Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/01441 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Renvoi à une autre audience tj13055 n° 25/01441

    TJ 13055, 23 juin 2026, RG 25/01441

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ------- 3ème Chbre Cab A4 -------- ORDONNANCE D’INCIDENT AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU 05 MAI 2026 DÉLIBÉRÉ DU 23 JUIN 2026 Enrôlement : N° RG 25/01441 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6AA5 AFFAIRE : A.S.L. AIGUIER SAINT JOSPEH, S.D.C. [Adresse 1] C/ S.C.I. SAS Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ad3d9cdc6046d4769f60f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/01441

    TJ 06069, 10 juin 2026, RG 25/01441

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me VERANY 1 EXP Me LE MAUT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section A JUGEMENT DU 10 Juin 2026 DÉCISION N° 2026/435 N° RG 25/01441 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QEIV DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bfed4cdc6046d470df0db
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62041 n° 25/01441

    TJ 62041, 18 mai 2026, RG 25/01441

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/01441 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FDBZ JUGEMENT 18 Mai 2026 Minute: Etablissement EPIC - PAS DE [Localité 3] HABITAT C/ [W] [M] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 0

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e099cdc6046d4768f05c
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj13055 n° 25/01441

    TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 25/01441

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 28 Avril 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 13 Février 2026 N° RG 25/01441 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6G27 PARTIES : DEMANDERESSE S.A.S. HOTE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0ff11cdc6046d47e16d27
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/01441

    TJ 95500, 17 avr. 2026, RG 25/01441

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/01441 - N° Portalis DB3U-W-B7J-PADZ MINUTE N° : [G] [X] c/ [Y] [H] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture du Val d'Oise Monsieur [Y] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me CARM AVOCATS COUR D’APPEL DE [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2a4c8cdc6046d479f1f1b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01441

    TJ 34172, 15 avr. 2026, RG 25/01441

    DOSSIER : N° RG 25/01441 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QCQY Copie exécutoire à Me Quentin FLEURY expédition à Mme [C] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 15 Avril 2026 PAR Sabine CORVAISIER, première vice-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b27e1cdc6046d4715b2d7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01441

    TJ 67482, 8 avr. 2026, RG 25/01441

    N° RG 25/01441 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5G7 PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00267 N° RG 25/01441 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5G7 Copie : - aux parties en LRAR URSSAF DU LIMOUSIN (FE+CCC) Madame [W] [X] (CCC) Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd61d2cdc6046d47221e2e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/01441

    TJ 13001, 7 avr. 2026, RG 25/01441

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND JUGEMENT DU : 07 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01441 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M2PF COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLA, greffier lors des dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69d54a57cdc6046d476fab3d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 25/01441

    TJ 71270, 2 avr. 2026, RG 25/01441

    minute n°: N° RG 25/01441 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D7IO Code : 5AZ Etablissement public OPAC DE [Localité 1] ET [Localité 2] c/ [Z] [R] épouse [Q] copie certifiée conforme délivrée le 02/04/2026 à - Maître Frédéric HOPGOOD de , avocats au barreau de CHALON-

    Lire la décision → Vérifier la source 69d54a9dcdc6046d476fb025
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj87085 n° 25/01441

    TJ 87085, 27 févr. 2026, RG 25/01441

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par jugement mis à disposition par le greffe, par décision réputée contradictoire en premier ressort, après débats en Chambre du conseil : DIT que les juridi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b0cfcdc6046d47dc5792
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/01441

    TJ 62160, 12 févr. 2026, RG 25/01441

    Tribunal de Proximité [Adresse 1] [Localité 1] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01441 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76MGX N° de Minute : JUGEMENT DU : 12 Février 2026 [C] [E] C/ [F] [Q] épouse [E] [S] [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT CONTRADICTOI

    Lire la décision → Vérifier la source 699384f4cdc6046d479cd2b6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01441

    TJ 93008, 20 janv. 2026, RG 25/01441

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 JANVIER 2026 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 25/01441 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PEI N° de MINUTE : 26/00027 Monsieur [D] [G] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Ivan ITZKOVITCH, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vesti

    Lire la décision → Vérifier la source 6979c602cdc6046d47f3f631
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30189 n° 25/01441

    TJ 30189, 12 janv. 2026, RG 25/01441

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 3] [Localité 1] Minute N° N° RG 25/01441 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHMN Société HABITAT DU GARD C/ [J] [L] épouse [H] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 12 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : Socié

    Lire la décision → Vérifier la source 697b1acdcdc6046d4713bcba
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/01441

    TJ 14118, 6 janv. 2026, RG 25/01441

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01441 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JHR7 Minute : 2025/ Cabinet D JUGEMENT DU : 06 Janvier 2026 Société [Localité 2] LA MER HABITAT C/ [D] [U] Copie exécutoire délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 698e49f3cdc6046d471f19bf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/01441

    TJ 22278, 6 janv. 2026, RG 25/01441

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Annexe 2 [Adresse 5] [Localité 4] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00009 N° RG 25/01441 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F4NA Le 06 JANVIER 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, JCP chargée du contentieux de la protec

    Lire la décision → Vérifier la source 697680a6cdc6046d47b375d6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 25/01441

    TJ 74281, 6 janv. 2026, RG 25/01441

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 MINUTE N° : 26/00002 DOSSIER : N° RG 25/01441 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFVY AFFAIRE : [P] [V] / [M] [S] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Chloé CATTEAU, Vice-P

    Lire la décision → Vérifier la source 697430e3cdc6046d4780eb6d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/01441

    TJ 54099, 18 déc. 2025, RG 25/01441

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 4] CIVIL - JCP Minute n° 25/702 RG n° : N° RG 25/01441 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CSIH S.A. YOUNITED C/ [C] JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. YOUNITED RCS de [Localité 8] : B 517 586 376 prise en la personne de ses repré

    Lire la décision → Vérifier la source 694afddb75782d5f0664668a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/01441

    TJ 72181, 12 déc. 2025, RG 25/01441

    Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00524 Dossier : N° RG 25/01441 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IXFY ORDONNANCE Rendue le 12 DECEMBRE 2025 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAPINI,

    Lire la décision → Vérifier la source 6948570275782d5f062ce822
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01441

    TJ 78646, 4 déc. 2025, RG 25/01441

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 4 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01441 - N° Portalis DB22-W-B7J-TL5N Code NAC : 54G AFFAIRE : S.A.S. [K] & BROAD PROMOTION 4, S.N.C. [K] & BROAD HOMES C/ S.A.S. FRANCILIANE, S.A.R.L. BUREAU ETUDES BETON ET TECHNIQUES, [S] [Y], [W] [G], [E] [L], [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 697fc935cdc6046d479117c1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/01441

    TJ 59350, 25 nov. 2025, RG 25/01441

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/01441 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z4F2 SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. TC INVEST [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Philippe TALLEUX, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 697bc9eccdc6046d472b7605

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1