Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/01235 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj80021 n° 25/01235

    TJ 80021, 1 sept. 2026, RG 25/01235

    JUGEMENT DU : 01 Septembre 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [K] C/ [R] Répertoire Général N° RG 25/01235 - N° Portalis DB26-W-B7J-IIGR Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a973643195da062e0bf5903
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/01235

    TJ 13001, 7 juill. 2026, RG 25/01235

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX-EN-PROVENCE RÉFÉRÉS CONSTRUCTION JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND JUGEMENT DU : 07 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01235 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MZBB COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Mme LEONARD Karine, Geffier lors des d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d406993c619cd1f7fcd91
  • tj Se déclare incompétent tj73011 n° 25/01235

    TJ 73011, 16 juin 2026, RG 25/01235

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 16/06/2026 Chambre : CIVILE JUGEMENT CIVIL Nature : Réputée contradictoire N° Jugement : N° RG 25/01235 N° Portalis DB2O-W-B7J-C376 DEMANDEUR : S.A. RESIDENCE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Natha

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31bbddcdc6046d478a5739
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/01235

    TJ 75056, 10 juin 2026, RG 25/01235

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 25/01235 N° Portalis 352J-W-B7J-C5YTV DEMANDEUR M. [B] [Y] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Isabelle DUQUESNE CLERC - #A0895 DEFENDEURS M. [Z] [P] M. [M] [S] S.A. FNAC DARTY S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c5d30cdc6046d47195173
  • tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 25/01235

    TJ 92050, 27 mai 2026, RG 25/01235

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 27 Mai 2026 N° RG 25/01235 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2T7J N° Minute : AFFAIRE S.A.S. [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE SEINE ET MARNE Copies délivrées le : D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1748fdcdc6046d4726b048
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/01235

    TJ 95500, 21 mai 2026, RG 25/01235

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01235 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O6SJ MINUTE N° : 963 S.A. SANTANDER CONSUMER FINANCE AUX DROITS DE LA SA SANTANDER CONSUMER BANQUE EXERCANT SOUS MARQUE c/ [Y], [X] [S] Copie certifiée conforme le : à : - Maître [Localité 1]-ADER -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b395cdc6046d479c4ad6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 25/01235

    TJ 72181, 19 mai 2026, RG 25/01235

    MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 19 Mai 2026 N° RG 25/01235 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IOXD DEMANDEUR Monsieur [E] [G] né le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 1] (72) demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Pierre LANDRY , membre de la SCP PIERRE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f77a1cdc6046d477e920a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/01235

    TJ 13055, 11 mai 2026, RG 25/01235

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°26/0[Immatriculation 1] Mai 2026 Numéro de recours: N° RG 25/01235 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6GQA AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [H] [X] née le 08 Décembre 1952 à [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e0dbcdc6046d4768f51a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01235

    TJ 78646, 7 mai 2026, RG 25/01235

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/01235 - N° Portalis DB22-W-B7J-TPVN 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT du 07 Mai 2026 INVESTCAPITAL LTD venant aux droits de la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE suite à une cessation

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b093bcdc6046d4712e09d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/01235

    TJ 62041, 4 mai 2026, RG 25/01235

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ARRAS [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/01235 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FBYB JUGEMENT 04 Mai 2026 Minute S.A.R.L. ELEC'GAZ MAINTENANCE C/ [F] [U] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 27 Février 2026, sous la pré

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce2afcdc6046d47f7942f
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13001 n° 25/01235

    TJ 13001, 14 avr. 2026, RG 25/01235

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX-EN-PROVENCE RÉFÉRÉS CONSTRUCTION JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE PROCEDURE ACCELEREE AU FOND JUGEMENT DU : 14 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01235 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MZBB COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 69de8346cdc6046d473bfc31
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj50147 n° 25/01235

    TJ 50147, 10 avr. 2026, RG 25/01235

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 10 Avril 2026 JUGEMENT DU 10 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 25/01235 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D6EG Minute N° DEMANDERESSE : Madame [X] [G] [V] [O] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1] (MANCHE) [Adresse 1] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 69d97c80cdc6046d47d2123b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj67482 n° 25/01235

    TJ 67482, 10 avr. 2026, RG 25/01235

    PÔLE SOCIAL Minute n°AA26/00251 N° RG 25/01235 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2ES Copie aux parties (ccc) par LS à l’avocat (CCC) en LS/case palais Me Laura MOUREY Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 69f91080cdc6046d479a2428
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/01235

    TJ 76540, 3 avr. 2026, RG 25/01235

    DOSSIER N° RG 25/01235 N° Portalis DB2W-W-B7J-NGMC JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : La SIEMOR 1792 avenue du

    Lire la décision → Vérifier la source 69d02bb2cdc6046d4707a36a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/01235

    TJ 37261, 1 avr. 2026, RG 25/01235

    MINUTE N° : 26/00097 JUGEMENT DU 01 Avril 2026 N° RG 25/01235 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JS3V [W] [I] ET : S.A.R.L. FNTBOIS GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL LOR

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd94a7cdc6046d47caa168
  • tj Réouverture des débats tj13001 n° 25/01235

    TJ 13001, 17 mars 2026, RG 25/01235

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 17 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01235 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MZBB COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier lors des débats et de Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd9e88cdc6046d475dfe71
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01235

    TJ 91228, 17 mars 2026, RG 25/01235

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 17 mars 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01235 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RKM7 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Kimberley PAQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba3822cdc6046d470ce6e2
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj73011 n° 25/01235

    TJ 73011, 6 mars 2026, RG 25/01235

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 06/03/2026 Chambre : CIVILE JUGEMENT CIVIL Nature : Réputée contradictoire N° Jugement : N° RG 25/01235 N° Portalis DB2O-W-B7J-C376 DEMANDEUR : S.A. RESIDENCE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Nat

    Lire la décision → Vérifier la source 69afbce2cdc6046d471dc8ec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01235

    TJ 33063, 2 mars 2026, RG 25/01235

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT procédure accélérée au fond 72A Minute N° RG 25/01235 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2I7X 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 02/03/2026 à la SELARL FREDERIC DUMAS Me Christine GIRERD Rendue le DEUX MARS DEUX MIL VING

    Lire la décision → Vérifier la source 69a5ed0bcdc6046d47493bb6
  • tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj97411 n° 25/01235

    TJ 97411, 11 févr. 2026, RG 25/01235

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/01235 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HMAP N° MINUTE 26/00067 JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2026 EN DEMANDE S.A.S. [1], prise en les personnes de ses représentants légaux en exercice [

    Lire la décision → Vérifier la source 698e02bccdc6046d4715a288

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1