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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/01293

    TJ 95500, 18 juin 2026, RG 25/01293

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/01293 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O5WN MINUTE N° : Société OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT OPAC DE L'OISE c/ [J] [H] [H] [M] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture du Val d'Oise Madame [J] [H] [H] [M] Copie exécutoire déli

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572a4f93c619cd1feb1ff7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01293

    TJ 75056, 22 mai 2026, RG 25/01293

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me OBADIA LA DRFIP ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 25/01293 - N° Portalis 352J-W-B7J-C62EC N° MINUTE : Assignation du : 20 Janvier 2025 JUGEMENT rendu le 22 Mai 2026 DEMANDEURS Madame [F] [L] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a27fcdc6046d479b0ca6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/01293

    TJ 69123, 12 mai 2026, RG 25/01293

    DOSSIER N° RG 25/01293 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2R5Y Jugement du 12/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [M] [Z] Le : Copie exécutoire délivrée à Me GAUTHIER (T.1152) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET

    Lire la décision → Vérifier la source 6a045091cdc6046d47935625
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/01293

    TJ 62041, 24 avr. 2026, RG 25/01293

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ARRAS [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/01293 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FCC6 JUGEMENT 24 Avril 2026 Minute [G] [Y] épouse [A] C/ [C] [I] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 16 Janvier 2026, sous la présidence d

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2656cdc6046d47b1076e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 25/01293

    TJ 13108, 10 avr. 2026, RG 25/01293

    DOSSIER N° RG 25/01293 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQRV MINUTE N° 26/00059 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : Syndic. de copro. IMMEUBLE ATELIER ARLES 75 ROUTE DE CRAU 13200 ARLES représentée par Me Romain CHAREUN, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d97ca3cdc6046d47d21535
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/01293

    TJ 83050, 9 avr. 2026, RG 25/01293

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 09 Avril 2026 Dossier N° RG 25/01293 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KSKO Minute n° : 2026/100 AFFAIRE : COMMUNE DE [Localité 1] prise en la personne de son Maire en exercice C/ [Y] [Q], [O

    Lire la décision → Vérifier la source 69d963d2cdc6046d47d01420
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/01293

    TJ 27229, 2 avr. 2026, RG 25/01293

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/01293 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IMNW Société MON LOGEMENT 27 C/ [Y] [R] [V] JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu d

    Lire la décision → Vérifier la source 69deb0cecdc6046d473f4b68
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01293

    TJ 78646, 26 mars 2026, RG 25/01293

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 26 MARS 2026 N° RG 25/01293 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXPV Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires du, [Adresse 1] représenté par son syndic, le Cabinet LA BOUTIQUE DE COPROPRIETES, société par actions simplifiée

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5aa8ecdc6046d4716b3a6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01293

    TJ 34172, 25 mars 2026, RG 25/01293

    DOSSIER : N° RG 25/01293 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QABC Copie exécutoire à la SCP VERBATEAM MONTPELLIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 25 Mars 2026 PAR Sabine CORVAISIER, première vice-présidente, juge des co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a972893c619cd1f3bf8f6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/01293

    TJ 74042, 25 mars 2026, RG 25/01293

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 25/01293 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D3DI AFFAIRE : S.A. FLOA / [E] [V] [I] [H] MINUTE N° : 26/00149 DEMANDERESSE S.A. FLOA dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc43dbcdc6046d47aa9473
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76351 n° 25/01293

    TJ 76351, 23 mars 2026, RG 25/01293

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 25/01293 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZWX , [F],, [Y],, [E], [P] ép

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b5c9cdc6046d47b358b9
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 25/01293

    TJ 93008, 20 mars 2026, RG 25/01293

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01293 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3B2R ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 MARS 2026 MINUTE N° 26/00513 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd99cccdc6046d475d97bb
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj38053 n° 25/01293

    TJ 38053, 17 mars 2026, RG 25/01293

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 MARS 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/01293 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DO3P Plaidoirie le 20 Janvier 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACA

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb7bdfcdc6046d4729adf7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01293

    TJ 67482, 12 mars 2026, RG 25/01293

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01293 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N3QV Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Laurent JUNG - 103 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 12 mars 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69b45501cdc6046d47900240
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 25/01293

    TJ 06088, 27 févr. 2026, RG 25/01293

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 25/01293 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QTJ4 du 27 Février 2026 M.I 25/00000214 affaire : S.A. SMA SA, S.A.S. NGE FONDATIONS c/ S.A. MATMUT Copie exécutoire délivrée à Me Nathalie P

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2bcdccdc6046d4705d6ea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/01293

    TJ 11069, 16 févr. 2026, RG 25/01293

    AFFAIRE N° RG 25/01293 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DU27 MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE DATE DU JUGEMENT : 16 Févr

    Lire la décision → Vérifier la source 69981de7cdc6046d470efe39
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/01293

    TJ 44109, 5 févr. 2026, RG 25/01293

    N° RG 25/01293 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OFLA Minute N° 2026/0123 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 05 Février 2026 ----------------------------------------- [N] [S] épouse [M] [J] [M] C/ S.D.C. SDC CARRE VERDE S.C.P. NOTAIRES [F], [P], DENIS-NOUJAIM & [G] [E] [Y] [U] [Y] [X] [Y] [V] [Y] S.A.S. T

    Lire la décision → Vérifier la source 6986500bcdc6046d47466f8a
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj41018 n° 25/01293

    TJ 41018, 4 févr. 2026, RG 25/01293

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/01293 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZS2 Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 04 FÉVRIER 2026 N° RG 25/01293 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZS2 Minute : 2026/94 DEMANDEUR : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITA

    Lire la décision → Vérifier la source 69860051cdc6046d473495c6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/01293

    TJ 78646, 29 janv. 2026, RG 25/01293

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE Tribunal judiciaire de Versailles Chambre de proximité [Adresse 2] [Localité 5] N° RG 25/01293 - N° Portalis DB22-W-B7J-TRLU Minute : 26/00139 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du 29 janvier 2026 S.D.C. DE L'IMMEUBLE [Adresse 4] REPRESENTE PAR SON SYNDIC LE CABINET AFFAIRES A C

    Lire la décision → Vérifier la source 698680c0cdc6046d474a6e16
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/01293

    TJ 78646, 15 janv. 2026, RG 25/01293

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 15 JANVIER 2026 N° RG 25/01293 - N° Portalis DB22-W-B7J-TH46 Code NAC : 54G AFFAIRE : S.N.C. INVEST HOTEL [Adresse 14] C/ S.A.S. DEMATHIEU ET BARD IMMOBILIER, S.A. ALLIANZ IARD, S.A.S. [B] [A] ARCHITECTE, S.A.S. AURIS, S.A.S. DEMATHIEU ET

    Lire la décision → Vérifier la source 69743f21cdc6046d4781b734

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1