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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/01472

    TJ 62160, 8 janv. 2026, RG 25/01472

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 5] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] Minute : N° RG 25/01472 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JTS JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 S.C.I. SAINT MICHEL C/ [Z] [K] épouse [S] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple França

    Lire la décision → Vérifier la source 69783562cdc6046d47d2f1b4
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj13055 n° 25/01472

    TJ 13055, 12 déc. 2025, RG 25/01472

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 12 Décembre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 17 Octobre 2025 N° RG 25/01472 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6HDQ PARTIES : DEMANDERESSE COMMERCE

    Lire la décision → Vérifier la source 693c70c71c1a8c1b7416759c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/01472

    TJ 33063, 8 déc. 2025, RG 25/01472

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/01472 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2QSO 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 08/12/2025 à Me Yvan BELIGHA Rendue le HUIT DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique

    Lire la décision → Vérifier la source 697ac850cdc6046d470bb1c6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/01472

    TJ 38185, 4 déc. 2025, RG 25/01472

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01472 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MSZT AFFAIRE : [P], [P], [T] C/ S.A. la BPCE ASSURANCES, Caisse LA CPAM DE L’ISERE Le : 04 Décembre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI la SELARL EUROPA AVOCATS

    Lire la décision → Vérifier la source 6947059c75782d5f060b86c9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/01472

    TJ 69123, 27 nov. 2025, RG 25/01472

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01472 - N° Portalis DB2H-W-B7J-266P AFFAIRE : [W] [V] C/ [E] [R] 69 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/01472

    TJ 14118, 27 nov. 2025, RG 25/01472

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 4] [Adresse 11] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01472 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JHTK Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 27 Novembre 2025 Société [Localité 9] LA MER HABITAT C/ [O] [T] Copie exécutoire déliv

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/01472

    TJ 74042, 26 nov. 2025, RG 25/01472

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGEMENT DU 26 NOVEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01472 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D3SG AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 5] / S.C.I. LA RORE MINUTE N° : 25/00118 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 5] sis

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  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01472

    TJ 77284, 21 oct. 2025, RG 25/01472

    - N° RG 25/01472 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEE2M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01472 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEE2M - Mme [G] [T] [I] Ordonnance du 21 octobre 2025 Minute n° 25/805 AUTEUR DE LA SAISINE 

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01472

    TJ 31555, 18 sept. 2025, RG 25/01472

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/01472 N° Portalis DBX4-W-B7J-UCZ6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 18 Septembre 2025 S.A. PROMOLOGIS C/ [V] [U] [B] [E] Copie revêtue de la formule exécutoire délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdccc854b52e4d6be2e02d
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/01472

    TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 25/01472

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/01472 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6IFL Date du Recours : 03 avril 2025 Objet du Recours :conteste rejet aah, rejet pch (aide humaine) au 23/09/2024 taux éga

    Lire la décision → Vérifier la source 68c31478c6c6896192a69021
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/01472

    TJ 93008, 5 sept. 2025, RG 25/01472

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 25/01472 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3BIA Minute n°: 25/01323 Etablissement public OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT D’[Localité 1] Représentant : Maître [P], avocats au barreau de PARIS, vestiaire : B0768

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1bcdc7f10fe523aaba7d5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01472

    TJ 75056, 18 juill. 2025, RG 25/01472

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [E] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric SCHODER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01472 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7A2K N° MINUTE : 8 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 18 juille

    Lire la décision → Vérifier la source 68939e11c0b2cff758bb8c46
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01472

    TJ 59350, 4 juill. 2025, RG 25/01472

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 04 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/01472 - N° Portalis DBZS-W-B7J

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  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01472

    TJ 78646, 26 juin 2025, RG 25/01472

    Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal judiciaire de Versailles Dossier N° RG 25/01472 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFL7 NOTIFICATION AU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Avis de la présente ordonnance a été donné à M. le procureur de la République le 26 Juin 2025 à _____ h _____ Le greffier, Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 685d9543918b277cc2eadd82
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj84007 n° 25/01472

    TJ 84007, 25 juin 2025, RG 25/01472

    COUR D’APPEL DE [Localité 52] TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AVIGNON N° RG 25/01472 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCWH Minute N° : 25/00059 JUGEMENT DU 25 JUIN 2025 DEMANDEURS : Madame [W] [C] épouse [L] [Adresse 2] [Adresse 55] [Localité 22] comparant en personne Monsieur [M] [L] [Adresse 2] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6866e500d33109fd079b57b8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01472

    TJ 93008, 24 juin 2025, RG 25/01472

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/01472 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VB4 Minute : S.C.I. MO AND MO Représentant : Me Bénédicte BERTIN, avocat au barreau

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01472

    TJ 31555, 18 juin 2025, RG 25/01472

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/01472 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UF24 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame STRICKER Dossier n° N° RG 25/01472 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UF24 ORDONNANCE STATUANT SUR LE

    Lire la décision → Vérifier la source 685331483dab2c52f54f6293
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01472

    TJ 38185, 5 juin 2025, RG 25/01472

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Ch4.3 JCP N° RG 25/01472 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKPG Copie exécutoire délivrée le : 05 Juin 2025 à :Maître Hubert MAQUET de la SCP CABINET THEMES Copie certifiée conforme délivrée le :05 Juin 2025 à :Monsieur [N] [B] TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6842085ee1aa44555aaa3242
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/01472

    TJ 13055, 22 mai 2025, RG 25/01472

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Mai 2025 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 03 Avril 2025 GROSSE : Le 22 Mai 2025 à Me Hugo CADET Le .................

    Lire la décision → Vérifier la source 6830bfd96b8b4c741e13e9a3
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01472

    TJ 91228, 12 mai 2025, RG 25/01472

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 25/01472 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q6JO MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code d

    Lire la décision → Vérifier la source 682248f13cb412de32591a5d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1