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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01344

    TJ 78646, 21 juill. 2026, RG 25/01344

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/01344 - N° Portalis DB22-W-B7J-TSMZ 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT du 21 Juillet 2026 Société BNP PARIBAS c/ [Z] [A] [Y] [L] Expédition exécutoire délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6261a584f14adac90d1790
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 25/01344

    TJ 87085, 10 juill. 2026, RG 25/01344

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/01344 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GRA2 Prêt - Demande en remboursement du prêt 0A Sans procédure particulière Affaire : Société COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENTS (C.G.L.E.) C/ [L] [Y] CCC le CE le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a740a93c619cd1f3b0ccc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/01344

    TJ 59606, 2 juill. 2026, RG 25/01344

    N° RG 25/01344 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GTVU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 25/01344 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GTVU N° minute : 26/164 Code NAC : 53B JD/AFB LE DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR CREDIT MUTUEL LEASING, société anonyme, Établ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a483c3293c619cd1f4984cf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01344

    TJ 95500, 11 juin 2026, RG 25/01344

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01344 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O7EU MINUTE N° : 26/01145 S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE ANCIENNEMENT DENOMMEE BANQUE POSTALE FINANCEMENT c/ [N] [X] Copie certifiée conforme le : 25-06-2026 au : dossier Copie exécutoire dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57382593c619cd1febf8f8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62041 n° 25/01344

    TJ 62041, 18 mai 2026, RG 25/01344

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/01344 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FCNT JUGEMENT 18 Mai 2026 Minute: EPIC - PAS DE [Localité 3] HABITAT C/ [W] [P] veuve [Z] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 09 Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e07bcdc6046d4768ee22
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 25/01344

    TJ 06088, 15 mai 2026, RG 25/01344

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 15 Mai 2026 N° RG 25/01344 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QLAV Expédition délivrée à Me [S] Expédition délivrée à Société TUNISAIR le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c74decdc6046d471b09da
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01344

    TJ 93008, 11 mai 2026, RG 25/01344

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01344 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3AVT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 MAI 2026 MINUTE N° 26/00787 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0219aacdc6046d47656dbb
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01344

    TJ 91228, 14 avr. 2026, RG 25/01344

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 14 avril 2026 MINUTE N° 26/332 N° RG 25/01344 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RL6K PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Kimberley PAQUET

    Lire la décision → Vérifier la source 69dea012cdc6046d473dfc25
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/01344

    TJ 27229, 1 avr. 2026, RG 25/01344

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] Références : N° RG 25/01344 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IMTF Minute n°: [L] [T] C/ [U] [A] Copies certifiées conformes délivrées le : Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69f902ffcdc6046d47992a90
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/01344

    TJ 30189, 17 mars 2026, RG 25/01344

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/01344 N° Portalis DBX2-W-B7J-LGVD Société YAMAHA MOTOR FINANCE FRANCE. RCS [Localité 2] N° B 844 539 197. C/ [I] [K] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 MARS 2026 DEMANDERESSE Société YAMAHA MOTOR FINANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd5d5ccdc6046d4721c376
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01344

    TJ 74281, 17 mars 2026, RG 25/01344

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 MARS 2026 MINUTE N° : 26/00209 DOSSIER : N° RG 25/01344 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFMW AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE/ [R] [P], [U] [S] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba3461cdc6046d470ca2af
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/01344

    TJ 07186, 17 mars 2026, RG 25/01344

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 17 Mars 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 25/01344 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EMBE copie exécutoire Me Alexandra ARCIS Me Julien AUDIGIER DEMANDERESSE S.C.I [1], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Julien AUDIGIE

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62765 n° 25/01344

    TJ 62765, 12 mars 2026, RG 25/01344

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 25/01344 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CAM5 N° de Minute : 26/00066 JUGEMENT DU : 12 Mars 2026 S.A. HABITAT HAUTS DE FRANCE C/ [I] [C] [Q] [C] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b57064cdc6046d47a62da2
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 25/01344

    TJ 31555, 10 mars 2026, RG 25/01344

    N° RG 25/01344 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJE7 MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/01344 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJE7 NAC: 56D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL MAUREL-FIORENTINI AVOCAT à Me Benoît ALENGRIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 MARS 2026 D

    Lire la décision → Vérifier la source 69b28a8fcdc6046d47657897
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/01344

    TJ 44109, 5 févr. 2026, RG 25/01344

    N° RG 25/01344 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OHJO Minute N° 2026/019 JUGEMENT DE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND du 05 Février 2026 ----------------------------------------- S.D.C. [Adresse 6] et [Adresse 2] C/ [H] [D] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 0

    Lire la décision → Vérifier la source 69865088cdc6046d47467df7
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/01344

    TJ 92050, 28 janv. 2026, RG 25/01344

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 JANVIER 2026 N° RG 25/01344 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2GGG N° de minute : S.C.I. HELM 06 c/ Compagnie d’assurance MIC INSURANCE COMPANY DEMANDERESSE S.C.I. HELM 06 [Adresse 13] [Localité 9] représentée par Maître Cécile

    Lire la décision → Vérifier la source 6984be54cdc6046d470cba41
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/01344

    TJ 69123, 20 janv. 2026, RG 25/01344

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 20 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01344 - N° Portalis DB2H-W-B7J-266L AFFAIRE : [S] [F], [X] [O] C/ S.A.S.U. VDA CONSTRUCTION, S.A. SMA, S.A.R.L. ROSTAING P & F, S.A.S. DUGELAY FERREIRA, S.A.S. LES FERMETURES BRESSANES, S.A.R.L. ENERGIES DU RHONE, E.U.R.L. [C] [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 698a33f7cdc6046d47aad246
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj22278 n° 25/01344

    TJ 22278, 19 janv. 2026, RG 25/01344

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Annexe 2 [Adresse 6] [Localité 5] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00040 N° RG 25/01344 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F4CP Le 19 JANVIER 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de

    Lire la décision → Vérifier la source 698477cbcdc6046d470213ea
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01344

    TJ 33063, 16 janv. 2026, RG 25/01344

    Du 16 janvier 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01344 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2YZW [S] [D] [W], [T] [X] [K] épouse [W] C/ [Y] [C] [O] [M] [A], [N] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 1

    Lire la décision → Vérifier la source 696e81fdcdc6046d47e9a867
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/01344

    TJ 06069, 11 déc. 2025, RG 25/01344

    1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me DONNANTUONI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 11 DECEMBRE 2025 [Z] [O] épouse [F] c/ S.A.R.L. BM DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/01344 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QLSM Après

    Lire la décision → Vérifier la source 69463bc675782d5f06e6c00e

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