Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01478
TJ 13055, 9 déc. 2025, RG 25/01478
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 09 Décembre 2025 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 14 Octobre 2025 GROSSE : Le 09 décembre 2025 à Me Philippe CORNET EXPEDITION : N° RG 25/014
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/01478
TJ 06069, 4 déc. 2025, RG 25/01478
1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me BROM Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 04 DECEMBRE 2025 [U] [M] c/ S.A.S. LE MOLIERE DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/01478 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QNR5 Après débats à l'
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/01478
TJ 14118, 27 nov. 2025, RG 25/01478
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01478 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JHT4 Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 27 Novembre 2025 S.A. PARTELIOS HABITAT C/ [N] [J] Copie exécutoire délivrée le : à
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01478
TJ 31555, 21 nov. 2025, RG 25/01478
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/01478 N° Portalis DBX4-W-B7J-UC2I ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 21 Novembre 2025 S.A. PROMOLOGIS C/ [B] [Y] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 21 Nove
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01478
TJ 33063, 17 nov. 2025, RG 25/01478
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01478 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SXE 3 copies EXPERTISE Copie nativement numérique délivrée le 17/11/2025 à Me Jean-jacques BERTIN la SELARL GALY & ASSOCIÉS la SCP LAVALETTE AVOCATS CONSEILS COPIE délivr
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tj MEE - Divorce - audience d'orientation et sur les mesures provisoires (art. 1107 cpc) tj08105 n° 25/01478
TJ 08105, 14 nov. 2025, RG 25/01478
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES PÔLE FAMILLE N° RG 25/01478 N° Portalis DBWT-W-B7J-EVDA N° minute : 25/00218 AFFAIRE [H] [S], [U] [G] épouse [T] C/ [X] [I] [T] ORDONNANCE D’ORIENTATION ET DE FIXATION DE MESURES PROVISOIRES PRONONCÉE LE 14 NOVEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj34172 n° 25/01478
TJ 34172, 13 nov. 2025, RG 25/01478
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER -SITE MEDITERRANEE- contentieux de la protection et de proximité [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] N° RG 25/01478 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PY6Q N°Minute:25/02379 CADUCITÉ DU : [F] [X] C / E.U.R.L. -FEMMES D'EXCEPTION expédition
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01478
TJ 13055, 10 oct. 2025, RG 25/01478
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 11 Juillet 2025 N° RG 25/01478 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6HN7 PARTIES : DEMANDE
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tj Prononce le divorce accepté tj07186 n° 25/01478
TJ 07186, 2 oct. 2025, RG 25/01478
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 02 Octobre 2025 Minute N° DOSSIER : N° RG 25/01478 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ELX6 AFFAIRE : [H] / Grosse Me Olivier MARTEL Me Fabienne RICHARD Rendu par Johanna SERVE, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Emilie SABAU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01478
TJ 75056, 16 sept. 2025, RG 25/01478
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A.R.L. LVNA - LECARMARKET Copie exécutoire délivrée le : à : M. [B] [O] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01478 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7KSR N° MINUTE : 5/25 JUGEMENT rendu le
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01478
TJ 31555, 12 sept. 2025, RG 25/01478
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01478 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UNWH Le 12 Septembre 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée d’Alizée PARAZOLS, Nous trouvant à l’hôpital [1] conformément à
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/01478
TJ 63113, 9 sept. 2025, RG 25/01478
AS/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame [K] [S], assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier, JUGEMENT DU : 09/09/2025 N° RG 25/01478 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KA44 ; C
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01478
TJ 83137, 2 sept. 2025, RG 25/01478
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25/00632 N° RG 25/01478 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NIVC AFFAIRE : [T] C/ [L] Grosse exécutoire : Me Christine GUIHENEUF, avocat au barreau de DRAGUIGNAN + dossier de plaidoirie Copie : M. [V] [L] délivré
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01478
TJ 95500, 5 août 2025, RG 25/01478
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligato
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01478
TJ 59350, 4 juill. 2025, RG 25/01478
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 04 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/01478 - N° Portalis DBZS-W-B7J-
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01478
TJ 31555, 19 juin 2025, RG 25/01478
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/01478 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UF6B Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur COLOMAR Dossier n° N° RG 25/01478 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UF6B ORDONNANCE STATUANT SUR
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01478
TJ 91228, 12 mai 2025, RG 25/01478
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 25/01478 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q6KJ MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 25/01478
TJ 93008, 6 mai 2025, RG 25/01478
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 25/01478 - N° Portalis DB3S-W-B7J-Z7SY Numéro de minute : S.D.C. RESIDENCE OSMOSE SISE [Adresse 1], représenté par son syndic le cabinet RB COPRO SARL, représentée par ses dirigeants légaux Repr
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/01478
TJ 75056, 5 mai 2025, RG 25/01478
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Abdullakhan Me Broyer le : +1 copie dossier +1 copie médiateur via courriel ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 25/01478 N° Portalis 352J-W-B7I-C6TKB N° MINUTE : INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR Assignation du
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01478
TJ 69123, 24 avr. 2025, RG 25/01478
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01478 - N Portalis DB2H-W-B7J-2VHA Ordonnance du : 24 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Camille TISSOT, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphi
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