Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
10 résultats · page 3 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01404

    TJ 33063, 15 juill. 2025, RG 25/01404

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64A Minute N° RG 25/01404 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SZH 2 copies GROSSE délivrée le 15/07/2025 à la SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET COPIE délivrée le 15/07/2025 à Rendue le QUINZE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ

    Lire la décision → Vérifier la source 68793b8464dcbd881bec2d9b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01404

    TJ 78646, 23 juin 2025, RG 25/01404

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01404 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEQR N° de Minute : 25/1343 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL c/ [W] [V] NOTIFICATION

    Lire la décision → Vérifier la source 685c43fe0a00405eb741fc17
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01404

    TJ 93008, 18 juin 2025, RG 25/01404

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] 4ème étage [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/01404 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2UZO Minute : S.A. CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Antoine DELPLA, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a1ebaee47295cf5efeb7
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01404

    TJ 31555, 10 juin 2025, RG 25/01404

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/01404 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFFS Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur [U] Dossier n° N° RG 25/01404 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFFS ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONT

    Lire la décision → Vérifier la source 6848a543b13f87641706fe96
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01404

    TJ 13055, 22 mai 2025, RG 25/01404

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 31 Juillet 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 22 Mai 2025 GROSSE : Le 1er août 2025 à Me LABI Henri Le ...........................

    Lire la décision → Vérifier la source 68924ccd4f3b740d627a385d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44109 n° 25/01404

    TJ 44109, 19 mai 2025, RG 25/01404

    Minute n° 2025 / DOSSIER N° N° RG 25/01404 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NXZA DECISION SUR DESISTEMENT DU DEMANDEUR AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique du 19 mai 2025, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Cécile HENOUX, Juge des Contentieu

    Lire la décision → Vérifier la source 682b86f42ae1fd67df7508e7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01404

    TJ 91228, 7 mai 2025, RG 25/01404

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 07 mai 2025 N° RG 25/01404 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q537 MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A L

    Lire la décision → Vérifier la source 681bb171a7f269e5c2eaa29a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01404

    TJ 69123, 30 avr. 2025, RG 25/01404

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/01404 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2URY Ordonnance du : 30 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Julien CASTELBOU, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Ann

    Lire la décision → Vérifier la source 681268e6d554c55098ec295c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01404

    TJ 69123, 15 avr. 2025, RG 25/01404

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01404 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2UGI ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 15 avril 2025 à Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 67fea26d7a459da3dcdea2cc
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 25/01404

    TJ Strasbourg, 12 févr. 2025, RG 25/01404

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 16] [Adresse 13] [Localité 10] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 25/01404 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLHA Le 12 Février 2

    Lire la décision → Vérifier la source 67ad2135cd473a91e3e29d17

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles