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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/01377

    TJ 78646, 21 juill. 2026, RG 25/01377

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES [Adresse 1] [Localité 1] Chambre de proximité N° RG 25/01377 - N° Portalis DB22-W-B7J-TT2O 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6261b084f14adac90d17d5
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59606 n° 25/01377

    TJ 59606, 23 juin 2026, RG 25/01377

    RG : N° RG 25/01377 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GSQC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 26/571 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE VINGT TROIS JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Madame [R] [Y] née le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ee564cdc6046d47edc68a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/01377

    TJ 40192, 2 juin 2026, RG 25/01377

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 25/01377 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DR33 JUGEMENT Rendu le 2 juin 2026 AFFAIRE : [B] [M] [W] C/ [Z] [P], [O] [P] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Véronique FONTAN, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge des contentieux et de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a286cb4cdc6046d47c0b426
  • tj Sursis à statuer tj31555 n° 25/01377

    TJ 31555, 26 mai 2026, RG 25/01377

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Ordonnons la saisine du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles de Pays de [Localité 1] aux fins qu’il donne son avis sur l’existence d’un lien direct entre la pathologie déclarée et l’exposition professionne

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e396d195da062e0959569
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 25/01377

    TJ 67482, 13 mai 2026, RG 25/01377

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01377 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5UN Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Nadia LOUNES - 309 Me Anne-claire MULLER- PISTRE - 18 Me Marc SCHRECKENBERG - 212 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: M. [W] adressées le : 13 mai 2026 Le Greffier République França

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b8f2ccdc6046d4720872d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj87085 n° 25/01377

    TJ 87085, 24 avr. 2026, RG 25/01377

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant publiquement par décision contradictoire et en premier ressort, Constate que la partie demanderesse s'est désistée de son instance, Dit qu'elle conservera la charge des dépens. LE GREFFIER LE JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb33acdc6046d47c1be26
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01377

    TJ 06069, 31 mars 2026, RG 25/01377

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me SALAVERT-BULLOT + 1 CCC à Me PHILIPS Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 31 MARS 2026 EXPERTISE [S] [Y] c/ S.A.R.L. [F] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/013

    Lire la décision → Vérifier la source 69cef228cdc6046d47ea5fb2
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01377

    TJ 33063, 30 mars 2026, RG 25/01377

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01377 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2QBO MI : 25/226 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 30/03/2026 à la SELARL EMMANUEL LAVAUD la SELARL GALY & ASSOCIÉS la SCP LAVALETTE AVOCA

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd61e4cdc6046d47c69014
  • tj Se déclare incompétent tj62160 n° 25/01377

    TJ 62160, 20 mars 2026, RG 25/01377

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Minute : N° RG 25/01377 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76LDP ORDONNANCE DE REFERE DU : 20 Mars 2026 [A] [P] C/ [Y] [J] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français ORDONNANCE DE REFERE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d81236cdc6046d47b0f304
  • tj Réouverture des débats tj06069 n° 25/01377

    TJ 06069, 10 févr. 2026, RG 25/01377

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me SALA VERT-BULLOT + 1 CCC Me PHILIPS Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 10 FEVRIER 2026 Réouverture des débats à l’audience de référé construction du 02 Mars 2026 à 09h00 -

    Lire la décision → Vérifier la source 6997255fcdc6046d47f62e15
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73065 n° 25/01377

    TJ 73065, 6 févr. 2026, RG 25/01377

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Civil Général JUGEMENT RENDU LE 06 FEVRIER 2026 --------------- DOSSIER : N° RG 25/01377 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E2UH DEMANDERESSE S.A.R.L. BLACKDROP, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié

    Lire la décision → Vérifier la source 69869569cdc6046d474bbc38
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/01377

    TJ 68224, 3 févr. 2026, RG 25/01377

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] --------------------------------- [Adresse 12] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01377 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JKI5 République Français

    Lire la décision → Vérifier la source 698a59b7cdc6046d47ad67d8
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 25/01377

    TJ 69123, 27 janv. 2026, RG 25/01377

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01377 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27QK AFFAIRE : S.A.S. SOPREMA ENTREPRISES C/ S.A.R.L. TEIC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES P

    Lire la décision → Vérifier la source 698a351ecdc6046d47aae4e3
  • tj Réouverture des débats tj65440 n° 25/01377

    TJ 65440, 27 janv. 2026, RG 25/01377

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 27 Janvier 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/01377 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ETNG Prononcé le 27 Janvier 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appel

    Lire la décision → Vérifier la source 69846b8bcdc6046d4700987c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/01377

    TJ 12202, 22 janv. 2026, RG 25/01377

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01377 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DJIS AFFAIRE : [E] [I] C/ [T] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT CIVIL Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 22 Janvier 2026. Sous la Présidence de Laurence PIGUET, Juge d

    Lire la décision → Vérifier la source 6983f404cdc6046d47f3a6b3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/01377

    TJ 06088, 16 janv. 2026, RG 25/01377

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE / JONCTION 25-1589 N° RG 25/01377 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QSOC du 16 Janvier 2026 M.I 26/00000041 affaire : [N] [R] c/ S.A.R.L. CACI LIFE DESIGNATED ACTIVITY COMPANY (CACI VIE) pris en son établissement p

    Lire la décision → Vérifier la source 6975868bcdc6046d479ed44a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/01377

    TJ 49007, 8 janv. 2026, RG 25/01377

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 6] (Site Coubertin) N° RG 25/01377 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IBLS JUGEMENT du 08 Janvier 2026 Minute n° 26/00053 S.A. PODELIHA C/ [U] [F] Le Copie conforme + copie exécutoire Me LAUGERY Copie conforme M. [F] Préfecture du Maine et [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 69843a70cdc6046d47faef6e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01377

    TJ 33063, 6 janv. 2026, RG 25/01377

    Du 06 janvier 2026 5AA SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 25/01377 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2MVC OPH AQUITANIS C/ [O] [K] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à L’OPH AQUITANIS Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et prox

    Lire la décision → Vérifier la source 6967eb68cdc6046d474fd3f1
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/01377

    TJ 31555, 2 janv. 2026, RG 25/01377

    N° RG 25/01377 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UILR MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/01377 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UILR NAC: 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Marie-Victoire CHAZEAU à Me Jean-François LAFFONT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JANVIER 2026 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69784c32cdc6046d47d48fe8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01377

    TJ 83137, 19 déc. 2025, RG 25/01377

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/01377 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NIAP AFFAIRE : [A] [W] C/ [F] [F] Grosse exécutoire : Me CAS Copie : Me LABROUSSE délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 DECEMBRE 2025 AU NOM DU PEUPLE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c107293c619cd1f7209d0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1