Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/01383 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/01383

    TJ 87085, 21 juill. 2026, RG 25/01383

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 21 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01383 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQD3 AFFAIRE : S.A.S. DE LAGE LANDEN LEASING immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 393 439 575, prise en la personne de son représentant légal C/ E.A.R.L. [F] Ex

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fbb6084f14adac9d3b603
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76351 n° 25/01383

    TJ 76351, 17 juill. 2026, RG 25/01383

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX SEPT JUILLET DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/01383 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G3RU [Q] [F] [I] [Z] C/ [X] [W] ------------------------------------- Maître [D] [Y] --------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a93c693c619cd1f3bda27
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj95500 n° 25/01383

    TJ 95500, 9 juill. 2026, RG 25/01383

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01383 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O7HZ MINUTE N° : Syndic. de copro. LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS A [Localité 1] c/ [V] [P], [Z] [G] Copie certifiée conforme le : à : Monsieur [V] [P] Madame [Z] [G] Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b172d195da062e04d5a3a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj61001 n° 25/01383

    TJ 61001, 18 juin 2026, RG 25/01383

    N° RG 25/01383 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZU6 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/01383 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZU6 LE DIX HUIT JUIN DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon. Rédigé par Mme [M] [D], auditrice de justice, sous le contrô

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343766cdc6046d47d1436b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01383

    TJ 33063, 15 juin 2026, RG 25/01383

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01383 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2QAE 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 15/06/2026 à Me Dominique LAPLAGNE la SCP LATAILLADE-BREDIN la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZIL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3585afcdc6046d47f9114b
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj34032 n° 25/01383

    TJ 34032, 11 mai 2026, RG 25/01383

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/266 AFFAIRE N° RG 25/01383 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3VU7 Jugement Rendu le 11 Mai 2026 DEMANDEUR : Monsieur [F] [B] né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Maître Maryse PECHEVIS de la SCP PECHEVI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022ca1cdc6046d4766d1f9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01383

    TJ 93008, 30 avr. 2026, RG 25/01383

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01383 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3MZQ Jugement du 30 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 AVRIL 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01383 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3

    Lire la décision → Vérifier la source 69f39a16cdc6046d47209ed2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01383

    TJ 78646, 16 avr. 2026, RG 25/01383

    Pôle social - N° RG 25/01383 - N° Portalis DB22-W-B7J-TLSE Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Ludivine CHOUCOUTOU - Mme [V] [L] [B] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e28e39cdc6046d479d5822
  • tj Prononce le divorce accepté tj56121 n° 25/01383

    TJ 56121, 10 avr. 2026, RG 25/01383

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 N° du jugement : 26/ N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/01383 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C53EI [R] [Z] épouse [P] C/ [K] [H] [N] [P] - divorce - le 10/04/2026 copie executoire par LRAR à

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9977acdc6046d47d3e8a2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/01383

    TJ 91228, 13 mars 2026, RG 25/01383

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 13 mars 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01383 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RMKZ PRONONCÉE PAR Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe, Assistée de Alexandr

    Lire la décision → Vérifier la source 69b52617cdc6046d47a159e8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30189 n° 25/01383

    TJ 30189, 2 mars 2026, RG 25/01383

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Minute N° N° RG 25/01383 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LG7V S.A. ERILIA C/ [G] [N] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 02 MARS 2026 DEMANDERESSE : S.A. ERILIA immatriculée au RCS

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7ebefcdc6046d4774d94e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 25/01383

    TJ 93008, 19 févr. 2026, RG 25/01383

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01383 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3KVC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 FEVRIER 2026 MINUTE N° 26/00277 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st

    Lire la décision → Vérifier la source 69976d51cdc6046d47005924
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 25/01383

    TJ 44109, 5 févr. 2026, RG 25/01383

    N° RG 25/01383 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OIF7 Minute N° 2026/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 05 Février 2026 ----------------------------------------- [D] [L] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA VENDEE S.A. SANTE ATLANTIQUE --------------------------------------- copie certifiée

    Lire la décision → Vérifier la source 698651a9cdc6046d47468f90
  • tj Prononce le divorce accepté tj87085 n° 25/01383

    TJ 87085, 29 janv. 2026, RG 25/01383

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _________ CHAMBRE DE LA FAMILLE ___________ N° RG 25/01383 N° Portalis DB3K-W-B7J-GQW3 FC/CA AFFAIRE [B] [W] [U] [K] _________ [V] [Adresse 1] 1107 CPC Demande en divorce autre que par consentement mutuel ___ MINUTE N° JUGEMENT DU JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3c3ccdc6046d47b476a0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/01383

    TJ 67482, 28 janv. 2026, RG 25/01383

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection Référé [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] ______________________ ILLKIRCH Civil N° RG 25/01383 N° Portalis DB2E-W-B7J-N6KD ______________________ MINUTE N°

    Lire la décision → Vérifier la source 69946242cdc6046d47af002c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/01383

    TJ 59350, 27 janv. 2026, RG 25/01383

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/01383 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z3G4 SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. BERCAIL [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Tayeb ISMI-NEDJADI, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 698458e4cdc6046d47fe5287
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj18033 n° 25/01383

    TJ 18033, 21 janv. 2026, RG 25/01383

    N° Minute TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 20L CABINET 3 - 2EME CHAMBRE N° RG 25/01383 - N° Portalis DBXE-W-B7J-FCDG HG/MJL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 21 Janvier 2026 DEMANDEUR : Monsieur [J] [D] de na

    Lire la décision → Vérifier la source 69939d97cdc6046d479eb31f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/01383

    TJ 11069, 19 janv. 2026, RG 25/01383

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE BP 818- 28 Boulevard Jean Jaures 11012 CARCASSONNE CEDEX ☎ : 04.34.42.49.00 AFFAIRE N° RG 25/01383 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DU7R MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 698431e3cdc6046d47f90331
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/01383

    TJ 62160, 8 janv. 2026, RG 25/01383

    Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 5] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] N° RG 25/01383 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76K46 Minute : JUGEMENT Du : 08 Janvier 2026 S.A. CREDIT LYONNAIS C/ M. [R] [C] Copie certifiée conforme délivrée à : [R] [C] le : 08/01

    Lire la décision → Vérifier la source 6979b1f9cdc6046d47f22658
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj93008 n° 25/01383

    TJ 93008, 18 déc. 2025, RG 25/01383

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 DECEMBRE 2025 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE : N° RG 25/01383 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2MY6 N° de MINUTE : 25/01066 Madame [U] [V] [O] [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me [T], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vest

    Lire la décision → Vérifier la source 698581c1cdc6046d47249a97

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1