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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 25/01498

    TJ 74010, 24 juin 2026, RG 25/01498

    JUGEMENT DU : 24 juin 2026 DOSSIER : N° RG 25/01498 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F6BW AFFAIRE : [Q] c/ [H]/[V] [G] MINUTE : 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre civile LE JUGE : Madame ROBERT, Juge du Tribunal Judiciaire d’Annecy Madame [Z] [T], auditrice de justice, ayant siégé en surnom

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d72c7cdc6046d47c2bfe6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 25/01498

    TJ 49007, 2 juin 2026, RG 25/01498

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01498 N° Portalis DBY2-W-B7J-IB4J JUGEMENT du 02 Juin 2026 Minute n° 26/00615 [M] [P] C/ [A] [U] Le Copie conforme + copie exécutoire Mme [M] [P] Copie conforme Me Pierre LAUGERY Préfecture du Maine et

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ee875cdc6046d47ee0667
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/01498

    TJ 34172, 27 mai 2026, RG 25/01498

    DOSSIER : N° RG 25/01498 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QDXS Copie exécutoire à M. [Q] [I] M. [G] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 27 Mai 2026 PAR Sabine CORVAISIER, première vice-présidente, juge des contenti

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c172893c619cd1f723ff5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01498

    TJ 06088, 21 mai 2026, RG 25/01498

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/01498 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QXAW du 21 Mai 2026 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 1], sis [Adresse 2] c/ S.C.I. CAT INVEST Copie exécutoire délivrée à Me Marcel BENHAMOU Me Olivier CAST

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f6d32cdc6046d477dbb29
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01498

    TJ 76540, 17 avr. 2026, RG 25/01498

    DOSSIER N° RG 25/01498 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NJBU JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 17 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA LOGEAL IMMOBILIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95d1f5195da062e09f779c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/01498

    TJ 37261, 10 avr. 2026, RG 25/01498

    MINUTE N° : 26/00112 JUGEMENT DU 10 Avril 2026 N° RC 25/01498 DÉCISION CONTRADICTOIRE et en PREMIER RESSORT VAL TOURAINE HABITAT ET : [H] [P] [W] [I] Débats à l'audience du 29 Janvier 2026 copie et grosse le : à EPIC VAL TOURAINE HABITAT Me MOTTO copie le : à Préfe

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2ba7bcdc6046d47a0e255
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/01498

    TJ 59350, 9 avr. 2026, RG 25/01498

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01498 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZWNV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 N° RG 25/01498 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZWNV DEMANDEUR : M. [H] [K] [Adresse 1] [Localité 1], comparant, assisté de Me Laëtitia

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd33ebcdc6046d471eb5a3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01498

    TJ 93008, 23 mars 2026, RG 25/01498

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 MARS 2026 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 25/01498 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QFI N° de MINUTE : 26/00109 Madame, [V], [M] née le, [Date naissance 1] 1984 à, [Localité 2] (VIETNAM), [Adresse 1], [Localité 3] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 69c18f12cdc6046d47b01ab3
  • tj Sursis à statuer tj69123 n° 25/01498

    TJ 69123, 9 mars 2026, RG 25/01498

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] - - - - - - - - - - - - - - - - - - CHAMBRE 3 CAB 03 D Dossier : N° RG 25/01498 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2LRG N° de minute : Affaire : Syndicat de copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice la société GALYO / Compagni

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01498

    TJ 59350, 17 févr. 2026, RG 25/01498

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/01498 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z6JY SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. THE SWATCH GROUP (FRANCE) [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Léo OLIVIER, avocat au barreau de LILLE, postul

    Lire la décision → Vérifier la source 6994bf2ccdc6046d47baed3f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/01498

    TJ 94028, 5 févr. 2026, RG 25/01498

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 05 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01498 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WLZ3 CODE NAC : 50D - 0A AFFAIRE : [R] [N] C/ S.A.S. S.BEKE MOTORS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Alix BERARD, Juge GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 69864ab7cdc6046d474607a6
  • tj Prononce le divorce accepté tj40088 n° 25/01498

    TJ 40088, 5 févr. 2026, RG 25/01498

    AFFAIRE : N° RG 25/01498 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 05 Février 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER : Véronique DUVAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69862a8ccdc6046d473bcb71
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/01498

    TJ 16015, 15 janv. 2026, RG 25/01498

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 15 Janvier 2026 N° RG 25/01498 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GCWH 50G COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Jean-Christophe MAZE, Vice-président (rapporteur) Assesseur : Bénédicte CAHOUR BELLET, Assesseur : Claire BAYLAC, Greffier : Kamayi Valérie

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 25/01498

    TJ 62119, 15 janv. 2026, RG 25/01498

    MINUTE N° : 26/00006 DOSSIER : N° RG 25/01498 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-ISHQ AFFAIRE : [D] [B] / S.A.R.L. DELEPLACE CHAUFFAGE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 Grosse(s) délivrée(s) à Mme [B] Copie(s) délivrée(s) aux parties

    Lire la décision → Vérifier la source 6972ed68cdc6046d475f4e5d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01498

    TJ 57631, 31 déc. 2025, RG 25/01498

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01498 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2XF Minute n° 25/1509 ORDONNANCE du 31 Décembre 2025 Nous, Véronique LE BERRE, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 695c1eb175782d5f06e4ce4d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/01498

    TJ 72181, 24 déc. 2025, RG 25/01498

    Cour d’Appel d’[Localité 4] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00551 Dossier : N° RG 25/01498 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IYDI ORDONNANCE Rendue le 24 DECEMBRE 2025 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Alexandr

    Lire la décision → Vérifier la source 694f047675782d5f06c8b041
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/01498

    TJ 68224, 18 déc. 2025, RG 25/01498

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 32] [Adresse 5] [Adresse 25] [Localité 7] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n° N° RG 25/01498 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JKY6 Républ

    Lire la décision → Vérifier la source 697c1ad3cdc6046d4730e54d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01498

    TJ 38185, 4 déc. 2025, RG 25/01498

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/01498 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MTPC AFFAIRE : Société SAIEM GRENOBLE HABITAT C/ [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 04 DECEMBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6974818fcdc6046d478764bb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01498

    TJ 93008, 20 nov. 2025, RG 25/01498

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 13] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 12] N° RG 25/01498 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3MAL Minute : 25/00707 OPH EST ENSEMBLE HABITAT Représentant : M. [Z] [X] [E] (Salarié) muni d’un p

    Lire la décision → Vérifier la source 697c29d3cdc6046d4731f99a
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01498

    TJ 33063, 17 nov. 2025, RG 25/01498

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01498 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SU6 MI : 25/00000296 3 copies ORDONNANCE COMMUNE Copie nativement numérique délivrée le 17/11/2025 à la SELARL AVOCAGIR la SELARL LX [Localité 6] COPIE délivrée le 17/1

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1