Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/01442 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Sursis à statuer tj62119 n° 25/01442

    TJ 62119, 2 juill. 2026, RG 25/01442

    MINUTE N° : 26/00085 DOSSIER : N° RG 25/01442 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IRYB AFFAIRE : Société MACIF / [C] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 Grosse(s) délivrée(s) à Me SESBOÜE Me NOEL Copie(s) délivrée(s) à Me SESBOÜE Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b79993c619cd1f2a238a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/01442

    TJ 59606, 23 juin 2026, RG 25/01442

    RG : N° RG 25/01442 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GUA6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 26/25 Code NAC : 28A J U G E M E N T * * * * * * * * * LE VINGT TROIS JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : Monsieur [Y], [E] [O] né l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ee56ecdc6046d47edc75b
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/01442

    TJ 78646, 4 juin 2026, RG 25/01442

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 04 JUIN 2026 N° RG 25/01442 - N° Portalis DB22-W-B7J-TPRJ Code NAC : 54G AFFAIRE : [Q] [R] EPOUSE [P], [C] [P] C/ S.D.C. IMMEUBLE DU [Adresse 1] ET [Adresse 2] [Localité 1], [A] [L] ÉPOUSE [S], [H] [S] DEMANDEURS Madame [Q] [R] épouse [P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d024cdc6046d472d3267
  • tj Sursis à statuer tj50147 n° 25/01442

    TJ 50147, 21 mai 2026, RG 25/01442

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES AFFAIRE : N° RG 25/01442 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D7FE JUGEMENT RENDU LE 21 Mai 2026 ENTRE : Etablissement public du Mont Saint-Michel, agissant poursuites et diligences de son directeur général domicilié en cette qualité au siège social sis 16 route de la ca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15fff8cdc6046d470750b1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01442

    TJ 06088, 11 mai 2026, RG 25/01442

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT JUGEMENT : [G] / E.P.I.C. COTE D’AZUR HABITAT N° RG 25/01442 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QNAT MINUTE N° 26/251 Du 11 Mai 2026 Grosse délivrée Me Lauriane PAQUIS Me Marina POUSSIN Expédition délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047383cdc6046d4796a94c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01442

    TJ 93008, 10 avr. 2026, RG 25/01442

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01442 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3NTT Jugement du 10 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 AVRIL 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01442 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3

    Lire la décision → Vérifier la source 69e12485cdc6046d477c4838
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/01442

    TJ 92050, 8 avr. 2026, RG 25/01442

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 08 Avril 2026 N° RG 25/01442 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2WVM N° Minute : 26/00486 AFFAIRE [H] [N] C/ URSSAF ILE DE FRANCE Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [H] [N

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6c5fecdc6046d47919230
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13108 n° 25/01442

    TJ 13108, 7 avr. 2026, RG 25/01442

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° 26/00035 DOSSIER : N° RG 25/01442 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQ4D JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [G] [R] né le 15 Janvier 1947 à CAVAILLON (84300) 121 la Plane 1 ère rue 84300 CAVAILLON r

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56c70cdc6046d4772199a
  • tj Prononce le divorce accepté tj68066 n° 25/01442

    TJ 68066, 2 avr. 2026, RG 25/01442

    N° RG 25/01442 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FRM5 Madame [F] [Y] [R] /c Monsieur [U] [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR 2ème chambre civile [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/01442 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FRM5 Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - dem

    Lire la décision → Vérifier la source 69cee801cdc6046d47e986b0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01442

    TJ 67482, 12 mars 2026, RG 25/01442

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01442 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N6P6 Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Philippe-didier DIETRICH - 30 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 12 mars 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [L

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4562ecdc6046d47902314
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01442

    TJ 93008, 9 févr. 2026, RG 25/01442

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 FEVRIER 2026 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 25/01442 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RJD N° de MINUTE : 26/00120 Monsieur [M] [F] [X] [V] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Mickaël DA SILVA, avocat au barreau de PARIS, ves

    Lire la décision → Vérifier la source 698a2f33cdc6046d47aa7344
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/01442

    TJ 01053, 22 janv. 2026, RG 25/01442

    JUGEMENT DU : 22 janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01442 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCWL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU PRESIDENT SELON LA PROCEDURE A JOUR FIXE du 22 janvier 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR COMPTABLE PUBLIC, RESPONSABLE DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2884acdc6046d4701c429
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/01442

    TJ 44184, 21 janv. 2026, RG 25/01442

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 5] N° RG 25/01442 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FT65 Minute : 26/00057 JUGEMENT DU 21 Janvier 2026 AFFAIRE : Société SILENE C/ [J] [M] Copies certifiées conformes Maître Sylvie DAVID Me Mathilde ROLLAND Sous préfecture C

    Lire la décision → Vérifier la source 698a52e5cdc6046d47acebad
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj94028 n° 25/01442

    TJ 94028, 20 janv. 2026, RG 25/01442

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 20 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01442 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WN7K CODE NAC : 82E - 9A AFFAIRE : COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL CENTRAL DE LCL C/ S.A. LE CREDIT LYONNAIS - LCL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES RE

    Lire la décision → Vérifier la source 697ae594cdc6046d470d5f3e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 25/01442

    TJ 57631, 8 janv. 2026, RG 25/01442

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES [Adresse 1] JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 N° RG 11.N° RG 25/01442 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZKL CIV Minute n° DEMANDEURS : Monsieur [D] [N] demeurant [Adresse 2] comparant Madame [L] [K] épouse [N] demeurant [Adresse 2] no

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8decd7195da062e0e10dce
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj44109 n° 25/01442

    TJ 44109, 8 janv. 2026, RG 25/01442

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 08 Janvier 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : Madame [W] [Y] Le Moulin de la Dame 56130 NIVILLAC représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 6967fdcccdc6046d4750feb5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/01442

    TJ 54099, 18 déc. 2025, RG 25/01442

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 3] CIVIL - JCP Minute n° 25/703 RG n° : N° RG 25/01442 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CSII CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE C/ [D] JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 DEMANDEUR(S) : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST E

    Lire la décision → Vérifier la source 694afd9f75782d5f06646292
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01442

    TJ 59350, 2 déc. 2025, RG 25/01442

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Service Référé N° RG 25/01442 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z6GV SL/MHT JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 02 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires de la Résidence [4], pris en la personne de son Syndic VILOGIA PREMIU

    Lire la décision → Vérifier la source 69469cf775782d5f06f85c44
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01442

    TJ 93008, 20 nov. 2025, RG 25/01442

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 12] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 11] N° RG 25/01442 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3KU4 Minute : 25/00699 S.A. LOGIREP Représentant : Me [X], avocat au barreau de PARIS, vestiaire :

    Lire la décision → Vérifier la source 69795dcfcdc6046d47ec05ff
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01442

    TJ 59350, 13 nov. 2025, RG 25/01442

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01442 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZWIP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01442 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZWIP DEMANDEUR : M. [P] [D] [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 3] comparant DEFENDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6917158ee097417ee1bfee89

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1