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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/01453

    TJ 34172, 14 août 2026, RG 25/01453

    DOSSIER : N° RG 25/01453 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QCUR Copie exécutoire à Maître Karine GARDIER-LEONIL de la SCP TRIAS VERINE VIDAL GARDIER-LEONIL expédition à M. [G] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 14

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f8251195da062e0b30901
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01453

    TJ 93008, 19 juin 2026, RG 25/01453

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01453 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3QOD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 JUIN 2026 MINUTE N° 26/01175 ---------------- Nous,Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d76a0cdc6046d47c30e2b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/01453

    TJ 12202, 22 mai 2026, RG 25/01453

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01453 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DJKY AFFAIRE : S.C.I. COSTES ENTRAYGUES C/ S.A.R.L. LES 2 CHOUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mariette BEL, Statuant par application des

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10aae9cdc6046d479bb1b4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/01453

    TJ 76540, 21 mai 2026, RG 25/01453

    DOSSIER N° RG 25/01453 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NIPU JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 21 MAI 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : Mme [C] [N] 1 rue Pier

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f63c5cdc6046d477cefac
  • tj Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement tj71270 n° 25/01453

    TJ 71270, 23 avr. 2026, RG 25/01453

    N° RG 25/01453 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D7J7 Page / COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MÂCON PROCÉDURES COLLECTIVES JUGEMENT RÉSOLUTION DU PLAN ET CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE du 23 avril 2026 N° RG 25/01453 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D7J7 N° de minute : A LA DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e103cdc6046d4796deaf
  • tj Prononce le divorce accepté tj59350 n° 25/01453

    TJ 59350, 2 avr. 2026, RG 25/01453

    / Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 25/01453 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZFNZ COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a206f2ccdc6046d47fd2ac5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01453

    TJ 93008, 19 mars 2026, RG 25/01453

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY, [Adresse 1], [Adresse 1], [Adresse 1], [Localité 1] Téléphone :, [XXXXXXXX01] Télécopie :, [XXXXXXXX02] @ :, [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/01453 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2U6M Minute : 383/26 Société FRANFINANCE Représentant : SELAS CLOIX & MENDES-GIL

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19147cdc6046d47b052d6
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/01453

    TJ 94028, 24 févr. 2026, RG 25/01453

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 24 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01453 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WMTY CODE NAC : 54Z - 2B AFFAIRE : SCCV [B] [C] C/ Société BCP INGENIERIE, SCCV [B] PIETRASANTA, Société LTDTP LIVRY TERRASSEMENT DEMOLITION TRAVAUX PUBLICS, Société SOCOTEC CONSTRUCTION TRIBUNAL JUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 69a12fdbcdc6046d47e1cedc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/01453

    TJ 41018, 18 févr. 2026, RG 25/01453

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/01453 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZ5G Page sur COUR D’APPEL D’ORLÉANS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 18 FÉVRIER 2026 N° RG 25/01453 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZ5G Minute : 2026/106 DEMANDERESSE : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT

    Lire la décision → Vérifier la source 699e0b10cdc6046d479d149c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01453

    TJ 75056, 14 janv. 2026, RG 25/01453

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [G] [L] Maître Christine MACQUE Copie exécutoire délivrée le : à :Me Laura OUANICHE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01453 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7AY2 N° MINUTE : JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 698354dccdc6046d47e16ea1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/01453

    TJ 14118, 6 janv. 2026, RG 25/01453

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01453 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JHSM Minute : 2026/ Cabinet D JUGEMENT DU : 06 Janvier 2026 Société [Localité 2] LA MER HABITAT C/ [Y] [L] Copie exécutoire délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 698e4a1dcdc6046d471f1cff
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj57631 n° 25/01453

    TJ 57631, 17 déc. 2025, RG 25/01453

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01453 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2PR Minute n° 25/1464 ORDONNANCE du 17 Décembre 2025 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 695829ca75782d5f06972ba2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/01453

    TJ 69123, 15 déc. 2025, RG 25/01453

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 15 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01453 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27EG AFFAIRE : S.A.R.L. ENTREPRISE VITSE C/ Société A.P.R.C., Société ROUBLAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Marc-Emmanuel GOUNOT, Vice-Président GREFFIE

    Lire la décision → Vérifier la source 697af609cdc6046d470f0cda
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/01453

    TJ 06088, 12 déc. 2025, RG 25/01453

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/01453 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QVRR du 12 Décembre 2025 M.I 25/00001301 N° de minute affaire : [X] [B], [I] [Y] c/ [E] [H], [K] [P] Grosse délivrée à Me Philippe BERDAH Expé

    Lire la décision → Vérifier la source 697f0c87cdc6046d477f1b8c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01453

    TJ 13055, 9 déc. 2025, RG 25/01453

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 09 Décembre 2025 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 14 Octobre 2025 GROSSE : Le 9 décembre 2025 à Me Jérome DE MONTBEL EXPEDITION : N° RG 25

    Lire la décision → Vérifier la source 6974c8e9cdc6046d478d1979
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj92050 n° 25/01453

    TJ 92050, 8 déc. 2025, RG 25/01453

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 08 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01453 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2S4H N° de minute : S.C.I. SCI DU JET D’EAU c/ S.A.S. SAS [Adresse 6] DEMANDERESSE S.C.I. DU JET D’EAU [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6974fc3ecdc6046d4793d2c2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/01453

    TJ 01053, 27 nov. 2025, RG 25/01453

    JUGEMENT DU : 27 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01453 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HA5O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 27 Novembre 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE - MANDATAIRES JUDICIAIRES ès qualités de liquidateur ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6947405275782d5f0613e448
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01453

    TJ 33063, 24 nov. 2025, RG 25/01453

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01453 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SYK 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 24/11/2025 à la SELARL ADRIEN BONNET COPIE délivrée le 24/11/2025 à 2 copies au service expertise Ren

    Lire la décision → Vérifier la source 69769fc6cdc6046d47b534d5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74042 n° 25/01453

    TJ 74042, 29 oct. 2025, RG 25/01453

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 29 OCTOBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01453 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D3RE AFFAIRE : S.A. [Adresse 3] / [O] [U], [X] [C] épouse [U] MINUTE N° : 25/00438 DEMANDERESSE S.A. d’HLM HALPADES dont le siège social e

    Lire la décision → Vérifier la source 69029767748a422ad9687fc4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01453

    TJ 77284, 16 oct. 2025, RG 25/01453

    - N° RG 25/01453 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEESK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 8] ORDONNANCE constatant que la saisine du juge judiciaire est devenue sans objet par l’effet de la mainlevée d’une mesure d’hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01453 - N° Portalis DB2Y-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68f29798e97b8c1829963187

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1