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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01509

    TJ 77284, 28 oct. 2025, RG 25/01509

    - N° RG 25/01509 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFBX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01509 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFBX - M. [V] [O] Ordonnance du 28 octobre 2025 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECT

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/01509

    TJ 69123, 3 oct. 2025, RG 25/01509

    DOSSIER N° RG 25/01509 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2T3D Jugement du : 03/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : GRAND LYON HABITAT Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGE

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 25/01509

    TJ 69123, 30 sept. 2025, RG 25/01509

    Minute n° : Réf. : N° RG 25/01509 - N° Portalis DB2H-W-B7J-243C Objet du recours : Opposition à contrainte ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE Nous, Françoise NEYMARC, Présidente au Pôle social du tribunal judiciaire de Lyon, Vu les articles 54 et 57 du code de procédure civile énumé

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4e1033cf481c39a2b4b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 25/01509

    TJ 13055, 17 sept. 2025, RG 25/01509

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01509 - N° Portalis DBW3-W-B7J-5TMS Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [C] [A] / [D] N° minute : Grosse

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f819da368950468a9a7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01509

    TJ 31555, 16 sept. 2025, RG 25/01509

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01509 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UOA7 Le 16 Septembre 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Margaux TANGUY, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] conf

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01509

    TJ 44109, 9 sept. 2025, RG 25/01509

    N° RC 25/01509 Minute n° 25/682 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [U] [N] ________ DEMANDE DE MAINLEVEE D’UNE MESURE DE SOINS MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 09 Septembre 2025 ______________________________

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/01509

    TJ 14118, 6 août 2025, RG 25/01509

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 9] - [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01509 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JHYW Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 06 Août 2025 S.C.I. AMPERE C/ [H] [P] [G] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6893b902c0b2cff758bc75da
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 25/01509

    TJ 83137, 30 juill. 2025, RG 25/01509

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 25/01509 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NI7V AFFAIRE : S.A. ERILIA C/ [V] [G] Grosse exécutoire : Me Eric GOIRAND, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie Copie : M. Et Mme [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 688d239fafe88dc815de2c90
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/01509

    TJ 75056, 28 juill. 2025, RG 25/01509

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [V] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Nicolas BERTHIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01509 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BCV N° MINUTE : 8/2025 ORDONNANCE DE REFE

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01509

    TJ 13055, 7 juill. 2025, RG 25/01509

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 16 Juin 2025 N° RG 25/01509 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6HRD PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [X

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01509

    TJ 78646, 3 juill. 2025, RG 25/01509

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01509 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFYM N° de Minute : 25/1445 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] c/ [R] [P] NOTIFICATION pa

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  • tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 25/01509

    TJ 31555, 30 juin 2025, RG 25/01509

    Minute n°25/00380 N° RG 25/01509 - N° Portalis DBX4-W-B7I-T6RU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 30 Juin 2025 ADOPTION [Localité 6] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 688155b6795daea26ff873e4
  • tj Se déclare incompétent tj84007 n° 25/01509

    TJ 84007, 26 juin 2025, RG 25/01509

    Jugement du 26 Juin 2025 N° RG 25/01509 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCY5 Minute N° 25/00110 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION Me Emilie MICHELIER Me Allan ROCHETTE JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 PRÉSIDENT : Djamila HACHEFA, Juge chargé

    Lire la décision → Vérifier la source 6862f09a0965901b97dc4bab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/01509

    TJ 45234, 19 juin 2025, RG 25/01509

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 3] JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 Minute n° : N° RG 25/01509 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCNY COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection, Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDEUR : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINA

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01509

    TJ 93008, 10 juin 2025, RG 25/01509

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Élection professionnelle N° du dossier : N° RG 25/01509 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VEJ JUGEMENT DU 10 JUIN 2025 MINUTE N° 25/00033 ---------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président Greffier : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6849c462f82f8614c9f6a851
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01509

    TJ 67482, 28 mai 2025, RG 25/01509

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D'[Localité 7] [Adresse 2] [Localité 4] Tél : [XXXXXXXX01] REPUBLIQUE FRANCAISE ________________________________________ - Copie exécutoire à Me Bourgun - Copie certifiée conforme au défendeur Le A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S

    Lire la décision → Vérifier la source 6866f696d33109fd079b8445
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01509

    TJ 13055, 15 mai 2025, RG 25/01509

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mai 2025 GROSSE : Le 04 juillet 2025 à Me Audrey BABIN Le .............................

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01509

    TJ 33063, 12 mai 2025, RG 25/01509

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01509 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2MS6 ORDONNANCE DU 12 Mai 2025 A l’audience publique du 12 Mai 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Stéphanie TESSIER, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 68238a0a7e21a56f624ec09b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01509

    TJ 69123, 29 avr. 2025, RG 25/01509

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01509 - N Portalis DB2H-W-B7J-2VUA Ordonnance du : 29 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Léna KREMER, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAADA

    Lire la décision → Vérifier la source 681117712a56cbbf9295c0bd
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01509

    TJ 69123, 22 avr. 2025, RG 25/01509

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01509 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2VAC ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 22 avril 2025 à Nous, Vanessa LEPEU, Juge au Tribunal judiciaire de LYON,

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1