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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/01367

    TJ 87085, 25 août 2026, RG 25/01367

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/01367 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GRG7 Prêt - Demande en remboursement du prêt 0A Sans procédure particulière Affaire : Société MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE C/ [H] [O] [P] CCC le CE le TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f30e8195da062e0fe3170
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/01367

    TJ 64445, 17 août 2026, RG 25/01367

    GROSSE SCPA Me EXPEDITION SCPA Me Copies délivrées TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 25/01367 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GFTN Code nature d’affaire : 78K- 0A MR / PV JUGE DE L’EXECUTION N° DU JUGEMENT : JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION DU 17 AOUT 2026 DEMANDERESSE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01367

    TJ 38185, 28 mai 2026, RG 25/01367

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/01367 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKFB Copie exécutoire délivrée le : 28 Mai 2026 à :Maître Jean-luc MEDINA Copie certifiée conforme délivrée le :28 Mai 2026 à :Maître Audrey MANGIONE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1df606cdc6046d47c238b2
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 25/01367

    TJ 06088, 15 mai 2026, RG 25/01367

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 15 Mai 2026 N° RG 25/01367 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QLCY Expédition délivrée à Me [C] Expédition délivrée à société TUNISAIR le DEM

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  • tj MEE - incident tj31555 n° 25/01367

    TJ 31555, 7 mai 2026, RG 25/01367

    ORDONNANCE DU : 07 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/01367 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T3KW NAC: 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 ORDONNANCE DU 07 Mai 2026 Madame KINOO, Juge de la mise en état Madame CHAOUCH, Greffier DEBATS à l’audience publique du 19 Mars 2026, les débat

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/01367

    TJ 67482, 5 mai 2026, RG 25/01367

    N° RG 25/01367 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5ZL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Tribunal de proximité de [E] [Adresse 1] [Localité 2] [E] Service Civil N° RG 25/01367 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5ZL Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Alexandre GASSE; M. [N] ☐ Copie c.c à la Préfecture Le

    Lire la décision → Vérifier la source 69fbb457cdc6046d47d90307
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/01367

    TJ 62041, 24 avr. 2026, RG 25/01367

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ARRAS [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/01367 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FCSU JUGEMENT 24 Avril 2026 Minute S.A. CA CONSUMER FINANCE DEPARTEMENT SOFINCO C/ [A] [U], [P] [C] épouse [U] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience pub

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2648cdc6046d47b1061b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62119 n° 25/01367

    TJ 62119, 10 avr. 2026, RG 25/01367

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01367 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IVPK AFFAIRE : Société HABITAT HAUTS DE FRANCE ESH / [N] [P], [E] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT :

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14cc0cdc6046d477f1eb5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/01367

    TJ 38053, 9 avr. 2026, RG 25/01367

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RC 25/01367 Le 09 Avril 2026 N° Minute : 26/ CC/SNR Copie exécutoire délivrée le : à la SCP MAGUET & ASSOCIES Dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, dont le siège social est sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69dea1c7cdc6046d473e1c44
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/01367

    TJ 78646, 31 mars 2026, RG 25/01367

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 31 MARS 2026 N° RG 25/01367 - N° Portalis DB22-W-B7J-TM3J Code NAC : 5BE AFFAIRE : S.A.S. A.M.I. AUDIT MANAGEMENT INTEGRATION C/ S.A.S. ARTA GRATICA FRANCE DEMANDERESSE La société A.M.I. AUDIT MANAGEMENT INTEGRATION, société par actions

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2259cdc6046d47a80d00
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 25/01367

    TJ 44109, 27 mars 2026, RG 25/01367

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 27 Mars 2026 __________________________________________ ENTRE : Madame [N] [T] [Adresse 1] Madame [C] [T] [Adresse 2] [Localité 1] Demanderesses représentées par Me Joyce PITCHER,

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2a1accdc6046d479edfb9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/01367

    TJ 13108, 26 mars 2026, RG 25/01367

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° 26/00019 DOSSIER : N° RG 25/01367 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQWR JUGEMENT DU 26 MARS 2026 PARTIES : DEMANDERESSES : Société SEYNA 20 bis rue Louis-Philippe 92200 NEUILLY SUR SEINE représentée par Me Marion LACOME

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5bdbdcdc6046d471869ba
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj11069 n° 25/01367

    TJ 11069, 16 mars 2026, RG 25/01367

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE, [Adresse 1], [Localité 1] ☎ :, [XXXXXXXX01] AFFAIRE N° RG 25/01367 N° Portalis DBWW-W-B7J-DU65 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2] DATE DU JUGEMENT : 16 Mars 2026 D

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1ac12cdc6046d47b293b1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 25/01367

    TJ 49007, 3 mars 2026, RG 25/01367

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01367 N° Portalis DBY2-W-B7J-IBKO JUGEMENT du 03 Mars 2026 Minute n° 26/00253 S.C. FONCIERE DI/2007 C/ [E] [F] [D] [Q] [Z] Le Copie conforme + copie exécutoire Maître Cyrille GUILLOU Copie conforme M. [E

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56a34cdc6046d4771ed4e
  • tj Accorde une provision tj06088 n° 25/01367

    TJ 06088, 3 mars 2026, RG 25/01367

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/01367 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QR54 du 03 Mars 2026 affaire : [Z] [F] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, S.A. GAN ASSURANCES Copie exécutoire délivrée à Me Ingrid OLIVER-D’OLLONNE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7a71bcdc6046d476f1107
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/01367

    TJ 69123, 24 févr. 2026, RG 25/01367

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 24 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01367 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23NZ AFFAIRE : [Q] [W], [I] [Y] C/ S.A. ALLIANZ IARD, en qualité d’assureur dommages-ouvrage, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, venant aux droits de la société COVEA RISKS, en qualité d’assureur de

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0c545cdc6046d47da724c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01367

    TJ 30007, 16 févr. 2026, RG 25/01367

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 16 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01367 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXJT JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : S.A. CIC LYONNAISE DE BANQUE immatriculée a

    Lire la décision → Vérifier la source 6994c41bcdc6046d47bb4f7c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/01367

    TJ 12202, 5 févr. 2026, RG 25/01367

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01367 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DJH7 AFFAIRE : S.A. CAISSE D’EPARGNE MIDI PYRENEES C/ [F] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protection, Mme Mariette

    Lire la décision → Vérifier la source 6997f161cdc6046d4709da37
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/01367

    TJ 44109, 5 févr. 2026, RG 25/01367

    N° RG 25/01367 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OHLR Minute N° 2026/0125 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 05 Février 2026 ----------------------------------------- [R] [G] C/ [Y] [I] S.A.R.L. JD CONTROLE TECHNIQUE --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 05/02/2026 à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69865104cdc6046d47468594
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj91228 n° 25/01367

    TJ 91228, 3 févr. 2026, RG 25/01367

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 3 février 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01367 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RMU5 PRONONCÉE PAR Clément MAZOYER, Vice-président, Assisté de Kimberley PAQUETE JUNIO

    Lire la décision → Vérifier la source 6985a895cdc6046d4729a162

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1