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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce accepté tj34172 n° 25/01336

    TJ 34172, 29 juin 2026, RG 25/01336

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE JAF CABINET 4 copie exec avocat dématérialisé : 2 Jugement du 29 Juin 2026 Juge aux affaires familiales : Alexandre LAINE, Assistée de Nadia BELLAKHAL-BOUNAGA, greffier Numéro du répertoire général

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01336

    TJ 78646, 12 juin 2026, RG 25/01336

    MINUTE N° N° RG 25/01336 - N° Portalis DB22-W-B7J-TURI Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] C/ Madame [Y] [V] [I] Monsieur [O] [V] [I] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 JUIN 2026

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  • tj Envoi en médiation tj06088 n° 25/01336

    TJ 06088, 10 juin 2026, RG 25/01336

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - MÉDIATION N° RG 25/01336 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QUDI du 10 Juin 2026 affaire : [P] [K] c/ S.A. ENEDIS, sise [Adresse 1], Syndic. de copro. [Adresse 2], sis [Adresse 3] [Localité 3][Adresse 4]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/01336

    TJ 14118, 20 mai 2026, RG 25/01336

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01336 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JHJR Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 20 Mai 2026 S.A. FLOA C/ [C] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuelle BL

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38053 n° 25/01336

    TJ 38053, 19 mai 2026, RG 25/01336

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 MAI 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/01336 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DO67 Plaidoirie le 10 Mars 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACACIA

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 25/01336

    TJ 91228, 30 avr. 2026, RG 25/01336

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/01336 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RGCT JUGEMENT DU : 30 Avril 2026 Société LES RESIDENCES C/ Mme [D] [M] M. [F] [C] [Y] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal ju

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  • tj Prononce le divorce accepté tj56260 n° 25/01336

    TJ 56260, 26 mars 2026, RG 25/01336

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 25/01336 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E35P service jaf 2 [D] [O] [L] [Y] [P], [R] [C] [F] épouse [P] TT JUGEMENT de DIVORCE du VINGT SIX MARS DEUX MIL VINGT SIX PARTIES DEMANDERESSES : Monsieur [D] [O] [L] [Y] [P] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assista

    Lire la décision → Vérifier la source 69d04015cdc6046d47095093
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/01336

    TJ 69123, 12 mars 2026, RG 25/01336

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE, [Adresse 1], [Localité 1] CM N° RG 25/01336 N° Portalis DB2H-W-B7J-2SDO Minute 26/ du 12/03/2026 JUGEMENT SAS ACTION LOGEMENT SERVICES C/ , [T], [V] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à..........

    Lire la décision → Vérifier la source 69c59957cdc6046d47154409
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/01336

    TJ 54099, 10 mars 2026, RG 25/01336

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY , [Adresse 1] , [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/94 RG n° : N° RG 25/01336 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CR5I S.A., [K] HABITAT C/, [O], [G] JUGEMENT DU 10 Mars 2026 DEMANDEUR(S) : S.A., [K] HABITAT venant aux droits de SA, [K], [Localité 2] EST et SA D'HLM,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1aa4bcdc6046d47b26e08
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01336

    TJ 38185, 26 févr. 2026, RG 25/01336

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/01336 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKCL Copie exécutoire délivrée le : 26 Février 2026 à : Monsieur, [W], [B] Copie certifiée conforme délivrée le : 26 Février 2026 à : Me Julie BRUYERE S.A.S. CABINET HEURTIER TR

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  • tj Prononce l'adoption simple tj71270 n° 25/01336

    TJ 71270, 23 févr. 2026, RG 25/01336

    N° RG 25/01336 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D6XK N° DU RC : Copie délivrée le à parties (notifications LRAR) Procureur de la République Me Florian LOUARD + 1 copie au dossier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MÂCON Jugement du 23 FEVRIER

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58db4cdc6046d47145e22
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/01336

    TJ 67482, 17 févr. 2026, RG 25/01336

    N° RG 25/01336 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5NO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 25/01336 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5NO Minute n° ☐ Copie exec.

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  • tj Prononce le divorce accepté tj40088 n° 25/01336

    TJ 40088, 5 févr. 2026, RG 25/01336

    AFFAIRE : N° RG 25/01336 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DHX3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 05 Février 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER : Véronique DUVAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69862a81cdc6046d473bcab4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01336

    TJ 74281, 3 févr. 2026, RG 25/01336

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 FEVRIER 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01336 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFLR AFFAIRE :, [X], [Z] /, [Y], [W] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Flo

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4475fcdc6046d47f3dd1d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 25/01336

    TJ 62765, 23 janv. 2026, RG 25/01336

    N°Minute : 2026/14 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-OMER 1ère Chambre CIVILE N° RG 25/01336 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CASQ JUGEMENT DU : VINGT TROIS JANVIER DEUX MIL VINGT SIX ENTRE : DEMANDERESSE Mme [N] [O], de nationalité française, née le 12 juin 1969 à [Localité 1], commerçante exerçant so

    Lire la décision → Vérifier la source 69946f0fcdc6046d47b080b4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/01336

    TJ 49007, 22 janv. 2026, RG 25/01336

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 6] (Site Coubertin) N° RG 25/01336 N° Portalis DBY2-W-B7J-IBH5 JUGEMENT du 22 Janvier 2026 Minute n° 26/00090 E.P.I.C. [Localité 6] [Localité 7] HABITAT C/ [G] [I] Le Copie conforme + copie exécutoire [Localité 6] [Localité 7] HABITAT C

    Lire la décision → Vérifier la source 69865bfecdc6046d47477a4d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01336

    TJ 31555, 12 déc. 2025, RG 25/01336

    N° RG 25/01336 (RG 25/1848 joint) - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJB2 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01336 (RG 25/1848 joint) - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJB2 NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Michel BARTHET à Me Audrey GERMAIN à Me Karine GISTAIN-LORDAT à Me Nadège MARTY-DAVIES TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 6966c9b2cdc6046d4730fa8c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73065 n° 25/01336

    TJ 73065, 9 déc. 2025, RG 25/01336

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Civil Général JUGEMENT RENDU LE 09 DECEMBRE 2025 --------------- DOSSIER : N° RG 25/01336 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EZYP DEMANDERESSE S.A.R.L. SCAVI, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en

    Lire la décision → Vérifier la source 697818a2cdc6046d47d15a1b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01336

    TJ 38185, 4 déc. 2025, RG 25/01336

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/01336 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MR7O AFFAIRE : Etablissement public ACTIS ACTEUR DE L’IMMOBILIER SOCIAL OPH (OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT) DE LA REGION GRENOBLOISE C/ [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 697491c1cdc6046d47887c68
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj68224 n° 25/01336

    TJ 68224, 2 déc. 2025, RG 25/01336

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 6] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/02178 N° RG 25/01336 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JKFE Section 2 Républi

    Lire la décision → Vérifier la source 697b8105cdc6046d4721780d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1