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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01390

    TJ 75056, 10 juin 2026, RG 25/01390

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 25/01390 - N° Portalis 352J-W-B7J-C642U N° MINUTE : [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 10 Juin 2026 DEMANDEUR Maître [T] [P] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Lucas

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b073cdc6046d47dc5164
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/01390

    TJ 40192, 9 juin 2026, RG 25/01390

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 25/01390 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTBI JUGEMENT Rendu le 9 juin 2026 AFFAIRE : [U] [H], [P] [G] épouse [H] C/ [C] [M], [Y] [T] épouse [M] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a286c6bcdc6046d47c0af3c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/01390

    TJ 87085, 3 juin 2026, RG 25/01390

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/01390 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GRQS Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bddb0cdc6046d470acae1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/01390

    TJ 34172, 28 mai 2026, RG 25/01390

    N° RG 25/01390 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PYPT LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 28 Mai 2026 DEMANDEUR: Société -D'AMENGEMENT DE [Localité 1] MEDITERRANEE METROPOLE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Christophe BLONDEAUT, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19fdf7cdc6046d476b4334
  • tj Sursis à statuer tj31555 n° 25/01390

    TJ 31555, 26 mai 2026, RG 25/01390

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Ordonnons la saisine du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles de Pays de [Localité 1] aux fins qu’il donne son avis sur l’existence d’un lien direct entre la pathologie déclarée et l’exposition professionne

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e3973195da062e09595a6
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj73011 n° 25/01390

    TJ 73011, 12 mai 2026, RG 25/01390

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT EN INTERPRETATION DU 12/05/2026 Chambre : CIVILE JUGEMENT CIVIL Nature : Contradictoire N° Jugement : 26/96 N° RG 25/01390 N° Portalis DB2O-W-B7J-C4ZF DEMANDEUR : Monsieur [B] [D] agissant tant en son nom propre qu’en qualité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0486c3cdc6046d4798b118
  • tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 25/01390

    TJ 86194, 30 avr. 2026, RG 25/01390

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01390 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GUPO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 30 Avril 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales, a

    Lire la décision → Vérifier la source 69f90ee8cdc6046d479a061d
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 25/01390

    TJ 69123, 14 avr. 2026, RG 25/01390

    ORDONNANCE DU : 14 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01390 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2433 AFFAIRE : [Q] [A], [K] [R] C/ [C] [O] [X] [B], [I] [D] [Z] [G], S.A.R.L. L’AGENCE DU CAMP-CENTURY 21, [N] [S] [H] [G], Syndic. de copro. SCOP 21-[Adresse 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69de8c79cdc6046d473c993e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/01390

    TJ 84031, 9 avr. 2026, RG 25/01390

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT CIVIL DU 09 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 25/01390 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GUKD RENDU LE : NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX par: Président : Stéphanie CHARVILLAT, Magistrat Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PARTIE DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b510bcdc6046d471c1cf3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/01390

    TJ 69123, 3 avr. 2026, RG 25/01390

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 Minute n° : Audience du : 03 février 2026 Requête n° : N° RG 25/01390 - N° Portalis DB2H-W-B7J-233H PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [Z] [I] [Adresse 1] [Localité 1] comparante en pers

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7f321cdc6046d47aea028
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj71270 n° 25/01390

    TJ 71270, 2 avr. 2026, RG 25/01390

    minute n°: N° RG 25/01390 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D7CL Code : 5AA Etablissement public OPAC DE [Localité 1] ET [Localité 2] c/ [L] [V], [E] [M] copie certifiée conforme délivrée le 02/04/2026 à - Maître Myriam KORT CHERIF de la SELARL BLKS & CUINAT AVOCATS

    Lire la décision → Vérifier la source 69d54a96cdc6046d476faf89
  • tj Se déclare incompétent tj93008 n° 25/01390

    TJ 93008, 12 mars 2026, RG 25/01390

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01390 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3QGD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 MARS 2026 MINUTE N° 26/00432 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 69b484a7cdc6046d47959a5a
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 25/01390

    TJ 06088, 27 févr. 2026, RG 25/01390

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 25/01390 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QTCH du 27 Février 2026 M.I 25/00000152 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 1] [Localité 2] c/ S.A. [B] Copie exécutoire délivrée à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2bce3cdc6046d4705d761
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01390

    TJ 91228, 6 févr. 2026, RG 25/01390

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 06 février 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01390 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RNL3 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Kimberley PA

    Lire la décision → Vérifier la source 698688fbcdc6046d474afab0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/01390

    TJ 13108, 19 janv. 2026, RG 25/01390

    MINUTE N° 25/00179 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 25/01390 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQYH JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Société INVESTCAPITAL LTD [Adresse 4] MALTE représentée par Me HASCOET, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 697c289bcdc6046d4731e76e
  • tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 25/01390

    TJ 76351, 16 janv. 2026, RG 25/01390

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 25/01390 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G32C [K] [P] [D] [X] [W] épo

    Lire la décision → Vérifier la source 696ab2c9cdc6046d47940d1e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/01390

    TJ 30189, 5 janv. 2026, RG 25/01390

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 7] [Localité 4] Minute N° N° RG 25/01390 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHA7 S.A. PROMOLOGIS C/ [B] [O] [U] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 05 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : S.A. PROMOLOGIS insc

    Lire la décision → Vérifier la source 695edc85cdc6046d478d9a54
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/01390

    TJ 92050, 1 déc. 2025, RG 25/01390

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 01 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01390 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2STL N° de minute : Syndicat des Copropriétaires de la résidence “[31]” [YP] [LT], [D] [BU] [RM], [IB] [PR], Monsieur [U], Monsieur [HG], [EW] [V], [OX] [KY] [EY]

    Lire la décision → Vérifier la source 69456f4e75782d5f06bfd667
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/01390

    TJ 38185, 20 nov. 2025, RG 25/01390

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01390 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MQRB AFFAIRE : [X], [A] C/ S.A. ALLIANZ I.A.R.D., E.U.R.L. L’ATELIER DIAGNOSTIC, [J], [J], [J] Le : 20 Novembre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL EUROPA AVOCATS Me Lou

    Lire la décision → Vérifier la source 69462af875782d5f06e1c020
  • tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 25/01390

    TJ 31555, 4 nov. 2025, RG 25/01390

    Minute n°25/00559 N° RG 25/01390 - N° Portalis DBX4-W-B7I-T56X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 04 Novembre 2025 ADOPTION [Localité 9] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 6915cb525cc9fa7cae60c8e4

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