à [T] [E] contr

    Lire la décision → Vérifier la source 69808835cdc6046d479e1485
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj94028 n° 25/01234

    TJ 94028, 9 déc. 2025, RG 25/01234

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01234 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WFQK CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. FABAS C/ S.N.C. NATIO CREDIMUR, S.A.R.L. TZ 3D HYGIENE ET SERVICES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES RE

    Lire la décision → Vérifier la source 69460d0c75782d5f06dcf641
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01234

    TJ 38185, 4 déc. 2025, RG 25/01234

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/01234 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MQYI AFFAIRE : Société EPIC ACTIS C/ [I], [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 04 DECEMBRE 2025 P

    Lire la décision → Vérifier la source 6952fd0a75782d5f062ea5f4
  • tj Prononce le divorce accepté tj80021 n° 25/01234

    TJ 80021, 2 déc. 2025, RG 25/01234

    JUGEMENT DU : 02 Décembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [G] C/ [D] Répertoire Général N° RG 25/01234 - N° Portalis DB26-W-B7J-IILA Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à

    Lire la décision → Vérifier la source 6946958c75782d5f06f6ff42
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06088 n° 25/01234

    TJ 06088, 21 nov. 2025, RG 25/01234

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/01234 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QTAD du 21 Novembre 2025 N° de minute 25/01648 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 9] sis [Adresse 4] c/ [L] [I] [H], [Z] [V] épouse [H] Grosse délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 69480ffb75782d5f06266ac4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1