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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/01366 Tout effacer
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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01366

    TJ 95500, 23 juill. 2026, RG 25/01366

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01366 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O7GO MINUTE N° : Société CA CONSUMER FINANCE EXERCANT SOUS L'ENSEIGNE SOFINCO c/ [Z] [Y] Copie certifiée conforme le : à : -Dossier Copie exécutoire délivrée le : à :Cabinet PRIOU-GADALA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1664195da062e04d39b5
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 25/01366

    TJ 06088, 15 mai 2026, RG 25/01366

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 15 Mai 2026 N° RG 25/01366 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QLCX Expédition délivrée à Me [L] Expédition délivrée à Société TUNISAIR le DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c748fcdc6046d471b037f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/01366

    TJ 06088, 25 mars 2026, RG 25/01366

    COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2] Ordonnance N°26/259 du 25 Mars 2026 4ème Chambre civile N° RG 25/01366 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QMN3 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DEMANDEUR: Monsieur, [U], [N], demeurant, [Adresse 1] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6fc52cdc6046d473911fa
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/01366

    TJ 93008, 19 mars 2026, RG 25/01366

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT DE DESISTEMENT D‘INSTANCE DU 19 MARS 2026 (articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile) Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 25/01366 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2I2Q N° de MINUTE : 26/00434 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES 26/2

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2e008cdc6046d47cec6d1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/01366

    TJ 10387, 19 mars 2026, RG 25/01366

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 MARS 2026 N° RG 25/01366 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FH4T Nac :5AA Minute: Jugement du : 19 mars 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES c/ Monsieur [B] [D] [Q] [Y] DEMANDERESSE S.A.S. ACTION LOGEMENT SERV

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb747cdc6046d475fd019
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01366

    TJ 13055, 16 mars 2026, RG 25/01366

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 18 Mai 2026 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 16 Mars 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me ...[W] [G].............. Le ........

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb21dcdc6046d473a2cee
  • tj Prononce le divorce accepté tj56260 n° 25/01366

    TJ 56260, 12 mars 2026, RG 25/01366

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 25/01366 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E4GN service jaf 1 [D] [C] [H] [R], [N] [Q] [K] épouse [R] c/ CL JUGEMENT de DIVORCE du DOUZE MARS DEUX MIL VINGT SIX PARTIES DEMANDERESSES : Monsieur [D] [C] [H] [R] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Me Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26cc8cdc6046d4702ddbf
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01366

    TJ 91228, 6 mars 2026, RG 25/01366

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 6 mars 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01366 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RMWW PRONONCÉE PAR Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe, Assistée de Alexandre

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac1940cdc6046d47d430b9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/01366

    TJ 12202, 5 févr. 2026, RG 25/01366

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01366 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DJH6 AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [G] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protection, Mme Mariette BEL

    Lire la décision → Vérifier la source 699912a6cdc6046d472dff0f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/01366

    TJ 49007, 2 févr. 2026, RG 25/01366

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01366 N° Portalis DBY2-W-B7J-IBKM JUGEMENT du 02 Février 2026 Minute n° 26/00115 [J] [F] épouse [P] [C] [P] C/ [Y] [E] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Cyrille GUILLOU Copie conforme Préfecture du

    Lire la décision → Vérifier la source 69a168a4cdc6046d47e70cc0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01366

    TJ 67482, 22 janv. 2026, RG 25/01366

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01366 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NU4I Minute n° 73/26 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Catherine HIGY - 96 Me Peggy HOUPERT - 338 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: Mme [O] adressées le : 22 janvier 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français

    Lire la décision → Vérifier la source 6983d735cdc6046d47f1ae99
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/01366

    TJ 94028, 13 janv. 2026, RG 25/01366

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01366 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WJTW CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [E] [R] C/ S.A.S. TO2H, Société AXA FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-S

    Lire la décision → Vérifier la source 6967f975cdc6046d4750b9d8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01366

    TJ 30007, 15 déc. 2025, RG 25/01366

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N° : JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01366 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXJS JUGEMENT CIVIL Contentieux inférieur à 10 000 € PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [X] [C] né le 22 Mars 1967 à [

    Lire la décision → Vérifier la source 697dd956cdc6046d476001bb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/01366

    TJ 42218, 11 déc. 2025, RG 25/01366

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01366 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IV22 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 695c28a975782d5f06e57915
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/01366

    TJ 06088, 11 déc. 2025, RG 25/01366

    COUR D’APPEL D’[Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE / JONCTION 25-1593 N° RG 25/01366 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QUT6 du 11 Décembre 2025 M.I 25/00001349 N° de minute 25/01791 affaire : [X] [C] c/ Etablissement CHU DE [Localité 20] - HOPITAL PASTEUR, C

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b3c575782d5f06ce32de
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01366

    TJ 57631, 26 nov. 2025, RG 25/01366

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01366 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2CD Minute n° 25/1394 ORDONNANCE du 26 Novembre 2025 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 6947094d75782d5f060c0e03
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01366

    TJ 34172, 24 nov. 2025, RG 25/01366

    N°Minute:25/02343 N° RG 25/01366 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PYN4 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] JUGEMENT DU 24 Novembre 2025 DEMANDEUR: S.A. -CA CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Jérôme MARFAING-DIDIER, avocat au barreau de TOULOUSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6945bf4b75782d5f06d0197b
  • tj Prononce le divorce accepté tj14118 n° 25/01366

    TJ 14118, 19 nov. 2025, RG 25/01366

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/01366 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JHME N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1 JUGEMENT RENDU LE 19 NOVEMBRE 2025 PARTIES DEMANDERESSES : Monsieur [V], [B] [L] né le [Date naissance 4] 1979 à [Localité 7] demeurant [

    Lire la décision → Vérifier la source 697bd37ecdc6046d472c2ffd
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 25/01366

    TJ 75056, 18 nov. 2025, RG 25/01366

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 18/11/2025 à : Toutes les parties Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01366 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7JFN N° MINUTE : 2025/13 JUGEMENT rendu le mardi 18 novembre 2025 DEMANDEUR Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 697dde96cdc6046d4760641c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01366

    TJ 31555, 6 nov. 2025, RG 25/01366

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/01366 N° Portalis DBX4-W-B7J-UCAZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 06 Novembre 2025 [D] [U] C/ [J] [E] [O] [P] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 06 Nove

    Lire la décision → Vérifier la source 69869bcfcdc6046d474c1ec9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1