Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/01351 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62765 n° 25/01351

    TJ 62765, 28 mai 2026, RG 25/01351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 25/01351 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CAQM N° de Minute : 26/00150 JUGEMENT DU : 28 Mai 2026 [W] [S] épouse [V] [H] [V] C/ [O] [P] [Z] [E] épouse [P] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a232d51cdc6046d474dfd56
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj31555 n° 25/01351

    TJ 31555, 26 mai 2026, RG 25/01351

    [Motifs de la décision occultés] Déclarons l’opposition introduite par Mme [J] [M] le 28 Août 2025 à l’encontre de la contrainte du 05 août 2025 manifestement irrecevable ; Condamnons Mme [J] [M] aux dépens de l’instance ; Cette ordonnance peut faire l’objet d’un appel dans un délai de quinze jou

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e3976195da062e09595be
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01351

    TJ 78646, 4 mai 2026, RG 25/01351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 04 MAI 2026 N° RG 25/01351 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKIK Code NAC : 28A DEMANDERESSE : Madame [X] [B] née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 1] (95), demeurant [Adresse 1], Non comparante, représentée par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8eb75cdc6046d47979534
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 25/01351

    TJ 67482, 16 avr. 2026, RG 25/01351

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01351 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N45V Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Caroline BENSMIHAN - 347 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: M. [U] adressées le : 16 avril 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e69bd8cdc6046d47f25bc0
  • tj Renvoi à la mise en état tj77284 n° 25/01351

    TJ 77284, 13 avr. 2026, RG 25/01351

    - N° RG 25/01351 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3YB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°26/289 N° RG 25/01351 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3YB Le CCC : dossier FE : -Me THIERRY-LEUFROY -Me HAJAJI -Me DANILOWIEZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANC

    Lire la décision → Vérifier la source 69dea2cccdc6046d473e330a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 25/01351

    TJ 68224, 19 mars 2026, RG 25/01351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- Site, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01351 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JKF4 Section 3 VB Rép

    Lire la décision → Vérifier la source 69c45beccdc6046d47f59c55
  • tj Accorde une provision tj59350 n° 25/01351

    TJ 59350, 10 mars 2026, RG 25/01351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/01351 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z4QQ SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 MARS 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. GROUPE 3C INVEST [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Charlotte DESMON, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b07ee6cdc6046d4731949d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/01351

    TJ 95500, 5 mars 2026, RG 25/01351

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/01351 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O64U MINUTE N° : S.A. IN'LI c/, [O], [Y], [E], [J] Copie certifiée conforme le : à : Monsieur, [O], [Y], [E], [J] préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mariane ADOSSI, COUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69c30046cdc6046d47d18d9e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73065 n° 25/01351

    TJ 73065, 26 févr. 2026, RG 25/01351

    [Motifs de la décision occultés] Constatons l’extinction de l’instance ; Disons n’avoir lieu à donner acte à M. [T] [Q] de la perception d’un règlement de 8.750 euros en exécution du protocole d’accord et de la restituion du véhicule ; Disons que les dépens sont à la charge M. [T] [Q]. Ainsi jug

    Lire la décision → Vérifier la source 69aaa8a5cdc6046d47b5d433
  • tj Renvoi à une autre audience tj69123 n° 25/01351

    TJ 69123, 24 févr. 2026, RG 25/01351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 9 cab 09 G N° RG 25/01351 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2J7Y Notifiée le : Expédition à : Me Aurélie GRAIL - 1595 Me Valéry BRISSON de la SELAS GRANT THORNTON SOCIETE D’AVOCATS AKILYS - 924 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceb783cdc6046d47e5e7b7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/01351

    TJ 11069, 20 févr. 2026, RG 25/01351

    AUDIENCE DU 20 Février 2026 DOSSIER : N° RG 25/01351 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DUYX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le VINGT FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : ENTRE CAISSE DE CREDIT MUTUEL COEUR D’OCCITANIE RCS : 305

    Lire la décision → Vérifier la source 6999192ecdc6046d472e7044
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/01351

    TJ 94028, 19 févr. 2026, RG 25/01351

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 19 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01351 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WLFI CODE NAC : 50D - 0A AFFAIRE : [C] [Q], [U] [B] [Z] C/ S.C.I. RUNGIS CHEMIN DES FERMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isab

    Lire la décision → Vérifier la source 69991325cdc6046d472e07b9
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01351

    TJ 91228, 23 janv. 2026, RG 25/01351

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 23 janvier 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01351 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RMSH PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Président, Assistée de Alexandre EVESQUE, gr

    Lire la décision → Vérifier la source 69846df5cdc6046d4700e24a
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 25/01351

    TJ 06088, 16 janv. 2026, RG 25/01351

    COUR D’APPEL D’[Localité 25] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 27] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE & EXTENSION DE MISSION N° RG 25/01351 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QRKG du 16 Janvier 2026 M.I 24/00300 affaire : S.A.R.L. HILONA, c/ S.C. [Adresse 29], Compagnie d’assurance SMABTP, ès qualité

    Lire la décision → Vérifier la source 6974c8f7cdc6046d478d1a77
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01351

    TJ 06069, 15 janv. 2026, RG 25/01351

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCFE et 1 CCC Me MOURIC + 1 CCC Me EGLIE-RICHTERS Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 15 JANVIER 2026 EXPERTISE [T] [S] c/ Compagnie d’assurance MACIF, Caisse CPAM DES ALPES MA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e333f195da062e0956212
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/01351

    TJ 85194, 23 déc. 2025, RG 25/01351

    5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 23 DECEMBRE 2025 Minute : DOSSIER N° : N° RG 25/01351 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C5JW AFFAIRE : S.A. VENDEE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABIT. DE VENDEE C/ [N] [U] DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 694b1c2675782d5f0666a48c
  • tj Prononce l'adoption plénière tj80021 n° 25/01351

    TJ 80021, 12 déc. 2025, RG 25/01351

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement après débat en Chambre du Conseil et en premier ressort : Vu les articles 343 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ; Prononce l’adoption

    Lire la décision → Vérifier la source 697ae390cdc6046d470d41b5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01351

    TJ 33063, 5 déc. 2025, RG 25/01351

    Du 05 décembre 2025 56Z SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01351 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ZOQ [C] [W] [Y] épouse [J] C/ S.A.S. SODIA AQUITAINE, S.A. HELVETIA ASSURANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69759c4bcdc6046d47a00c00
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj38185 n° 25/01351

    TJ 38185, 27 nov. 2025, RG 25/01351

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01351 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MQ33 AFFAIRE : [K] C/ S.A.S. SAS AIXAM MEGA Le : 27 Novembre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES T

    Lire la décision → Vérifier la source 694631c875782d5f06e4d892
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01351

    TJ 57631, 24 nov. 2025, RG 25/01351

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01351 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2AN Minute n° 25/1381 ORDONNANCE du 24 Novembre 2025 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 697c3b95cdc6046d47339ce5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1