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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/01481 Tout effacer
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  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj37261 n° 25/01481

    TJ 37261, 27 juill. 2026, RG 25/01481

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de TOURS [Adresse 1] [Adresse 1] RG n° N° RG 25/01481 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JTU6 JUGEMENT n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT en matière de surendettement ____________________ Le 27 Juillet 2026, M. DJAMAA, Juge des contentieux de la protection statuant en m

    Lire la décision → Vérifier la source 6a837ffd195da062e0035ddc
  • tj Se déclare incompétent tj81004 n° 25/01481

    TJ 81004, 22 juill. 2026, RG 25/01481

    ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU : 22 Juillet 2026 N° : /2026 ------------------------------------------------------------------------------------------------------- AFFAIRE : [N] [L] / [C] [W] RG : 25/01481 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EE7W NAC : 66C -------------------------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6106e184f14adac9f01d8b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01481

    TJ 95500, 18 juin 2026, RG 25/01481

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01481 - N° Portalis DB3U-W-B7J-PAKX MINUTE N° : [A] [R], [U], [Y] [R] c/ [Q] [B] Copie certifiée conforme le : à : - Maître DELCOUX - Dossier Copie exécutoire délivrée le : à : Maître JACQUET COUR D’

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57375093c619cd1febee59
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/01481

    TJ 10387, 22 mai 2026, RG 25/01481

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES Pôle Civil Procédure de Surendettement N° RG 25/01481 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FIHL NAC :48J Minute : Délibéré du : 22 Mai 2026 JUGEMENT La présente décision est prononcée le 22 Mai 2026 par sa mise à disposition au greffe de la juridic

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f1a0cdc6046d47064db0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01481

    TJ 67482, 21 mai 2026, RG 25/01481

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01481 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N6Q2 Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Laurent JUNG - 103 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 21 mai 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f8234cdc6046d477f85b5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/01481

    TJ 93008, 19 mai 2026, RG 25/01481

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01481 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3OAK N° minute : 26/01275 Monsieur [Q] [L] non comparant ni représenté C/ CPAM SEINE [Localité 3] représenté par Me RAHMOUNI ORDONNANCE DE DÉSISTEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f1affcdc6046d47dcf6e2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01481

    TJ 34172, 11 mai 2026, RG 25/01481

    DOSSIER : N° RG 25/01481 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QDJL Copie exécutoire à Me Alain DE ANGELIS expédition à M. [I] [C] Mme. [J] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 11 Mai 2026 PAR Sabine CORVAISIER, pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b27fbcdc6046d4715b502
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj34032 n° 25/01481

    TJ 34032, 9 avr. 2026, RG 25/01481

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Minute n° Ordo n° 26/93 Affaire N° RG 25/01481 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3VQV ORDONNANCE du 09 Avril 2026 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 09 Avril 2026 par Sarah DOS SANTOS, Juge, Juge de la Mise en Etat, assistée de Violaine MOTA, Greffier, dans l'instan

    Lire la décision → Vérifier la source 69d96120cdc6046d47cfe181
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj76540 n° 25/01481

    TJ 76540, 30 mars 2026, RG 25/01481

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 1 N° RG 25/01481 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NIYO INJONCTION DE PAYER CADUCITÉ DU 30 MARS 2026 DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : SA COFIDIS Parc de la Haute Borne 61 avenue Halley 59866 VILLEUVE D’

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc25a9cdc6046d47a846d3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01481

    TJ 78646, 13 mars 2026, RG 25/01481

    Pôle social - N° RG 25/01481 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNYA Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - [R] [G] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDREDI 13 MARS 2026 N°

    Lire la décision → Vérifier la source 69b50700cdc6046d479f3d84
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj83137 n° 25/01481

    TJ 83137, 4 mars 2026, RG 25/01481

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/01481 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGIA AFFAIRE : Madame [Z] [P] C/ S.A.R.L. SOCIETE TEISSEIRE MARTINESE (AUTO LAGOUBRAN) S.A.S. [Localité 1] DIFFUSION AUTO (TDA) JUGEMENT réputé contradictoire du 04 MARS 2026

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/01481

    TJ 49007, 3 mars 2026, RG 25/01481

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01481 N° Portalis DBY2-W-B7J-IB26 JUGEMENT du 03 Mars 2026 Minute n° 26/00255 [Q] [U] C/ [F] [L] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Patrick BARRET Copie conforme M. [F] [L] Préfecture du Maine et [

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56a3ccdc6046d4771ee30
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01481

    TJ 59350, 10 févr. 2026, RG 25/01481

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01481 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZWMZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026 N° RG 25/01481 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZWMZ DEMANDERESSE : URSSAF NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01481

    TJ 33063, 19 janv. 2026, RG 25/01481

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01481 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2TGJ 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 19/01/2026 à Maître Emilie FRIEDE de la SARL ARCAMES AVOCATS Me Nahira-marie MOULIETS COPIE délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 69818c58cdc6046d47b590bc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30007 n° 25/01481

    TJ 30007, 15 janv. 2026, RG 25/01481

    DATE : 15 janvier 2026 JUGEMENT : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/01481 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXOV AFFAIRE : [M] C/ G.A.E.C. DE LA BASTIDE DÉBATS : 20 novembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND J

    Lire la décision → Vérifier la source 697cf927cdc6046d474c70b1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/01481

    TJ 41018, 16 déc. 2025, RG 25/01481

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 DÉCEMBRE 2025 N° RG 25/01481 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZ7Q Minute : 25/559 DEMANDEURS : Monsieur [J] [M] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Sophie CHARRON, avocate au barreau de TOURS, substituée par Me Eli

    Lire la décision → Vérifier la source 69860512cdc6046d47354373
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/01481

    TJ 42218, 12 déc. 2025, RG 25/01481

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01481 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWFB 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY, Magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 697401ebcdc6046d477e24a2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01481

    TJ 13055, 9 déc. 2025, RG 25/01481

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 09 Décembre 2025 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 14 Octobre 2025 GROSSE : Le 09/12/2025 à Me Philippe CORNET EXPEDITION : N° RG 25/01481

    Lire la décision → Vérifier la source 698129f3cdc6046d47af4baa
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/01481

    TJ 92050, 8 déc. 2025, RG 25/01481

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 08 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01481 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2SXL N° de minute : S.A.S. L’IMMOBILIERE HEMICYCLE c/ S.A.S. CHIC & CITIZEN DEMANDERESSE S.A.S. L’IMMOBILIERE HEMICYCLE [Adresse 6] [Localité 7] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 694914e675782d5f063a3cf6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01481

    TJ 93008, 8 déc. 2025, RG 25/01481

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] RÉFÉRENCES : N° RG 25/01481 N° Portalis DB3S-W-B7J-3LLX Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 08 décembre 2025 SEINE-SAINT-DENIS HABITAT (OPH) C/ Madame [D] [V] [Y] OR

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1