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  • tj Expertise tj59350 n° 25/01276

    TJ 59350, 31 août 2026, RG 25/01276

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01276 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTO5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 31 AOUT 2026 N° RG 25/01276 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTO5 DEMANDERESSE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Bruno LASSERI, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95c3f9195da062e09f2bb0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/01276

    TJ 73011, 18 août 2026, RG 25/01276

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 18/08/2026 N° RG 25/01276 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C4QB DEMANDEUR : Madame [D] [P] née [H] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Emeric TOUVET substituant Me Francois-xavier CHAPUIS de la SCP A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84c8ec195da062e01f0f98
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84007 n° 25/01276

    TJ 84007, 25 juin 2026, RG 25/01276

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/01276 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KA6P Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Caroline SECHI JUGEMENT du 25 Juin 2026 DEMANDEUR Madame [K] [A] épouse [C] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] de nationalité Turque née le [Date nais

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62771284f14adac90d9cf7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/01276

    TJ 2b033, 15 juin 2026, RG 25/01276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° N° RG 25/01276 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNUK Nature de l’affaire : 5AG Baux d’habitation - Demande du locataire tendant à la diminution du loyer ou des charges, et/ou à la résiliation du bail, et/ou à des dommages-intérêts, en raison de troubles de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b3b7cdc6046d47fc3dc0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 25/01276

    TJ 59606, 4 juin 2026, RG 25/01276

    N° RG 25/01276 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GTN6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 25/01276 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GTN6 N° minute : 26/135 Code NAC : 50D LG/JD/AFB LE QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE Mme [K] [Q] née le 06 Mai 1999 à [Locali

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01276

    TJ 93008, 21 mai 2026, RG 25/01276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 MAI 2026 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 25/01276 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SAS N° de MINUTE : 26/00776 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU BATMENT SIS [Adresse 1], [Adresse 2], représenté par son administrateur proviso

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19d47acdc6046d4768007d
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/01276

    TJ 67482, 20 mai 2026, RG 25/01276

    N° RG 25/01276 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N3BE PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00428 N° RG 25/01276 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N3BE Copie : - aux parties en LRAR URSSAF D’ALSACE CCC + FE Monsieur [H] [N] CCC - avocat (CCC + FE) par Case palais Me Luc STROHL Le : Pour le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a273584cdc6046d47a4d6c9
  • tj Prononce l'adoption plénière tj74010 n° 25/01276

    TJ 74010, 13 mai 2026, RG 25/01276

    Grosse délivrée le Minute n° : 26/ Copies délivrées le CNA le JUGEMENT DU : 13 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/01276 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F5KQ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGEMENT D'ADOPTION PLENIERE REQUERANTE : Mme [Q] [Y] [W] [N] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1], demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0df8b4cdc6046d47592ae3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj68224 n° 25/01276

    TJ 68224, 23 avr. 2026, RG 25/01276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01276 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JKAG Section 3 VA République F

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea8c8bcdc6046d474e5ec1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/01276

    TJ 41018, 17 avr. 2026, RG 25/01276

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/01276 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZR6 Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 17 AVRIL 2026 N° RG 25/01276 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZR6 Minute : 2026/257 DEMANDERESSE : [Adresse 1] [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67bdbcdc6046d47f00307
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/01276

    TJ 87085, 26 mars 2026, RG 25/01276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 25/01276 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQWQ Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels 4B Saisine sur renvoi d’une juridiction qui s’est déclarée incompéte

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd6d1ecdc6046d47c79849
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/01276

    TJ 33243, 26 mars 2026, RG 25/01276

    JUGEMENT DU 26 MARS 2026 DOSSIER N° RG 25/01276 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DSNF AFFAIRE : S.A., [Localité 1] IARD SANTE C/, [D], [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Valérie BOURZAI GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX QUALIFICATION : - Réputée

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01276

    TJ 76540, 19 mars 2026, RG 25/01276

    DOSSIER N° RG 25/01276 N° Portalis DB2W-W-B7J-NGX3 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 19 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : La SA QUEVILLY HABITAT 9

    Lire la décision → Vérifier la source 69c448d0cdc6046d47f3f8a6
  • tj Se déclare incompétent tj91228 n° 25/01276

    TJ 91228, 3 mars 2026, RG 25/01276

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 3 mars 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01276 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RKYU PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Président, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7832fcdc6046d476d1b29
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 25/01276

    TJ 63113, 26 févr. 2026, RG 25/01276

    JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT SIX FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Jean-Marc HOUEE, assisté de Madame Céline BIANCIOTTO, Greffier, JUGEMENT DU : 26/02/2026 N° RG 25/01276 - N° Portalis D

    Lire la décision → Vérifier la source 69c45643cdc6046d47f521d0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/01276

    TJ 75056, 25 févr. 2026, RG 25/01276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître ARFEUILLERE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01276 - N° Portalis 352J-W-B7I-C67EZ N° MINUTE : 5 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 25 février 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0fa34cdc6046d47de3e80
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/01276

    TJ 54099, 10 févr. 2026, RG 25/01276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 25/65 RG n° : N° RG 25/01276 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CR64 S.C.I. INVEST'IMMO C/ [D] JUGEMENT DU 10 Février 2026 DEMANDEUR(S) : S.C.I. INVEST'IMMO SIREN : 949 442 768 Société civile immobilière représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 698e4091cdc6046d471e3b20
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62765 n° 25/01276

    TJ 62765, 5 févr. 2026, RG 25/01276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 25/01276 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CAJ6 N° de Minute : 26/00041 JUGEMENT DU : 05 Février 2026 S.C.I. [I] C/ [H] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Février 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69947039cdc6046d47b09d4b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/01276

    TJ 44109, 15 janv. 2026, RG 25/01276

    N° RG 25/01276 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OF6A Minute N° 2026/0054 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 15 Janvier 2026 ----------------------------------------- [Z] [U] C/ S.A. AUTOMOBILES PEUGEOT S.A.S. STELLANTIS & YOU FRANCE --------------------------------------- copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 69865084cdc6046d47467da4
  • tj Renvoi à la mise en état tj02691 n° 25/01276

    TJ 02691, 13 janv. 2026, RG 25/01276

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 18] MINUTE N° : JME DOSSIER N° : N° RG 25/01276 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-DAEN OBJET : Renvoi devant un médiateur (pour information et médiation en cas d’accord) Copie le à Me Marc ANTONINI Me Christophe

    Lire la décision → Vérifier la source 6973ced4cdc6046d477b00e7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1