Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/01488
TJ 68224, 18 déc. 2025, RG 25/01488
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 26] [Adresse 3] [Adresse 19] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n° N° RG 25/01488 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JKVV Républ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01488
TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 25/01488
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : Me Eléonore DEGROOTE à : Copie exécutoire délivrée le : Me Emmanuel COSSON à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01488 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7K4I N° MINUTE : 01/2025 JUGEMENT rendu le
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 25/01488
TJ 69123, 25 nov. 2025, RG 25/01488
DATE DU JUGEMENT : 25 Novembre 2025 RG N° RG 25/01488 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2G6R/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [I] [X] épouse [E] C/ JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Frédé
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 25/01488
TJ 83050, 12 nov. 2025, RG 25/01488
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/01488 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KRXU MINUTE n° : 2025/705 DATE : 12 Novembre 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMAN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 25/01488
TJ 17300, 7 nov. 2025, RG 25/01488
MINUTE N° : 25/00084 N° RG 25/01488 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FNGP AFFAIRE : [E] [D], [F] [C] / S.D.C. DE LA RESIDENCE BELLE JUDICH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 07 NOVEMBRE 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Paul ROUBEIX, Vice-Président GREFFIER lors des débats
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01488
TJ 13055, 7 nov. 2025, RG 25/01488
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 07 Novembre 2025 Président : Monsieur BERTERO, Vice-président placé Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 03 Octobre 2025 N° RG 25/01488 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6HOW PARTIES : D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01488
TJ 83137, 5 nov. 2025, RG 25/01488
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/01488 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGIY AFFAIRE : S.A.R.L. [R] C/ Madame [J] [V] épouse [Z] JUGEMENT contradictoire du 05 NOVEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Jérôme COUTELIER-TAFANI Copie : Madame [
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01488
TJ 67482, 15 oct. 2025, RG 25/01488
Tribunal judiciaire de [Localité 9] -------------- [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01488 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4WG L
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/01488
TJ 69123, 29 sept. 2025, RG 25/01488
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 29 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01488 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24P5 AFFAIRE : S.C.I. GERLAND C/ S.A.R.L. SIDI BELHASSEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Catherine
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/01488
TJ 31555, 18 sept. 2025, RG 25/01488
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/01488 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UC22 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 18 Septembre 2025 S.A. ALTEAL, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité a
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01488
TJ 31555, 12 sept. 2025, RG 25/01488
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01488 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UNXO Le 12 Septembre 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée d’Alizée PARAZOLS, Nous trouvant à l’hôpital [1] conformément à
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tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 25/01488
TJ 38185, 31 juill. 2025, RG 25/01488
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.5 JAF-FO N° RG 25/01488 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MDHL MINUTE N° : Affaire : [Z] - [U] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 31 JUILLET 2025 ENTRE : Monsieur [M] [Z] né le [Date naissance 4] 2001 à [Localité 8], demeurant [Adresse 2] représent
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01488
TJ 33063, 28 juill. 2025, RG 25/01488
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54Z Minute N° RG 25/01488 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2UAP 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 28/07/2025 à l’AARPI CASTERA – SASSOUST la SELARL GALY & ASSOCIÉS COPIE délivrée le 28/07/2025 à 2 Copies au service expertise
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/01488
TJ 78646, 29 juin 2025, RG 25/01488
TJ VERSAILLES - JLD (rétentions administratives) N° RG 25/01488 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFRW Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Olivia RODRIGUES Dossier n° N° RG 25/01488 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFRW N° minute : 25/1413 ORDONNANCE ST
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01488
TJ 75056, 26 mai 2025, RG 25/01488
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Madame [H] [S] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01488 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7A4M N° MINUTE : 1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 26 mai 2025 (Articles 385,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01488
TJ 91228, 15 mai 2025, RG 25/01488
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 15 mai 2025 N° RG 25/01488 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q6OB MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A L
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01488
TJ 33063, 7 mai 2025, RG 25/01488
COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01488 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2MLG N° Minute : ORDONNANCE DU 07 Mai 2025 A l’audience publique du 07 Mai 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de PETRI
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01488
TJ 69123, 23 avr. 2025, RG 25/01488
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Julien [Y] N° RG 25/01488 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2VIF - Isolement Monsieur [W] [X] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 23 avril 2025 à 16H20 Par, Julien [Y], juge au tribunal judiciai
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01488
TJ 69123, 21 avr. 2025, RG 25/01488
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01488 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2U7N ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 21 avril 2025 à Heures Nous, Sandrine CAMPIOT, Juge au Tribunal judiciaire
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01488
TJ 77284, 19 avr. 2025, RG 25/01488
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 16] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 19 Avril 2025 Dossie
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