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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj87085 n° 25/01285

    TJ 87085, 27 août 2026, RG 25/01285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 25/01285 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQXC Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des hon

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9723a1195da062e0bec5c5
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06088 n° 25/01285

    TJ 06088, 21 août 2026, RG 25/01285

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/01285 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QT6U du 21 Août 2026 affaire : [X] [W], [P] [W], [T] [W] épouse [J], [M] [W], [C] [W], [I] [W] c/ [R] [O] veuve [W], [B] [W] Copie exécutoire délivrée à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88a899195da062e0763e6a
  • tj Prononce le divorce pour faute tj63113 n° 25/01285

    TJ 63113, 18 juin 2026, RG 25/01285

    BM/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX HUIT JUIN DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffière, JUGEMENT DU : 18/06/2026 N° RG 25/01285 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KAFA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554e4693c619cd1fdbffe2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/01285

    TJ 92050, 9 juin 2026, RG 25/01285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 09 Juin 2026 N° RG 25/01285 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2UK2 N° Minute : AFFAIRE URSSAF ILE DE FRANCE C/ S.A.R.L. [1] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF I

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2875f7cdc6046d47c15f0a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj40088 n° 25/01285

    TJ 40088, 7 mai 2026, RG 25/01285

    AFFAIRE : N° RG 25/01285 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DHM5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 07 Mai 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf2f193c619cd1f71396a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01285

    TJ 06069, 23 avr. 2026, RG 25/01285

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert + 1 CC Me GENTILI + 1 CC Me ZAKARIAN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2026 EXPERTISE [G] [Y] c/ Madame [K] [J], entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne VALLAURI

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea8f46cdc6046d474e9537
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/01285

    TJ 62160, 26 mars 2026, RG 25/01285

    Tribunal Judiciaire, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] tel :, [XXXXXXXX01], [Courriel 1] N° RG 25/01285 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76KX2 JUGEMENT DU : 26 Mars 2026 , [Q], [N] C/ S.A.S.U. LCD-HDLT REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 26 Mars 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69cade30cdc6046d478cedb0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01285

    TJ 75056, 26 mars 2026, RG 25/01285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur, [D], [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle GUENEZAN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01285 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7IJJ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi

    Lire la décision → Vérifier la source 69c59bbbcdc6046d471571b6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34172 n° 25/01285

    TJ 34172, 25 mars 2026, RG 25/01285

    DOSSIER : N° RG 25/01285 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P764 Copie exécutoire à Me Camille ARNOUX Copie certifiée conforme à Mme [G] [K] M [X] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 25 Mars 2026 PAR Sabine CORV

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a97d693c619cd1f3bff1e
  • tj Renvoi à la mise en état tj57463 n° 25/01285

    TJ 57463, 19 mars 2026, RG 25/01285

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 25/01285 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________, [Adresse 1], [Adresse 2] ☎, [XXXXXXXX01] ___________________________ POLE SOCIAL ORDONNANCE DU 19 MARS 2026 DEMANDERESSE : Madame, [I], [T], [Adresse 3], [Localité 1] DEFENDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 69c459bacdc6046d47f56c38
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/01285

    TJ 38544, 12 mars 2026, RG 25/01285

    MINUTE N° : 2026 / JUGEMENT DU : 12 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01285 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQLX / NATURE AFFAIRE : 50A/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [E] [Y] C/ [J] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 12 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré

    Lire la décision → Vérifier la source 69e93355cdc6046d472eb60a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01285

    TJ 69123, 26 févr. 2026, RG 25/01285

    DOSSIER N° RG 25/01285 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2RZE Jugement du : 26/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 S.A. COFIDIS C/ [W] [Y] Le : Copie exécutoire délivrée à : Me GONCALVES (T.713) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTI

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0cb56cdc6046d47dae674
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/01285

    TJ 57463, 24 févr. 2026, RG 25/01285

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : N° RG 25/01285 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LLDS JUGEMENT DU 24 FÉVRIER 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 1], pris en la personne de son syndic la S

    Lire la décision → Vérifier la source 69acba80cdc6046d47e3a2da
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/01285

    TJ 33243, 19 févr. 2026, RG 25/01285

    JUGEMENT DU 19 février 2026 DOSSIER N° RG 25/01285 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DSNW AFFAIRE : [1] C/ [S] [X] administrateur Judiciaire chez [2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Tiphaine DUMORTIER GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX QUALIFICATION

    Lire la décision → Vérifier la source 69a30c79cdc6046d470c7485
  • tj Sursis à statuer tj62041 n° 25/01285

    TJ 62041, 18 févr. 2026, RG 25/01285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 25/01285 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FAJZ ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 18 FEVRIER 2026 A l’audience de mise en état tenue le 19 Novembre 2025 par Madame LE GOURIÉREC, Vice Présidente, juge de la mise en état, assistée de Madame DUVE

    Lire la décision → Vérifier la source 6997e359cdc6046d470897b5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj07186 n° 25/01285

    TJ 07186, 12 févr. 2026, RG 25/01285

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS N° RG 25/01285 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EL7M N° Minute : CEX à Me Céline GABERT Me Céline PALACCI Me Emilie SOUBEYRAND le JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 12 FÉVRIER 2026 CRÉANCIER POURSUIVANT SYNDICAT DES COPROPRIETAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 698e3a35cdc6046d471da7cf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/01285

    TJ 67482, 11 févr. 2026, RG 25/01285

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection Référé [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] ______________________ ILLKIRCH Civil N° RG 25/01285 N° Portalis DB2E-W-B7J-N43Q ______________________ MINUTE N°

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab17e7cdc6046d47c0f5bd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44109 n° 25/01285

    TJ 44109, 29 janv. 2026, RG 25/01285

    N° RG 25/01285 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OGJP Minute N° 2026/0103 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 29 Janvier 2026 ----------------------------------------- S.C.I. [F] 2 C/ S.A.S. SECURITAS TECHNOLOGY SERVICES S.A. CREDIT LYONNAIS --------------------------------------- copie certifiée co

    Lire la décision → Vérifier la source 698650cbcdc6046d47468237
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01285

    TJ 78646, 28 janv. 2026, RG 25/01285

    TRIBUNAL de [Localité 11] [Adresse 1] [Localité 4] Chambre de proximité N° RG 25/01285 - N° Portalis DB22-W-B7J-TREX JUGEMENT Du : 28 Janvier 2026 S.D.C. DE LA RESIDENCE JEAN COCTEAU PRINCIPAL [Adresse 9] REPRESENTE PAR C/ [L] [B], [I] [T] expédition exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 6984e38ccdc6046d4712a029
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/01285

    TJ 33063, 16 janv. 2026, RG 25/01285

    Du 16 janvier 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01285 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2XTB [V] [W], [N] [X] épouse [W] C/ [U] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 janvier

    Lire la décision → Vérifier la source 696e832ecdc6046d47e9b9f7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1