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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01411

    TJ 33063, 28 nov. 2025, RG 25/01411

    Du 28 novembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01411 - N° Portalis DBX6-W-B7J-23AK S.C.I. BORBLANC C/ [K] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 novembre 2025 PRÉSIDEN

    Lire la décision → Vérifier la source 697ef88bcdc6046d477dbd45
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01411

    TJ 93008, 24 nov. 2025, RG 25/01411

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 25/01411 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UZW Minute : JUGEMENT Du : 24 Novembre 2025 Monsieur [D] [H] C/ Madame [E] [F] JUGEMENT Après débats à l'aud

    Lire la décision → Vérifier la source 697b866ecdc6046d47220ccd
  • tj Prononce l'adoption simple tj34032 n° 25/01411

    TJ 34032, 24 nov. 2025, RG 25/01411

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, contradictoirement, en premier ressort, par mise à disposition du jugement au greffe, les parties ayant été préalablement été avisées dans les conditions prévues au deuxième al

    Lire la décision → Vérifier la source 697c72dccdc6046d473b2210
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01411

    TJ 34172, 24 nov. 2025, RG 25/01411

    N°Minute:25/02346 N° RG 25/01411 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PYST LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] JUGEMENT DU 24 Novembre 2025 DEMANDEUR: S.A. -[Adresse 5], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SCP RAMAHANDRIARIVELO DUBOIS - RED, avocats au barreau de MON

    Lire la décision → Vérifier la source 697c3d6acdc6046d473491d8
  • tj Prononce l'adoption simple tj40192 n° 25/01411

    TJ 40192, 17 nov. 2025, RG 25/01411

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT-DE-MARSAN N°de Minute : 25/83 Dossier N° RG 25/01411 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTL3 ADOPTION [Localité 6] Jugement du 17 Novembre 2025 Vu la transmission d’une requête en adoption simple du procureur de la République en date du 30 septembre 2025, Vu l’article 28

    Lire la décision → Vérifier la source 691c56fa8b6588a4f899dd43
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/01411

    TJ 31555, 6 nov. 2025, RG 25/01411

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/01411 N° Portalis DBX4-W-B7J-UCP3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 06 Novembre 2025 [T] [N] C/ [J] [B] [F] [G] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 06 Nove

    Lire la décision → Vérifier la source 69869ce1cdc6046d474c3536
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj67482 n° 25/01411

    TJ 67482, 5 nov. 2025, RG 25/01411

    N° RG 25/01411 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLHI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 13] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 31] Surendettement N° RG 25/01411 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLHI Minute n° N°

    Lire la décision → Vérifier la source 690bd09c28bf9d42b6e33392
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/01411

    TJ 06069, 3 nov. 2025, RG 25/01411

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me ESSNER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 DÉCISION N° 2025/380 N° RG 25/01411 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QETP DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69457fbf75782d5f06c36536
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/01411

    TJ 83137, 14 oct. 2025, RG 25/01411

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25/00717 N° RG 25/01411 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NILO AFFAIRE : [P] C/ [E] Grosse exécutoire : Me Diane DOURY-FAURIE, avocat au barreau de TOULON Copie : Me Nicolas MASSUCO, avocat au barreau de TOULON +

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2a715e97b8c1829971372
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01411

    TJ 77284, 9 oct. 2025, RG 25/01411

    - N° RG 25/01411 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEKP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 25/01411 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEKP - M. [X] [P] Ordonnance du 09 octobre 2025 Minute n°25/ 773 AUTEUR DE LA SAISINE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b5a3ea43407b9fbad8b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01411

    TJ 93008, 3 oct. 2025, RG 25/01411

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 10] N° RG 25/01411 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3KIR Minute : 25/00582 SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me [P], avocat au barreau de PARIS,

    Lire la décision → Vérifier la source 68e555380e2901d10fa32dea
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 25/01411

    TJ 17300, 3 oct. 2025, RG 25/01411

    MINUTE N° : 25/00069 N° RG 25/01411 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FMYI AFFAIRE : [B] [C] / S.A. [Adresse 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Paul ROUBEIX, Vice-Président GREFFIER lors des débats et de la mise à disposition :

    Lire la décision → Vérifier la source 69602f07cdc6046d47ada781
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01411

    TJ 30007, 18 sept. 2025, RG 25/01411

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALES [Adresse 2] [Localité 3] MINUTE N°: DOSSIER N° :N° RG 25/01411 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXMM ORDONNANCE CONSTATANT LA RESILIATION DU BAIL (article 14-1 loi n°89-462 du 06 juillet1989) Nous, Jean-François GOUNOT, Magistrat à titre temporaire exerçant la fonction de ju

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a527033cf481c39a41de
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01411

    TJ 60057, 16 sept. 2025, RG 25/01411

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01411 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FTAZ Numéro minute :870/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le seize Septembre deux mil vingt cinq, Nous, Ingrid VANDENABEELE, JUGE, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, a

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc56389da36895046928e6
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj31555 n° 25/01411

    TJ 31555, 31 août 2025, RG 25/01411

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER N° : N° RG 25/01411 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UM4F NOM DU PATIENT : [I] [C] Nous, Anne Kinoo, vice-présidente au Tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 68b611c0c1dca99f263c4aec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01411

    TJ 06088, 11 juill. 2025, RG 25/01411

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [G] / COTE D’AZUR HABITAT N° RG 25/01411 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QM4M N° 25/270 Du 11 Juillet 2025 Grosse délivrée Me Marina

    Lire la décision → Vérifier la source 6871679bd395d6ba9f2a8074
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01411

    TJ 78646, 23 juin 2025, RG 25/01411

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01411 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEVS N° de Minute : 25/1350 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL c/ [U] [H] NOTIFICATION

    Lire la décision → Vérifier la source 685c44080a00405eb741fd8b
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj92050 n° 25/01411

    TJ 92050, 2 juin 2025, RG 25/01411

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE RECTIFICATIVE RENDUE LE 02 Juin 2025 N° RG 25/01411 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2WBQ N° : Société BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE c/ Société SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BTP (SMABTP), Société SMA, Société BUREAU D’ETUDES ET DE RECHERCHES

    Lire la décision → Vérifier la source 683dfe1c71c67ecf83a0545f
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD après l'expiration des délais tj91228 n° 25/01411

    TJ 91228, 13 mai 2025, RG 25/01411

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 13/05/2025 N° RG 25/01411 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q55F MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A L

    Lire la décision → Vérifier la source 68239a6e7e21a56f624efd2c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/01411

    TJ 83050, 23 avr. 2025, RG 25/01411

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/01411 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KSKF MINUTE n° : 2025/ 202 DATE : 23 Avril 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEUR

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1