Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/01353 Tout effacer
20 résultats · page 2 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/01353

    TJ 44109, 5 mars 2026, RG 25/01353

    N° RG 25/01353 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OF5S Minute N° 2026/0173 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 05 Mars 2026 ----------------------------------------- [O] [S] C/ CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE [Localité 1] ATLANTIQUE Compagnie d’assurance [Localité 2] ASSURANCES Compagnie d’assurance

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa506acdc6046d47ac297d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/01353

    TJ 44109, 10 févr. 2026, RG 25/01353

    SG LE 10 FEVRIER 2026 Minute n° N° RG 25/01353 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NTMK [G] [D] C/ [L] [V] Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction

    Lire la décision → Vérifier la source 698ba778cdc6046d47ce0df0
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/01353

    TJ 94028, 10 févr. 2026, RG 25/01353

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01353 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WHX3 CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : [E] [H], [C] [U] C/ S.A.R.L. J.C.D.M. (AGENCE DU PARC BRUNET IMMOBILIER) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFE

    Lire la décision → Vérifier la source 698ba05bcdc6046d47cd8b02
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj40088 n° 25/01353

    TJ 40088, 5 févr. 2026, RG 25/01353

    AFFAIRE : N° RG 25/01353 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIE7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 05 Février 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER : Véronique DUVAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69862a86cdc6046d473bcb0d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/01353

    TJ 62160, 5 févr. 2026, RG 25/01353

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Minute : N° RG 25/01353 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76LKQ JUGEMENT DU : 05 Février 2026 S.C.I. CYGAL C/ [C] [D] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 05 Février

    Lire la décision → Vérifier la source 6996acdfcdc6046d47eab7d3
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj11069 n° 25/01353

    TJ 11069, 3 févr. 2026, RG 25/01353

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] JUGEMENT DU 03 Février 2026 AFFAIRE : S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ S.E.L.A.R.L. [W] [B], [R] [Y] DOSSIER N° : N° RG 25/01353 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DU6A PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION L’an deux mil vingt six et le trois

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa586bcdc6046d47ac9f0c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 25/01353

    TJ 49007, 8 janv. 2026, RG 25/01353

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 6] (Site Coubertin) N° RG 25/01353 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IBI3 JUGEMENT du 08 Janvier 2026 Minute n° 26/00048 S.A. PODELIHA C/ [G] [B] Le Copie conforme + copie exécutoire Me LAUGERY Copie conforme Mme [B] Préfecture du Maine et [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 69843a0fcdc6046d47fae8bb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01353

    TJ 06069, 11 déc. 2025, RG 25/01353

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCC Me ZEPI + 1 CCC Me SINKO Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 11 DECEMBRE 2025 Société [Adresse 13], c/ Caisse CPAM DU VAR, [L] [W] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/01353 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 69805ba2cdc6046d479a812c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01353

    TJ 57631, 24 nov. 2025, RG 25/01353

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01353 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2AR Minute n° 25/1382 ORDONNANCE du 24 Novembre 2025 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 6947714175782d5f0618c6fc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/01353

    TJ 78646, 20 nov. 2025, RG 25/01353

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01353 - N° Portalis DB22-W-B7J-TPAE Code NAC : 70C AFFAIRE : CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE REGION [Localité 9] ILE DE FRANCE C/ [H], [I], [W] [K], [Z] [H], [J] [U], [O] [C], [F] [E], [L] [K], [R] [K], [G] [

    Lire la décision → Vérifier la source 697c9b6dcdc6046d473efd9e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/01353

    TJ 34172, 18 nov. 2025, RG 25/01353

    N°Minute:25/02265 N° RG 25/01353 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PYMT LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 DEMANDEUR: S.A.S. -ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Catherine GAUTHIER, avocat au barreau de LYON

    Lire la décision → Vérifier la source 6946c5f075782d5f06ffc860
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01353

    TJ 59350, 18 nov. 2025, RG 25/01353

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01353 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z3CE SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Mme [Z] [L] [Adresse 2] [Localité 9] représentée par Me Marion MABRIEZ, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS :

    Lire la décision → Vérifier la source 6948539375782d5f062cb126
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01353

    TJ 93008, 6 nov. 2025, RG 25/01353

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/01353 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3JTY Minute : 25/00328 Monsieur [C] [S] Représentant : Me Mélanie HIRSCH, avocat au barreau de PARIS, vesti

    Lire la décision → Vérifier la source 690cf0a01f8a20b910ff7bdd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01353

    TJ 69123, 10 oct. 2025, RG 25/01353

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 10 Octobre 2025 Minute n° : Requête n° : N° RG 25/01353 - N° Portalis DB2H-W-B7J-227P PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Epoux [X] & [I] [N] [Adresse 2] [Localité 3] non comparants, ni représentés partie d

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2881ce97b8c1829955599
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01353

    TJ 83137, 3 oct. 2025, RG 25/01353

    N° RG 25/01353 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NCX7 Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 03 Octobre 2025 N° RG 25/01353 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NCX7 Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [J] [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0321774e929a9d8fc56e6
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01353

    TJ 77284, 28 sept. 2025, RG 25/01353

    - N° RG 25/01353 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CED6Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 25/01353 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CED6Q - M. [T] [M] Ordonnance du 28 septembre 2025 Minute n° 25/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le

    Lire la décision → Vérifier la source 68dadc65763c15057e57cfa6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01353

    TJ 75056, 24 sept. 2025, RG 25/01353

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [J] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karine ALTMANN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01353 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6726 N° MINUTE : 14 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 24

    Lire la décision → Vérifier la source 68d58952876d446c8f487cdd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/01353

    TJ 35238, 12 sept. 2025, RG 25/01353

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Service des contentieux de la protection [Adresse 8] [Localité 3] JUGEMENT DU 12 Septembre 2025 N° RG 25/01353 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LOEH Jugement du 12 Septembre 2025 N°: 25/780 AGENCE IMMOBILIERE A VOCATION SOCIALE (AIVS) DE [Localité 10] METROPOLE C/

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc51199da368950468cb07
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01353

    TJ 75056, 10 sept. 2025, RG 25/01353

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ Charges de copropriété N° RG 25/01353 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6PFU N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me GARNIER ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 10 Septembre 2025 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriét

    Lire la décision → Vérifier la source 68d58955876d446c8f487da7
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj42218 n° 25/01353

    TJ 42218, 8 sept. 2025, RG 25/01353

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/01353 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IV2I JUGEMENT du 08 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEURS : Madame [M] [C], demeurant [Adresse 5] comparante, Monsieur [L] [J], demeurant [Adresse 12] comparant, DEFENDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 68c32a82c6c6896192a7eceb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1