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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/01381 Tout effacer
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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01381

    TJ 95500, 9 juin 2026, RG 25/01381

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 72A N° RG 25/01381 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O7JL MINUTE N° : Syndic. de copro. [Adresse 1] À [Localité 1] c/ [Y] [F] Copie certifiée conforme le : à : Madame [Y] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dominique TOURNIER COUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57314693c619cd1feb8dd7
  • tj Consultation tj93008 n° 25/01381

    TJ 93008, 18 mai 2026, RG 25/01381

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01381 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3MVR N° minute : 26/01217 Madame [A] [Y] C/ *MDPH DE LA SEINE [Localité 3] ORDONNANCE DU 18 MAI 2026 DESIGNANT UN MEDECIN CONSULTANT Par req

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f4927cdc6046d477afe9a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/01381

    TJ 34172, 15 avr. 2026, RG 25/01381

    N°Minute: DOSSIER : N° RG 25/01381 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QBYS Copie exécutoire à Mme [V] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 15 Avril 2026 PAR Emmanuelle SERRE, vice-présidente, juge des contentieux de l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b2734cdc6046d4715a5c0
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 25/01381

    TJ 69123, 10 avr. 2026, RG 25/01381

    ORDONNANCE DU : 10 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01381 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZHT AFFAIRE : S.A.S. KUMA & ASSOCIATES EUROPE, C/ Société TOSHIBA CORPORATION, TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Florence FENAUTRI

    Lire la décision → Vérifier la source 69d945decdc6046d47cde236
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/01381

    TJ 92050, 8 avr. 2026, RG 25/01381

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 08 Avril 2026 N° RG 25/01381 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2V6V N° Minute : 26/00474 AFFAIRE CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DES HAUTS-DE-SEINE C/ [O] [E] Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6c6cdcdc6046d4791a31b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 25/01381

    TJ 91228, 24 mars 2026, RG 25/01381

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant le désistement du 24 mars 2026 N° RG 25/01381 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RMSN MINUTE N° 26/_______ PRONONCÉE PAR Clément MAZOYER, Vice-président, Assisté de

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f8f4cdc6046d47d0f892
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17415 n° 25/01381

    TJ 17415, 3 mars 2026, RG 25/01381

    MINUTE N° : 2026/72 NATURE DE L’AFFAIRE : 54Z ORDONNANCE DU : 03 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01381 - N° Portalis DBXD-W-B7J-EQ2H AFFAIRE : [A] [I], [Z] [K] épouse [I] C/ S.A.R.L. DIAG HABITAT CHARENTE MARITIME, [G] [F], S.A. AXA FRANCE IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f65c5cdc6046d477d1fbb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/01381

    TJ 49007, 3 mars 2026, RG 25/01381

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01381 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IBMA JUGEMENT du 03 Mars 2026 Minute n° 26/00240 S.A. COFIDIS C/ [R] [V] Le Copie conforme + copie exécutoire Me BLANGY Copie conforme Me QUILICHINI Mme [V] Copie dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7dea2cdc6046d470ff0a4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01381

    TJ 95500, 13 févr. 2026, RG 25/01381

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 13 Février 2026 N° RG 25/01381 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OGX3 Code NAC : 53B [P] [J] C/ [H] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier res

    Lire la décision → Vérifier la source 698f9d15cdc6046d4746358e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/01381

    TJ 59350, 5 févr. 2026, RG 25/01381

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01381 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z6GH N° de Minute : ORDONNANCE DE REFERE DU : 05 Février 2026 [L] [H] [S] [H] C/ [R] [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 05 Février 2026 DANS LE

    Lire la décision → Vérifier la source 6986728acdc6046d47493e59
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/01381

    TJ 44109, 5 févr. 2026, RG 25/01381

    N° RG 25/01381 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OH47 Minute N° 2026/0126 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 05 Février 2026 ----------------------------------------- S.C.I. [Localité 6] [Localité 4] C/ S.A.R.L. LE JACK STUDIO --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 05/0

    Lire la décision → Vérifier la source 69865168cdc6046d47468b94
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj94028 n° 25/01381

    TJ 94028, 15 janv. 2026, RG 25/01381

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 15 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01381 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WKMZ CODE NAC : 71I - 5B AFFAIRE : S.D.C. 135 rue Jules Lagaisse 94400 VITRY SUR SEINE Syndicat des copropriétaires 135 RUE JULES LAGAISSE 94400 VITRY-SUR-SEINE, représenté par son syndic en exercice, l

    Lire la décision → Vérifier la source 697f44bccdc6046d4783411f
  • tj Accorde une provision tj78646 n° 25/01381

    TJ 78646, 15 janv. 2026, RG 25/01381

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 15 JANVIER 2026 N° RG 25/01381 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKTO Code NAC : 56B AFFAIRE : S.N.C. VUC C/ S.A.S. ROSE MEUBLE DEMANDERESSE VUC, société en nom collectif immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 483 727 475, dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 697aa7f5cdc6046d4709eca1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01381

    TJ 06069, 13 janv. 2026, RG 25/01381

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me BLAIS + 1 CCC à Me ROUSSARIE + 1 CCC à Me DIET Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2026 EXPERTISE [L] [E] [B] [G] c/ [I] [C], [K] [M], [F] [M],

    Lire la décision → Vérifier la source 697b4796cdc6046d47188665
  • tj Se déclare incompétent tj30189 n° 25/01381

    TJ 30189, 5 janv. 2026, RG 25/01381

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 3] Minute N° N° RG 25/01381 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LG7S [M] [V] C/ [B] [N] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 05 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [M] [V] né le 05 mai 1954

    Lire la décision → Vérifier la source 695edcb7cdc6046d478d9e3a
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/01381

    TJ 31555, 19 déc. 2025, RG 25/01381

    N° RG 25/01381 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIRV MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01381 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIRV NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Elise DEMOURANT à Me Fabienne PARPIROLLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 DECEMBRE 2025 DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 69488ddd75782d5f0630f11a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/01381

    TJ 62160, 18 déc. 2025, RG 25/01381

    Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 5] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01381 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76KCY N° de Minute : JUGEMENT DU : 18 Décembre 2025 Société EDF C/ [J] [N] [O] [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT CONTRADICTOIRE DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6958323275782d5f0697b7b2
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01381

    TJ 33063, 15 déc. 2025, RG 25/01381

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01381 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2RJO MI : 21/2191 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 15/12/2025 à la SELARL AVOCAGIR l’AARPI CHATAIN & ASSOCIES la SCP EYQUEM BARRIERE - DON

    Lire la décision → Vérifier la source 697b4634cdc6046d471862f0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01381

    TJ 59350, 20 nov. 2025, RG 25/01381

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01381 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZG5R N° de Minute : 25/975 JUGEMENT DU : 20 novembre 2025 Société PARTENORD HABITAT C/ [M] [K] [L] [C] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 Novembre

    Lire la décision → Vérifier la source 697c394dcdc6046d47331b55
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01381

    TJ 34172, 18 nov. 2025, RG 25/01381

    N°Minute:25/02268 N° RG 25/01381 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PYOY LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 DEMANDEUR: Monsieur [X] [U], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Valérie REDON-REY, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me Claire lise BREGO

    Lire la décision → Vérifier la source 69481fe375782d5f062796ec

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1