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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01295

    TJ 69123, 30 juin 2026, RG 25/01295

    DOSSIER N° RG 25/01295 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2R52 Jugement du : 30/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 [Y] [D] C/ [J] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillaume ROSSI Expédition délivrée le : à : Me Sébastien THEVENET TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46ad7593c619cd1f29e074
  • tj Prononce l'adoption simple tj38053 n° 25/01295

    TJ 38053, 3 juin 2026, RG 25/01295

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 03 Juin 2026 DOSSIER : N° RC 25/01295 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 1] Présidente : Mme DE FILIPPIS, Vice-Présidente Assesseurs : Mme LEFRANCOIS, M. HALGAND, Greffière : Mme NGANDU-ROUCHON [Motifs de la déc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a271925cdc6046d47a2c987
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01295

    TJ 13055, 6 mai 2026, RG 25/01295

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT DU 6 Mai 2026 Numéro de recours : N° RG 25/01295 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6GXH AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF PACA [Adresse 3] [Localité 3] comparant c/ DEFENDERESSE

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01295

    TJ 93008, 28 avr. 2026, RG 25/01295

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01295 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3KEV Jugement du 28 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 AVRIL 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01295 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f496ecdc6046d477b0411
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01295

    TJ 91228, 21 avr. 2026, RG 25/01295

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 21 avril 2026 MINUTE N° 26/364 N° RG 25/01295 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RLY5 PRONONCÉE PAR Philippe DEVOUCOUX, Premier Vice-Président adjoint, assisté de Cécile C

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/01295

    TJ 51454, 17 avr. 2026, RG 25/01295

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 17 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/01295 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FCGZ Minute 26- Jugement du : 17 avril 2026 La présente décision est prononcée le 17 avril 2026 par s

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01295

    TJ 34172, 25 mars 2026, RG 25/01295

    DOSSIER : N° RG 25/01295 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QAEI Copie exécutoire à Maître Fanny MEYNADIER de la SELARL MEYNADIER - BRIBES AVOCATS et Me Anaïs HOSSEINI NASSAB NADJAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 2

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj74042 n° 25/01295

    TJ 74042, 18 mars 2026, RG 25/01295

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 25/01295 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D3DL AFFAIRE :, [X], [E], [F], [Z] /, [U], [T] MINUTE N° : 26/00122 DEMANDEUR Monsieur, [X], [E], [F], [Z] né le 20 Septembre 1971 à, [Loca

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01295

    TJ 67482, 12 mars 2026, RG 25/01295

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01295 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N3TY Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Laurent JUNG - 103 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 12 mars 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69b45504cdc6046d47900259
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/01295

    TJ 14118, 3 mars 2026, RG 25/01295

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01295 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JHF6 Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 03 Mars 2026 Association GESTION ET COMPTABILITE NORMANDIE OUEST C/ E.A.R.L. EARL [T] C

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/01295

    TJ 75056, 3 févr. 2026, RG 25/01295

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 1/4 social N° RG 25/01295 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6SFW N° MINUTE : Assignation du : 19 Décembre 2024 JUGEMENT rendu le 03 Février 2026 DEMANDEUR Monsieur [U] [I] [N] [Adresse 1] [Localité 4] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 6985946ecdc6046d4727aa3c
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 25/01295

    TJ 93008, 30 janv. 2026, RG 25/01295

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01295 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3EXP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JANVIER 2026 MINUTE N° 26/00204 ---------------- Nous,Madame Diane OTSETSUI, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 6985033fcdc6046d4719ddd5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/01295

    TJ 44109, 15 janv. 2026, RG 25/01295

    N° RG 25/01295 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OF6D du 15 Janvier 2026 N° RG 25/01295 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OF6D Minute N° 2026/0060 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 15 Janvier 2026 ----------------------------------------- [H] [S] C/ S.D.C. [Adresse 4] [O] [C] [E] [L] ------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6986513dcdc6046d474688f4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 25/01295

    TJ 65440, 14 janv. 2026, RG 25/01295

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil 1ère chambre - Procédure orale - MTT JUGEMENT Du : 14 Janvier 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/01295 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ETG6 [M] [Y] contre [C] [X] Prononcé le 14 Janvier 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 6967f771cdc6046d47509a10
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01295

    TJ 78646, 14 janv. 2026, RG 25/01295

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 14 JANVIER 2026 N° RG 25/01295 - N° Portalis DB22-W-B7J-S24C Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 10] sis [Adresse 1] représenté par son syndic, AGENCE SAINT SIMON, société par actions simplifiée

    Lire la décision → Vérifier la source 6967f4ebcdc6046d47506c81
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 25/01295

    TJ 57631, 8 janv. 2026, RG 25/01295

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES [Adresse 1] JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 N° RG 11.N° RG 25/01295 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DY64 CIV Minute n° DEMANDERESSE : S.C.I. FALCCO AGISSANT PAR SON GERANT dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8decc9195da062e0e10d7b
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/01295

    TJ 76351, 30 déc. 2025, RG 25/01295

    / N° RG 25/01295 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HB26 Minute N°1294/2025 Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 30 [4] 2025 pour notification à [K] [W] contr

    Lire la décision → Vérifier la source 697ad7cecdc6046d470c94bc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01295

    TJ 33063, 15 déc. 2025, RG 25/01295

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 61B Minute N° RG 25/01295 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2PYO 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 15/12/2025 à la SCP BAYLE - JOLY la SELARL DE ANGELIS – SEMIDEI – HABART-MELKI – BARDON – SEGOND – DESM

    Lire la décision → Vérifier la source 6946f7ad75782d5f060974a9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/01295

    TJ 42218, 12 déc. 2025, RG 25/01295

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01295 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVVD 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY, Magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 697b6597cdc6046d471d3623
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01295

    TJ 93008, 5 déc. 2025, RG 25/01295

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 10] N° RG 25/01295 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ITP Minute : 25/00724 Madame [S] [T] Représentant : Maître [P], avocats au barreau de PARIS, vesti

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1