Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 25/01427
TJ 10387, 31 juill. 2026, RG 25/01427
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT : Contradictoire DU : 31 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/01427 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FHB2 / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [O] / [W] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES J
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/01427
TJ 2b033, 2 juill. 2026, RG 25/01427
MINUTE N° : 56 DOSSIER N° : N° RG 25/01427 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DOFK JUGEMENT DU : 02 JUILLET 2026 AFFAIRE : [J] [C] / La société EOS France, NATURE DE L’AFFAIRE : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière Cop
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01427
TJ 67482, 18 juin 2026, RG 25/01427
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01427 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4ZP Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Cédric D’OOGHE - 139 Me Marie PAPIN - 152 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 18 juin 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDIC
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 25/01427
TJ 13001, 2 juin 2026, RG 25/01427
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 02 Juin 2026 DOSSIER N° : RG 25/1427 N° Portalis DBW2-W-B7J-M2ME COMPOSITION : Monsieur Eric JAMET, Vice-Président assisté de Madame Elodie BOUCHET-BERT-FAYOUDAT , Greffier DEMANDERESSE Comité d’établissement COMITE SOC
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/01427
TJ 78646, 29 mai 2026, RG 25/01427
TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/01427 - N° Portalis DB22-W-B7J-TUEL JUGEMENT Du : 29 Mai 2026 Société INTERPROFESIONNELLE DE LA REGION PARISIENNE C/ [L] [J] expédition exécutoire délivrée le à Me MORRON ex
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01427
TJ 69123, 19 mai 2026, RG 25/01427
DOSSIER N° RG 25/01427 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2TNY Jugement du : 19/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [S] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julie FAIZENDE Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01427
TJ 34172, 6 mai 2026, RG 25/01427
DOSSIER : N° RG 25/01427 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QCQD Copie exécutoire à Maître Alexia ROLAND de la SELARL VPNG expédition à M. [Z] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 06 Mai 2026 PAR Sabine CORVAISI
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj56260 n° 25/01427
TJ 56260, 30 avr. 2026, RG 25/01427
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 25/01427 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E4UV service jaf 2 [T] [Y] [E] [R] [H] épouse [G] c/ [J] [M] [S] [G] CL JUGEMENT de DIVORCE du TRENTE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX PARTIE DEMANDERESSE : Madame [T] [Y] [E] [R] [H] épouse [G] [Adresse 1] [Localité 1] Rep
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01427
TJ 76540, 13 avr. 2026, RG 25/01427
DOSSIER N° RG 25/01427 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NIH7 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA BNP PARIBAS PERSO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/01427
TJ 62160, 7 avr. 2026, RG 25/01427
Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/01427 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76MD5 JUGEMENT DU : 07 Avril 2026 [W] [Q] C/ S.A.R.L. [1] [2] Compagnie d'assurance [3] Société [4] Société [Adresse 3] S.C.I. [5] TRESORERIE [Lo
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/01427
TJ 78646, 17 mars 2026, RG 25/01427
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 17 MARS 2026 N° RG 25/01427 - N° Portalis DB22-W-B7J-TK2O Code NAC : 70C AFFAIRE : [V], [P] [Z] C/ [K], [F] [U], [F] [K] [G], [S] [H] [C], Commune COMMUNE DE [Localité 1] DEMANDEUR Monsieur [V], [P] [Z], né le [Date naissance 1] 1937 à
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj35238 n° 25/01427
TJ 35238, 5 mars 2026, RG 25/01427
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01427 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LNRN Première chambre civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT (Homologation de transaction) Rendue le 5 Mars 2026 par Grégoire MARTINEZ, juge de la mise en éta
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01427
TJ 74281, 3 mars 2026, RG 25/01427
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 MARS 2026 MINUTE N° : 26/00207 DOSSIER : N° RG 25/01427 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFTZ AFFAIRE : S.A. CDC HABITAT SOCIAL / [I] [M] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du juge
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01427
TJ 33063, 2 mars 2026, RG 25/01427
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64B Minute N° RG 25/01427 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2Q5O 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 02/03/2026 à Me Philippe DE FREYNE la SELARL RACINE [Localité 1] Rendue le DEUX MARS DEUX MIL VINGT SIX Ap
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj91228 n° 25/01427
TJ 91228, 6 févr. 2026, RG 25/01427
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 6 février 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01427 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RK5K PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Kimberley PAQ
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01427
TJ 59350, 2 févr. 2026, RG 25/01427
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/01427 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z65J N° de Minute : ORDONNANCE DE REFERE DU : 02 Février 2026 [O] [R] C/ S.A.S. F2E REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 02 Février 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR M. [O
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01427
TJ 69123, 30 janv. 2026, RG 25/01427
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE EC N° RG 25/01427 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2S27 Minute : 26/470 du : 30/01/2026 JUGEMENT S.A. HABITAT DAUPHINOIS C/ [L] [G] [C] [G] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, co
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj57631 n° 25/01427
TJ 57631, 17 déc. 2025, RG 25/01427
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01427 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2KU Minute n° 25/1461 ORDONNANCE du 17 Décembre 2025 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffi
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/01427
TJ 92050, 11 déc. 2025, RG 25/01427
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 11 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01427 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2UY5 N° de minute : Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble TERRE ET [Localité 20] sis [Adresse 7], représenté par son syndic IMMOCITY Cabinet SGI (Société de Gestion Im
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj40192 n° 25/01427
TJ 40192, 8 déc. 2025, RG 25/01427
N° Minute : 25/00226 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01427 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSHD JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [E] [Z] C/ [B] [Y] Le HUIT DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITION DU TRIBUNAL
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