Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01407
TJ 59350, 16 déc. 2025, RG 25/01407
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01407 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z33E SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Société [Localité 59] IMMOBILIER C/o SWISS LIFE ASET MANAGERS FRANCE [Adresse 10] [Localité 33] représentée par Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01407
TJ 34172, 24 nov. 2025, RG 25/01407
N°Minute:25/02344 N° RG 25/01407 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PYSK LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] JUGEMENT DU 24 Novembre 2025 DEMANDEUR: S.A. -CA CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Jérôme MARFAING-DIDIER, avocat au barreau de TOULOUSE
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 25/01407
TJ 31555, 6 nov. 2025, RG 25/01407
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/01407 N° Portalis DBX4-W-B7J-UCPA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 06 Novembre 2025 [F] [Y] [Z] [B] épouse [Y] C/ [W] [G] [X] [G] NEE [V] Expédition revêtue de la formule exéc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/01407
TJ 69123, 4 nov. 2025, RG 25/01407
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 25/01407 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2LH4 Jugement du 04 Novembre 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Nicolas BES de la SCP BES SAUVAIGO ASSOCIES - 623 Copie dossier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01407
TJ 33063, 3 nov. 2025, RG 25/01407
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01407 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2RHQ MI : 25/00000417 3 copies ORDONNANCE COMMUNE Copie nativement numérique délivrée le 03/11/2025 à la SELARL HONTAS ET MOREAU COPIE délivrée le 03/11/2025 à 2 copie
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01407
TJ 77284, 8 oct. 2025, RG 25/01407
- N° RG 25/01407 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEJO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01407 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEJO - M. [Z] [I] Ordonnance du 08 octobre 2025 Minute n°25/ 767 AUTEUR DE LA SAISINE : Le
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01407
TJ 13055, 18 sept. 2025, RG 25/01407
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Novembre 2025 Président : M. MARECHAL, Juge placé Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 18 Septembre 2025 GROSSE : Le 21 novembre 2025 à Me Delphine CASALTA Le ......
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01407
TJ 60057, 12 sept. 2025, RG 25/01407
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01395 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FS4J N° de minute : 859/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le douze Septembre deux mil vingt cinq, Nous, Louise PELOFI, JUGE, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assis
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01407
TJ 93008, 5 sept. 2025, RG 25/01407
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] N° RG 25/01407 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3KIJ Minute : 25/00544 SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01407
TJ 31555, 2 sept. 2025, RG 25/01407
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01407 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UM3M Le 02 Septembre 2025 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] conf
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01407
TJ 44109, 26 août 2025, RG 25/01407
N° RC 25/01407 Minute n° 25/633 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [R] [D] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 26 Août 2025 _________________________
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 25/01407
TJ 35238, 17 juill. 2025, RG 25/01407
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 17 Juillet 2025 N° RG 25/01407 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LLVJ Epoux [E] (divorce) 1 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) à l’avocat le : 1 copie do
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/01407
TJ 75056, 4 juill. 2025, RG 25/01407
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 25/01407 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7QCY N° MINUTE : Requête du : 06 Février 2025 ORDONNANCE EN REFERE rendue le 04 Juillet 2025 DEMANDEUR Monsieur [I] [H] [Adresse 1] [Localité 3] PAYS-BAS Représenté par : M
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj92050 n° 25/01407
TJ 92050, 30 juin 2025, RG 25/01407
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE RECTIFICATIVE D’ERREUR MATERIELLE RENDUE LE 30 Juin 2025 N°R.G. : 25/01407 - N° Portalis DB3R-W-B7J-[Immatriculation 8] N° Minute : 25/1873 Ordonnance rectifiant la décision du 10 Mars 2025 rendue dans l’affaire enrôlée sous le numéro RG
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01407
TJ 78646, 23 juin 2025, RG 25/01407
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINLEVÉE D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01407 - N° Portalis DB22-W-B7J-TESX N° de Minute : 25/1346 M. le PREFET DES YVELINES c/ [S] [O] NOTIFICATION par courriel contre récépis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01407
TJ 93008, 18 juin 2025, RG 25/01407
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/01407 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UZR Minute : Association GROUPE SOS SOLIDARITE Représentant : Me Patrick MAYET, avoc
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01407
TJ 31555, 8 juin 2025, RG 25/01407
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/01407
TJ 06069, 5 juin 2025, RG 25/01407
1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me HENTZIEN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 05 JUIN 2025 Syndic. de copro. [Adresse 10] c/ [G] [X] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/01407
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tj Donne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête tj75056 n° 25/01407
TJ 75056, 27 mai 2025, RG 25/01407
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01407 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7JXE N° MINUTE : 2025/21 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 27 mai 2025
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tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD après l'expiration des délais tj91228 n° 25/01407
TJ 91228, 22 mai 2025, RG 25/01407
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 22 mai 2025 N° RG 25/01407 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q54J MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A
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