Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/01248
TJ 51108, 17 juin 2026, RG 25/01248
MD/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE CIVILE 1ère section JUGEMENT DU 17 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 25/01248 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EWGL S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [E] [H] ENTRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS 59 avenue Pie
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01248
TJ 59350, 12 mai 2026, RG 25/01248
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01248 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTNL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 12 MAI 2026 N° RG 25/01248 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTNL DEMANDERESSE : CPAM [Localité 1] [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] repr
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 25/01248
TJ 31555, 12 mai 2026, RG 25/01248
MINUTE N° : 2026/3178 JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 12 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/01248 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYOK / JAF Cab 5 AFFAIRE : [C] / [U] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 12 Mai 2026 Jug
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01248
TJ 38185, 12 mai 2026, RG 25/01248
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 MAI 2026 N° RG 25/01248 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MT7G COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal judi
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01248
TJ 93008, 4 mai 2026, RG 25/01248
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] N° RG 25/01248 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3HDC Minute : 26/00240 OPH EST ENSEMBLE HABITAT Représentant : M. [X] [S] [L] (Salarié) muni d’un pouvo
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj41018 n° 25/01248
TJ 41018, 28 avr. 2026, RG 25/01248
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS ORDONNANCE DE MISE EN ETAT AUDIENCE DU 28 Avril 2026 RG : N° RG 25/01248 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZKL N° : 26/00250 DEMANDEURS : Monsieur [X] [B] né le 19 Octobre 1984 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Angela VIZINHO-JONEAU,
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/01248
TJ 78646, 30 mars 2026, RG 25/01248
Pôle social - N° RG 25/01248 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJKY Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [B] [D] - CPAM DES YVELINES N° de minute : 26/00361 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 30 MARS 2026
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/01248
TJ 11069, 20 mars 2026, RG 25/01248
AUDIENCE DU 20 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/01248 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DUR2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le VINGT MARS DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : ENTRE Monsieur, [E], [A] né le 06 Novembre 1974 à
-
tj Autre décision avant dire droit tj31555 n° 25/01248
TJ 31555, 20 mars 2026, RG 25/01248
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 20 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/01248 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T2Z7 NAC : 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 JUGEMENT DU 20 Mars 2026 (Expertise) PRESIDENT Madame BLONDE, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des a
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01248
TJ 06069, 19 mars 2026, RG 25/01248
1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert+ 1 CCC et 1 CCFE Me HUERTAS + 1 CC Me CARLES Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 19 MARS 2026 EXPERTISE [P] [C] c/ Compagnie d’assurance PACIFICA, Organisme CPAM DES ALPES-MARITIME
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/01248
TJ 22278, 16 mars 2026, RG 25/01248
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00107 N° RG 25/01248 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F3Y7 Le 16 MARS 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj10387 n° 25/01248
TJ 10387, 12 mars 2026, RG 25/01248
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/01248 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FHSI Minute: 48/02026 NAC : 48A Jugement du : 12 mars 2026 [I] [F] Contre Compagnie d'assurance [1] Etablissement public SGC [Localité 1] Société [2] Compagnie d'assurance [3] Société [4]
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38053 n° 25/01248
TJ 38053, 9 mars 2026, RG 25/01248
Réf. : N° RG 25/01248 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DOSL N° minute : Copie conforme délivrée le : à :parties par LRAR BDF par LS Avocats : par la voie du palais TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DE SURENDETTEMENT DU 09 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Michaë
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/01248
TJ 95500, 9 mars 2026, RG 25/01248
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01248 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O6VE MINUTE N° : E.P.I.C. VAL D'OISE HABITAT VENANT AUX DROITS DE L'OPIEVOY c/ [F] [X], [J] [G] Copie certifiée conforme le : à : Madame [F] [X] Me Paul-Gabriel CHAUMANET
-
tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj34172 n° 25/01248
TJ 34172, 17 févr. 2026, RG 25/01248
N° RG 25/01248 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PV5I LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 17 Février 2026 DEMANDEUR: Monsieur [R] [B], demeurant [Adresse 2] représenté par Me BRUMM & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substitué par Me Audrey NGUYEN PHUNG, avocat au barreau de
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01248
TJ 76540, 12 févr. 2026, RG 25/01248
DOSSIER N° RG 25/01248 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NGQK JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : [D] [I] 33 Avenue
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/01248
TJ 62160, 12 févr. 2026, RG 25/01248
Tribunal de Proximité [Adresse 1] [Localité 1] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01248 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76KHW N° de Minute : JUGEMENT DU : 12 Février 2026 S.A. FLANDRE OPALE HABITAT (LOGIS 62) C/ [G] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RÉP
-
tj Prononce la nullité de l'assignation tj44184 n° 25/01248
TJ 44184, 9 févr. 2026, RG 25/01248
N° RG 25/01248 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FTE7 Minute n° : [E] [P] C/ CISN RESIDENCES LOCATIVES Copie exécutoire + exp. délivrées le : à Me Denis LAMBERT Me J-Y COUETMEUR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE ------- ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT 1ére chambre civile Du neuf
-
tj Prononce le divorce accepté tj57631 n° 25/01248
TJ 57631, 9 févr. 2026, RG 25/01248
COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES 2ème Chambre Civile II. N° RG 25/01248 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DVYO - 2EME CH. CAB B SR/MB Minute D n°26/00026 JUGEMENT DU 09 FEVRIER 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEURS Monsieur [S] [Y] né le 12 Avril 1962
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/01248
TJ 61001, 22 janv. 2026, RG 25/01248
N° RG 25/01248 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZKF TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/01248 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZKF LE VINGT DEUX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon. GREFFIERS : lors des débats: Dorothée BROCHET lors de
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles