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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01402

    TJ 34172, 15 déc. 2025, RG 25/01402

    N°Minute:25/02576 N° RG 25/01402 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PYRL LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 8] JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires -LE POLYNICE, ayant pour syndic SAS FONCIA [Localité 6], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6949c07575782d5f064a3d92
  • tj Prononce le divorce accepté tj16015 n° 25/01402

    TJ 16015, 9 déc. 2025, RG 25/01402

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] --------- [Adresse 12] [Adresse 10] [Localité 3] --------- 20L [11] JUGEMENT du 09 Décembre 2025 Minute n° N° RG 25/01402 N° Portalis DBXA-W-B7J-GCHC ------------- [P] [I] [C] [R] [W] [X] [J] épouse [R] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que p

    Lire la décision → Vérifier la source 6945aa6175782d5f06cca979
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01402

    TJ 93008, 17 nov. 2025, RG 25/01402

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 6] [Localité 10] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 25/01402 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UZM Minute : JUGEMENT Du : 17 Novembre 2025 Société BATIGERE HABITAT Venant aux droits de la Société d’HLM LES CITES-JAR

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01402

    TJ 93008, 7 nov. 2025, RG 25/01402

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 25/01402 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3KGQ Minute : 25/00664 Monsieur [E], [I] [J] Représentant : Me Lionel ASSOUS-LEGRAND, avocat au barreau

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/01402

    TJ 59350, 4 nov. 2025, RG 25/01402

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - requête en rectification d’erreur matérielle N° RG 25/01402 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z6SK SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 NOVEMBRE 2025 Parties de l’affaire N° RG 24/00752 DEMANDEUR : LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES

    Lire la décision → Vérifier la source 690a508c43d68eab408a1766
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj64445 n° 25/01402

    TJ 64445, 20 oct. 2025, RG 25/01402

    GROSSE SCPA Me EXPEDITION SCPA Me Copies délivrées TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 25/01402 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GFVB Code nature d’affaire : 31B- 5C MR / AFGP JUGE DE L’EXECUTION N° DU JUGEMENT : JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION DU 20 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01402

    TJ 77284, 9 oct. 2025, RG 25/01402

    - N° RG 25/01402 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEIM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01402 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 68e95f813ea43407b911320e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj51454 n° 25/01402

    TJ 51454, 6 oct. 2025, RG 25/01402

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 7] [Localité 4] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 6] N° RG 25/01402 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FCOU MINUTE 25- JUGEMENT DE DESISTEMENT Prononcé le 06 octobre 2025 par Madame Mélanie FEVRE, juge, assistée de Madame Nathalie WILD, greffière ; DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 68e957143ea43407b910ba14
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01402

    TJ 67482, 26 sept. 2025, RG 25/01402

    Tribunal judiciaire de [Localité 5] -------------- [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01402 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N3QX L

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01402

    TJ 83137, 19 sept. 2025, RG 25/01402

    N° RG 25/01402 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGWE Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 19 Septembre 2025 N° RG 25/01402 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGWE Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Magali CORCELLI, Greffier lors des débats et Agathe CHES

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdbd1154b52e4d6be1cf3b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01402

    TJ 31555, 16 sept. 2025, RG 25/01402

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 25/01402 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCOR JUGEMENT N° B DU : 16 Septembre 2025 S.A. PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE, prise en la personne de ses représentants léga

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdccc654b52e4d6be2df99
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01402

    TJ 60057, 12 sept. 2025, RG 25/01402

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01402 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FS5L N° de minute : 855/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le douze Septembre deux mil vingt cinq, Nous, Louise PELOFI, JUGE, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46d02575259d001c52b31
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01402

    TJ 83137, 5 sept. 2025, RG 25/01402

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/01402 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NF7Q Minute N°25/00251 JUGEMENT SUITE À CONTESTATION DES MESURES IMP

    Lire la décision → Vérifier la source 68c08e0de7f54efd010b3175
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/01402

    TJ 13055, 3 sept. 2025, RG 25/01402

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 03 Septembre 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 11 Juin 2025 N° RG 25/01402 - N° Po

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb2bf88c2c8561bd85f19b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01402

    TJ 31555, 2 sept. 2025, RG 25/01402

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01402 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UMYJ Le 02 Septembre 2025 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] conf

    Lire la décision → Vérifier la source 68b763426f443b56fb931520
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01402

    TJ 13055, 1 sept. 2025, RG 25/01402

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 03 Novembre 2025 Président : Madame LIEGEOIS Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 01 Septembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ..Marion LACOME D’ESTALENX........

    Lire la décision → Vérifier la source 6909046074f11989f34d2cfc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01402

    TJ 75056, 1 août 2025, RG 25/01402

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : Me FERTOUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01402 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7JV4 N° MINUTE : 30/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 01 août 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68b736bc6f443b56fb905b7a
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01402

    TJ 33063, 28 juill. 2025, RG 25/01402

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01402 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SXY MI : 25/379 6 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 28/07/2025 à la SELARL AUFFRET DE PEYRELONGUE la SELARL BARDET & ASSOCIES Me Selim VALLIES COPIE délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 688bb061d284ccae5aa42bc8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/01402

    TJ 77284, 16 juill. 2025, RG 25/01402

    Min N° 25/00610 N° RG 25/01402 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4YS Association ADEF C/ M. [N] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 juillet 2025 DEMANDERESSE : Association ADEF [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Yves CLAISSE, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 687fe508249b152198e81af1
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01402

    TJ 78646, 18 juin 2025, RG 25/01402

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01402 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEON N° de Minute : 25/1342 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] c/ [Q] [M] NOTIFICATION par courriel contre récé

    Lire la décision → Vérifier la source 685309773dab2c52f54ed815

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1