Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/01313
TJ 59350, 29 juill. 2026, RG 25/01313
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé - JONCTION N° RG 25/01313 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z3UU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 JUILLET 2026 DEMANDERESSE : Mme [A] [I] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Ralph BOUSSIER, avocat au barreau de PARIS, (plaidant) Me Sophie
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/01313
TJ 74010, 16 juill. 2026, RG 25/01313
Expéditions le : Minute n° 26/00216 Grosse : JUGEMENT DU : 16 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01313 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F5OF TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE Madame [K] [G] [Adresse 1] [Localité 1] comparante en personne DÉFENDEU
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tj Envoi en médiation tj06088 n° 25/01313
TJ 06088, 6 juill. 2026, RG 25/01313
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - MEDIATION N° RG 25/01313 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QURG du 06 Juillet 2026 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 1], sis [Adresse 2] c/ [J] [Z] Copie exécutoire délivrée à Me Xavier DE RYCK Me Vé
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tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 25/01313
TJ 37261, 11 juin 2026, RG 25/01313
Minute n° : 26/01023 N° RG 25/01313 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JPEQ Affaire : [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Juin 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : Madame [X] [N] épouse [R] née le [Date naissance 1] 1986 à [Locali
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/01313
TJ 87085, 29 avr. 2026, RG 25/01313
N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/01313 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQ3N Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière
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tj Prononce l'adoption simple tj38053 n° 25/01313
TJ 38053, 25 mars 2026, RG 25/01313
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 25 Mars 2026 DOSSIER : N° RC 25/01313 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION, [Localité 1] Présidente : Mme DE FILIPPIS, Vice-Présidente Assesseurs : Mme LEFRANCOIS, Mme GUECHI, Greffière : Mme NGANDU-ROUCHON , [Motifs de la d
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/01313
TJ 34172, 9 mars 2026, RG 25/01313
N° RG 25/01313 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PX3E LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 09 Mars 2026 DEMANDEUR: Syndicat des copropriétaires de LA [Adresse 2] ayant pour syndic la SARL CLEMENCE IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par la SELARL B
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40192 n° 25/01313
TJ 40192, 9 mars 2026, RG 25/01313
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] de [Localité 2] Service SURENDETTEMENT et P.R.P. N° RG 25/01313 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTCW Dossier [1] : Dossier 000125035074 Débiteur(s) : [N] [H] RECOURS [Localité 3] la DÉCISION d'IRRECEVABILITÉ Le 9 mars 2026 1 CCC aux
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01313
TJ 76540, 6 mars 2026, RG 25/01313
DOSSIER N° RG 25/01313 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NHNB JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 06 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA CAISSE REGIONALE D
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/01313
TJ 33063, 6 mars 2026, RG 25/01313
Du 06 mars 2026 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/01313 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2XXJ [Z] [S], [O] [V] épouse [S] C/ [E] [W], [D], [R], [I], [H] [L] - Expéditions délivrées à Maître Bérengère PAGEOT - FE délivrée à Me Isabelle DAVY Le 13/03/2026 TRIBUNAL JUDICI
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tj Prononce l'adoption simple tj76540 n° 25/01313
TJ 76540, 3 mars 2026, RG 25/01313
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] * * * * * JUGEMENT du 03 Mars 2026 Pôle des affaires familiales DOSSIER : N° RG 25/01313 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NAPG Demande d’adoption simple nationale PAR : Monsieur [O], [J], [N] [G] [Adresse 1] DE : Monsieur [R], [U], [S] [L] [Adresse 2] Sans
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01313
TJ 38185, 26 févr. 2026, RG 25/01313
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/01313 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MRXC AFFAIRE : S.C.I. SOYAN C/ [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 26 FEVRIER 2026 Par Mme Al
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62119 n° 25/01313
TJ 62119, 12 févr. 2026, RG 25/01313
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01313 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IVJC AFFAIRE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES / [T] [C], [Y] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : Ma
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj13001 n° 25/01313
TJ 13001, 10 févr. 2026, RG 25/01313
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01313 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MZXN COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier DEMANDEUR Monsieur [
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/01313
TJ 62160, 5 févr. 2026, RG 25/01313
Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Minute : N° RG 25/01313 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-[Immatriculation 1] JUGEMENT DU : 05 Février 2026 E.P.I.C. PAS DE [Localité 2] HABITAT C/ [L] [B] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peu
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj73011 n° 25/01313
TJ 73011, 5 févr. 2026, RG 25/01313
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01313 N° Portalis DB2O-W-B7J-C4UR JUGEMENT DU : 05 Février 2026 OPAC DE LA SAVOIE C/ [I] [S] JUGEMENT du 05 Février 2026 Le 05 Février 2026, le Tribunal judicia
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj26362 n° 25/01313
TJ 26362, 27 janv. 2026, RG 25/01313
N° RG 25/01313 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IPQP N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 EN RÉVOCATION DE L’ORDONNANCE DE CLÔTURE DEMANDEURS : Monsieur [O] [V] Né le 2 juillet 1954 à [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 1] re
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 25/01313
TJ 49007, 22 janv. 2026, RG 25/01313
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 5] (Site Coubertin) N° RG 25/01313 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IBG2 JUGEMENT du 22 Janvier 2026 Minute n° E.P.I.C. [Localité 5] [Localité 6] HABITAT C/ [W] [L] Le Copie conforme + copie exécutoire [Localité 5] [Localité 6] HABITAT Copie co
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 25/01313
TJ 78646, 12 janv. 2026, RG 25/01313
Pôle social - N° RG 25/01313 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKNI Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [W] [B] - CRAMIF N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 12 JANVIER 2026 N° RG 25/01313
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/01313
TJ 76351, 1 janv. 2026, RG 25/01313
N° RG 25/01313 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HB7C Minute N°1/2026 Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 01 [9] 2026 pour notification à [M] [O] contre signa
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