Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 25/01316
TJ 57463, 21 août 2026, RG 25/01316
chambre 2 cabinet 6 N° de RG : II N° RG 25/01316 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LKLR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SARREBOURG _____________________________ 52 avenue Clemenceau 57400 SARREBOURG ☎ 03.87.23.71.82 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 21
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/01316
TJ 06069, 12 juin 2026, RG 25/01316
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me FRANSES 1 EXP Me BAYE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section A JUGEMENT DU 12 Juin 2026 DÉCISION N° 26/455 N° RG 25/01316 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QENH DEMANDERESSES :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/01316
TJ 67482, 4 juin 2026, RG 25/01316
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01316 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4ZK Minute n° 490/26 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Paul AZEVEDO - 216 Me Philippe RUBIGNY - 195 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 04 juin 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 25/01316
TJ 87085, 24 avr. 2026, RG 25/01316
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 24 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01316 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQ3W AFFAIRE : [R] [I] épouse [G] [A], [M] [G] [A] C/ [H] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant p
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01316
TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 25/01316
Pôle social - N° RG 25/01316 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKN2 Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - S.A.S. [1], Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73065 n° 25/01316
TJ 73065, 16 avr. 2026, RG 25/01316
TRIBUNAL JUDICIAIRE CHAMBÉRY Première chambre ORDONNANCE DE LA MISE EN ETAT - INCIDENT RENDUE LE 16 AVRIL 2026 ------------- DOSSIER : N° RG 25/01316 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E2GI L’AN DEUX MILLE VINGT SIX ET LE SEIZE AVRIL au palais de Justice, en notre cabinet, Nous, Léa JALLIFFIER-VERNE, agi
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 25/01316
TJ 91228, 3 avr. 2026, RG 25/01316
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 03 avril 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 25/01316 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RJQL PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première Vice-Présidente, assistée de Sarah TREBOSC, Gref
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/01316
TJ 38053, 31 mars 2026, RG 25/01316
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 31 Mars 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/01316 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DO4K Plaidoirie le 03 Février 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine MOT
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/01316
TJ 69123, 26 mars 2026, RG 25/01316
DOSSIER N° RG 25/01316 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2SED Jugement du : 26/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 S.A.R.L. FONCIERE CHOMETTE C/ [X] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Expédition délivrée le : à Me Jean-claude DESSEIGNE M. [K] M. [H] TRIBUN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01316
TJ 78646, 24 mars 2026, RG 25/01316
TRIBUNAL de, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/01316 - N° Portalis DB22-W-B7J-TSBV JUGEMENT Du : 24 Mars 2026 S.D.C. DE L’IMMEUBLE, [Adresse 2], [Localité 3] PAR SON SYNDIC LA STE CITYA EIC C/ , [Z], [F], [J] expédition e
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj73011 n° 25/01316
TJ 73011, 5 mars 2026, RG 25/01316
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01316 N° Portalis DB2O-W-B7J-C4UU JUGEMENT DU : 05 Mars 2026 Société de droit maltais INVESTCAPITAL LTD, venant aux droits de la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [V] [J]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/01316
TJ 13108, 23 févr. 2026, RG 25/01316
DOSSIER N° RG 25/01316 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQTL MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 23 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE : Syndic. de copro. LE BIGOT Rue Jules Formigé-1/2 rue Maurice Etrillo-rue Blaise Cendras Rue Sacha Guitry 13200 ARLES représentée par Me Nicolas MERGER,
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 25/01316
TJ 93008, 19 févr. 2026, RG 25/01316
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01316 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3HWH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 FEVRIER 2026 MINUTE N° 26/00334 ---------------- Nous,Madame Diane OTSETSUI, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuan
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/01316
TJ 10387, 9 févr. 2026, RG 25/01316
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 FEVRIER 2026 N° RG 25/01316 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FHX3 Nac :53B Minute: Jugement du : 09 février 2026 S.A. BNP PARIBAS c/ Monsieur [G] [Z] DEMANDERESSE S.A. BNP PARIBAS [Adresse 2] [Localité 5] r
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/01316
TJ 62160, 5 févr. 2026, RG 25/01316
Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Minute : N° RG 25/01316 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76KYZ JUGEMENT DU : 05 Février 2026 [H] [D] [S] [K] épouse [D] C/ [B] [F] [Q] [I] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français J
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/01316
TJ 44109, 22 janv. 2026, RG 25/01316
N° RG 25/01316 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OGNR Minute N° 2026/0086 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 22 Janvier 2026 ----------------------------------------- S.C.I. BANGOR C/ S.A.S. CDR INDUSTRY --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 22/01/2026 à : la SARL ADV
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/01316
TJ 76351, 15 janv. 2026, RG 25/01316
N° RG 25/01316 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HB7N Minute N°26/48 Dossier SDRE - Contrôle à 6 mois TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 15 [9] 2026 pour notification à [E] [T] con
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/01316
TJ 69123, 13 janv. 2026, RG 25/01316
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01316 - N° Portalis DB2H-W-B7J-26UE AFFAIRE : [I] [P] C/ S.A.S. AERIAL, CPAM DU RHONE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Stéphanie BENOIT, Vice-Présidente GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 25/01316
TJ 63113, 8 janv. 2026, RG 25/01316
FH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de Madame Céline BIANCIOTTO, Greffier lors des débats et de Madame Sophie BERAUD, Greffier lors de la
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tj Prononce l'adoption simple tj68224 n° 25/01316
TJ 68224, 19 déc. 2025, RG 25/01316
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant après débats en chambre du conseil, publiquement, en matière grâcieuse et en premier ressort : PRONONCE l’adoption simple de [F] [K] [I] [L], née le [Date naissance 4] 1986 à [Localité 13]
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