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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 25/01412

    TJ 91228, 7 juill. 2026, RG 25/01412

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant le désistement du 07 juillet 2026 N° RG 25/01412 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RNM4 MINUTE N° 26/589 PRONONCÉE PAR Anne-Gaël BLANC, Première Vice-Président

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01412

    TJ 33063, 18 mai 2026, RG 25/01412

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 74D Minute N° RG 25/01412 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2R7Y 3 copies Décision nativement numérique délivrée le 18/05/2026 à Me Jean-jacques BERTIN Me Benoit DARRIGADE COPIE délivrée le 18/05/2026 à Rendue le DIX HUIT MAI D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a285a99cdc6046d47bf8a56
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62041 n° 25/01412

    TJ 62041, 18 mai 2026, RG 25/01412

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/01412 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FC5L JUGEMENT 18 Mai 2026 Minute: E.P.I.C. PAS DE [Localité 3] HABITAT C/ [E] [D] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 09 Mars 2026,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e086cdc6046d4768eee9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 25/01412

    TJ 97416, 4 mai 2026, RG 25/01412

    N° RG 25/01412 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBDZH MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 04 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Florence SCHARRE Statuant en Juge u

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa1fffcdc6046d47aefd89
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/01412

    TJ 34172, 15 avr. 2026, RG 25/01412

    DOSSIER : N° RG 25/01412 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QCJO Copie exécutoire à Maître Fanny MEYNADIER de la SELARL MEYNADIER - BRIBES AVOCATS expédition à M. [D] [S] Me Adeline PELOUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDU

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/01412

    TJ 06069, 9 avr. 2026, RG 25/01412

    1 CCC DOSSIER + 1 CC Me KESSLER + 1 CC Me [Localité 1] Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2026 [R] [U] c/ S.A.R.L. LP MOUGINS DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01412 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QNGT Aprè

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01412

    TJ 76540, 7 avr. 2026, RG 25/01412

    DOSSIER N° RG 25/01412 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NID5 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SAS ACTION LOGEMENT

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01412

    TJ 33063, 3 avr. 2026, RG 25/01412

    Du 03 avril 2026 50D SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 25/01412 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2MX5 [S] [H] C/ [U] [F] - Expéditions délivrées à Me Haude NEDELEC - FE délivrée à Me Eve PELOTTE Le 03/04/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adr

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  • tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 25/01412

    TJ 69123, 24 mars 2026, RG 25/01412

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Quatrième Chambre N° RG 25/01412 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2JPF Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Yves PHILIP DE LABORIE de la SELARL BDL AVOCATS, vestiaire : 566 Me Olivier DESPLACES, vestiaire : 285 Me Cl

    Lire la décision → Vérifier la source 69c59af3cdc6046d4715620d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/01412

    TJ 69123, 17 mars 2026, RG 25/01412

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE, [Adresse 1], [Localité 1] AMA N° RG 25/01412 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2S2C Minute : 26/ du : 17/03/2026 JUGEMENT , [W], [R] épouse, [V] C/ Société ROYAL AIR MAROC PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb2962cdc6046d47240c21
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01412

    TJ 67482, 12 mars 2026, RG 25/01412

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01412 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5R2 Minute n° 238/26 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Philippe-didier DIETRICH - 30 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 12 mars 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4562bcdc6046d479022c9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01412

    TJ 95500, 6 mars 2026, RG 25/01412

    06 Mars 2026 N° RG 25/01412 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OJLE Code Nac : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière Madame [S] [J] C/ S.A.S. EOS FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT ENT

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/01412

    TJ 62160, 5 févr. 2026, RG 25/01412

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Minute : N° RG 25/01412 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76LBL JUGEMENT DU : 05 Février 2026 S.A. CA CONSUMER FINANCE DEPT SOFINCO C/ [C] [B] [Q] [W] épouse [B] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/01412

    TJ 78646, 5 févr. 2026, RG 25/01412

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 5 FEVRIER 2026 N° RG 25/01412 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNVJ Code NAC : 54G AFFAIRE : [G], [W], [H] [T], [K], [J] [D] épouse [T] C/ S.A.S. SODIVITRAGE ISOLATION, Compagnie d’assurance THELEM ASSURANCES DEMANDEURS Monsieur [G], [W], [H] [T

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/01412

    TJ 94028, 20 janv. 2026, RG 25/01412

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 20 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01412 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WKVZ CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [S] [T] [R] [X], [Y] [W] C/ Société SMA SA, S.C.I. IVRY PLATEAU LOT 11, S.D.C. 59 RUE HOCHE À IVRY SUR SEINE, Société EBS BATIMENT, Société K ENTREPRISE TRIBUNAL JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 696fe0c2cdc6046d47083d20
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/01412

    TJ 54099, 14 janv. 2026, RG 25/01412

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY JUGEMENT RECTIFICATIF DU 14 Janvier 2026 DEMANDERESSE : Madame [P] [E] épouse [S] née le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 7] de nationalité française [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Fany

    Lire la décision → Vérifier la source 697dee40cdc6046d47617bff
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/01412

    TJ 38185, 18 déc. 2025, RG 25/01412

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/01412 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MSUI AFFAIRE : [K] C/ [C] Le : 18 Décembre 2025 Copie exécutoire à : Maître Alexis GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY Copie certifiée conforme à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6946b97675782d5f06fd7579
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 25/01412

    TJ 44109, 11 déc. 2025, RG 25/01412

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 11 Décembre 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANT

    Lire la décision → Vérifier la source 694ef6ac75782d5f06c7a674
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01412

    TJ 59350, 8 déc. 2025, RG 25/01412

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01412 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHAX N° de Minute : L 25/00744 JUGEMENT DU : 08 Décembre 2025 [C] [M] C/ S.A.S. ABF COUVERTURE REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Décembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 69669a39cdc6046d472d7be2
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj59350 n° 25/01412

    TJ 59350, 2 déc. 2025, RG 25/01412

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/01412 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZY3J SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 DECEMBRE 2025 DEMANDEURS : M. [E] [P] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Sérina BADAOUI, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Xavier LABERG

    Lire la décision → Vérifier la source 6974d831cdc6046d478f11e4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1