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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01368

    TJ 95500, 23 juill. 2026, RG 25/01368

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01368 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O7GT MINUTE N° : Société INTRUM INVESTMENT N°2 DAC VENANT AUX DROITS DE LA STE CARREFOUR BANQUE c/ [A] [F] Copie certifiée conforme le : à : -Dossier Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b15cb195da062e04d1d7b
  • tj Sursis à statuer tj06088 n° 25/01368

    TJ 06088, 3 juill. 2026, RG 25/01368

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - SURSIS A STATUER N° RG 25/01368 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QV5U du 03 Juillet 2026 affaire : [I] [E] [R] c/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée à Me Henri-charles LAMBERT Me Jean-françois TOGNA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d551093c619cd1f805c61
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/01368

    TJ 91228, 1 juin 2026, RG 25/01368

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 01 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 25/01368 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QYFD NAC : 56B CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SCP VITOUX & ASSOCIES Jugement Rendu le 01 Juin 2026 ENTRE : Madame [S] [U] entrepreneur individuel exerça

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/01368

    TJ 78646, 19 mai 2026, RG 25/01368

    Pôle social - N° RG 25/01368 - N° Portalis DB22-W-B7J-TLLI Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - M. [I] [H] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI 19 MAI 2026 N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb546cdc6046d473a6b26
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01368

    TJ 30007, 18 mai 2026, RG 25/01368

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N° : JUGEMENT DU : 18 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01368 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXJU JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : Madame [I] [U] née le 24 Juillet 1942 à [Loca

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/01368

    TJ 62041, 24 avr. 2026, RG 25/01368

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ARRAS [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/01368 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FCSW JUGEMENT 24 Avril 2026 Minute S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [N] [F] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 16 Janvier 2026, sous la présid

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2644cdc6046d47b105ab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01368

    TJ 76540, 13 avr. 2026, RG 25/01368

    DOSSIER N° RG 25/01368 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NHXV JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA FRANFINANCE 17 co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95d195195da062e09f74f5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62119 n° 25/01368

    TJ 62119, 10 avr. 2026, RG 25/01368

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01368 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IVPL AFFAIRE : Société HABITAT HAUTS DE FRANCE ESH / [L] [K], [H] épouse [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESI

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14cc4cdc6046d477f1f12
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/01368

    TJ 10387, 10 avr. 2026, RG 25/01368

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES Pôle Civil Procédure de Surendettement N° RG 25/01368 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FH5B NAC :48C Minute : Délibéré du : 10 Avril 2026 JUGEMENT La présente décision est prononcée le 10 Avril 2026 par sa mise à disposition au greffe de la ju

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9643acdc6046d47d01c72
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/01368

    TJ 69123, 3 avr. 2026, RG 25/01368

    ORDONNANCE DU : 03 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01368 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24II AFFAIRE : [F] [B] C/ Syndicat des Coprorpéietaires de la Résidence [Adresse 1] à [Localité 1], Compagnie d’assurance CAISSE MEUSIENNE D’ASSURANCE MUTUELLE, [U] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69d00d75cdc6046d470560fe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/01368

    TJ 2b033, 2 avr. 2026, RG 25/01368

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 02 Avril 2026 Chambre civile 1 N° RG 25/01368 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNWQ Nature de l’affaire : 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur   MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉR

    Lire la décision → Vérifier la source 69cef88bcdc6046d47ead577
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/01368

    TJ 68224, 19 mars 2026, RG 25/01368

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE ---------------------------------, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01368 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JKHS Section 3 VB Républiq

    Lire la décision → Vérifier la source 69c45be5cdc6046d47f59b91
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01368

    TJ 06069, 10 mars 2026, RG 25/01368

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me ZAGO + 1 CCC à Me ARMANDO Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 10 MARS 2026 EXPERTISE [E] [N] c/ S.A.S.U. BOOA, S.A.S. [H] ET CIE DÉCISION N° : 2026/ N°

    Lire la décision → Vérifier la source 69b43b27cdc6046d478c3f36
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj73011 n° 25/01368

    TJ 73011, 5 mars 2026, RG 25/01368

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01368 N° Portalis DB2O-W-B7J-C4YD JUGEMENT DU : 05 Mars 2026 OPAC DE LA SAVOIE C/ [N] [Q] JUGEMENT du 05 Mars 2026 Le 05 Mars 2026, le Tribunal judiciaire d'ALB

    Lire la décision → Vérifier la source 69afbe4ecdc6046d471de490
  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 25/01368

    TJ 68224, 10 févr. 2026, RG 25/01368

    N° RG 25/01368 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JLIN Madame [T] [Z] et Monsieur [E] [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/01368 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JLIN Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorc

    Lire la décision → Vérifier la source 698bbeaccdc6046d47cff77b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/01368

    TJ 59350, 9 févr. 2026, RG 25/01368

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01368 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZVSW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 FEVRIER 2026 N° RG 25/01368 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZVSW DEMANDERESSE : Mme [J] [W] [Adresse 1] 59120 LOOS, Assistée de Me Jérôme POLLET, a

    Lire la décision → Vérifier la source 69b082dfcdc6046d4731d5e8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/01368

    TJ 12202, 5 févr. 2026, RG 25/01368

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01368 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DJIA AFFAIRE : S.A.R.L. INVESTCAPITAL LTD C/ [I] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protection, Mme Mariette BEL, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 699912b9cdc6046d472e004e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/01368

    TJ 94028, 2 févr. 2026, RG 25/01368

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01368 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WLGU CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : SCI KARNO C/ Société POPEE’S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge L

    Lire la décision → Vérifier la source 698547eccdc6046d471f3552
  • tj Autre décision avant dire droit tj65440 n° 25/01368

    TJ 65440, 27 janv. 2026, RG 25/01368

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 27 Janvier 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/01368 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ETMF Prononcé le 27 Janvier 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appel

    Lire la décision → Vérifier la source 69846b8ecdc6046d470098a4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01368

    TJ 33063, 6 janv. 2026, RG 25/01368

    Du 06 janvier 2026 5AA SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 25/01368 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2MUN [W], [J] [N] C/ [O] [H], [I] [F] épouse [H] - Expéditions délivrées à M. [O] [H] - FE délivrée à Me Patrick DUPERIE Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1