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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/01488

    TJ 68224, 18 déc. 2025, RG 25/01488

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 26] [Adresse 3] [Adresse 19] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n° N° RG 25/01488 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JKVV Républ

    Lire la décision → Vérifier la source 6974f4b6cdc6046d4792d827
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01488

    TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 25/01488

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : Me Eléonore DEGROOTE à : Copie exécutoire délivrée le : Me Emmanuel COSSON à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01488 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7K4I N° MINUTE : 01/2025 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 69804449cdc6046d4798ef2a
  • tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 25/01488

    TJ 69123, 25 nov. 2025, RG 25/01488

    DATE DU JUGEMENT : 25 Novembre 2025 RG N° RG 25/01488 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2G6R/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [I] [X] épouse [E] C/ JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Frédé

    Lire la décision → Vérifier la source 694571ab75782d5f06c0539f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 25/01488

    TJ 83050, 12 nov. 2025, RG 25/01488

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/01488 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KRXU MINUTE n° : 2025/705 DATE : 12 Novembre 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMAN

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 25/01488

    TJ 17300, 7 nov. 2025, RG 25/01488

    MINUTE N° : 25/00084 N° RG 25/01488 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FNGP AFFAIRE : [E] [D], [F] [C] / S.D.C. DE LA RESIDENCE BELLE JUDICH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 07 NOVEMBRE 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Paul ROUBEIX, Vice-Président GREFFIER lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 6983969ccdc6046d47ec9176
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01488

    TJ 13055, 7 nov. 2025, RG 25/01488

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 07 Novembre 2025 Président : Monsieur BERTERO, Vice-président placé Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 03 Octobre 2025 N° RG 25/01488 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6HOW PARTIES : D

    Lire la décision → Vérifier la source 6914850b4322238c089c3957
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01488

    TJ 83137, 5 nov. 2025, RG 25/01488

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/01488 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGIY AFFAIRE : S.A.R.L. [R] C/ Madame [J] [V] épouse [Z] JUGEMENT contradictoire du 05 NOVEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Jérôme COUTELIER-TAFANI Copie : Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 691489cd4322238c089cc3e4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01488

    TJ 67482, 15 oct. 2025, RG 25/01488

    Tribunal judiciaire de [Localité 9] -------------- [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01488 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4WG L

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/01488

    TJ 69123, 29 sept. 2025, RG 25/01488

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 29 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01488 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24P5 AFFAIRE : S.C.I. GERLAND C/ S.A.R.L. SIDI BELHASSEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Catherine

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd6fe8548223b2c7ab12c4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/01488

    TJ 31555, 18 sept. 2025, RG 25/01488

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/01488 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UC22 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 18 Septembre 2025 S.A. ALTEAL, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité a

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdccc454b52e4d6be2df30
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01488

    TJ 31555, 12 sept. 2025, RG 25/01488

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01488 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UNXO Le 12 Septembre 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée d’Alizée PARAZOLS, Nous trouvant à l’hôpital [1] conformément à

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4924a575259d001c7afdc
  • tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 25/01488

    TJ 38185, 31 juill. 2025, RG 25/01488

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.5 JAF-FO N° RG 25/01488 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MDHL MINUTE N° : Affaire : [Z] - [U] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 31 JUILLET 2025 ENTRE : Monsieur [M] [Z] né le [Date naissance 4] 2001 à [Localité 8], demeurant [Adresse 2] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 688bdc36d284ccae5aa5a485
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01488

    TJ 33063, 28 juill. 2025, RG 25/01488

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54Z Minute N° RG 25/01488 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2UAP 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 28/07/2025 à l’AARPI CASTERA – SASSOUST la SELARL GALY & ASSOCIÉS COPIE délivrée le 28/07/2025 à 2 Copies au service expertise

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/01488

    TJ 78646, 29 juin 2025, RG 25/01488

    TJ VERSAILLES - JLD (rétentions administratives) N° RG 25/01488 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFRW Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Olivia RODRIGUES Dossier n° N° RG 25/01488 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFRW N° minute : 25/1413 ORDONNANCE ST

    Lire la décision → Vérifier la source 6862db430965901b97dc07af
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01488

    TJ 75056, 26 mai 2025, RG 25/01488

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Madame [H] [S] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01488 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7A4M N° MINUTE : 1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 26 mai 2025 (Articles 385,

    Lire la décision → Vérifier la source 683decd371c67ecf83a021ad
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01488

    TJ 91228, 15 mai 2025, RG 25/01488

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 15 mai 2025 N° RG 25/01488 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q6OB MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A L

    Lire la décision → Vérifier la source 68263d751bda0e3a8e192b85
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01488

    TJ 33063, 7 mai 2025, RG 25/01488

    COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01488 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2MLG N° Minute : ORDONNANCE DU 07 Mai 2025 A l’audience publique du 07 Mai 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de PETRI

    Lire la décision → Vérifier la source 681ba10aa7f269e5c2ea718d
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01488

    TJ 69123, 23 avr. 2025, RG 25/01488

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Julien [Y] N° RG 25/01488 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2VIF - Isolement Monsieur [W] [X] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 23 avril 2025 à 16H20 Par, Julien [Y], juge au tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 68092e62fa1497b96f2d0053
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01488

    TJ 69123, 21 avr. 2025, RG 25/01488

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01488 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2U7N ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 21 avril 2025 à Heures Nous, Sandrine CAMPIOT, Juge au Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6807dce2eb5d421e6c598308
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01488

    TJ 77284, 19 avr. 2025, RG 25/01488

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 16] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 19 Avril 2025 Dossie

    Lire la décision → Vérifier la source 68069bcccf4bba7e90baf2aa

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