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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · 13 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01513

    TJ 31555, 20 nov. 2025, RG 25/01513

    N° RG 25/01513 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULVZ MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01513 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULVZ NAC: 60A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP AMIEL-VINCENT à la SELARL CABINET D’AVOCATS MONTAZEAU-CARA-DUFOUR à la SELARL CABINET JEUSSET AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TO

    Lire la décision → Vérifier la source 69808962cdc6046d479e2eae
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01513

    TJ 77284, 28 oct. 2025, RG 25/01513

    - N° RG 25/01513 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFCK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 25/01513 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFCK - M. [Y] [N] Ordonnance du 28 octobre 2025 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIR

    Lire la décision → Vérifier la source 6902776f748a422ad966b4f2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01513

    TJ 13055, 24 oct. 2025, RG 25/01513

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 24 Octobre 2025 Président : Madame QUINOT, Juge placée Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Septembre 2025 N° RG 25/01513 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6HSD PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffc7d57e08341cb4a6ac43
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01513

    TJ 75056, 15 oct. 2025, RG 25/01513

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [J] [M] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Eric SIMONNET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01513 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7LMO N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 15 oc

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7d04a77f30025a6693405
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13055 n° 25/01513

    TJ 13055, 9 oct. 2025, RG 25/01513

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/01513 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6APT AFFAIRE : Société CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE (CAP) (la SELARL CARLINI & ASSOCIES) C/ M. [W] [R] Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A

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  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01513

    TJ 44109, 16 sept. 2025, RG 25/01513

    N° RC 25/01513 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [V] [Z] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 16 Septembre 2025 _______

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5e019da368950469b873
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01513

    TJ 38185, 4 sept. 2025, RG 25/01513

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Ch4.3 JCP N° RG 25/01513 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKR7 Copie exécutoire délivrée le : 04 Septembre 2025 à :Me Bernard BOULLOUD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 04 SEPTEMBRE 2025 ENTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb525f8c2c8561bd8860ab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01513

    TJ 75056, 28 août 2025, RG 25/01513

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01513 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BD5 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 28 aoû

    Lire la décision → Vérifier la source 68b09f392dbfd85c112dbd7f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 25/01513

    TJ 45234, 20 août 2025, RG 25/01513

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 2] JUGEMENT DU 20 AOUT 2025 Minute n° : N° RG 25/01513 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCN7 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection, Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDEUR : INVESTCAPITAL LTD, dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 68e03d1974e929a9d8fcf896
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 25/01513

    TJ 44109, 12 août 2025, RG 25/01513

    Minute n° 25/309 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGEMENT DU 12 Août 2025 SUR OPPOSITION A INJONCTION DE PAYER ────────────────────────────────────────── DEMANDEUR AU PRINCIPAL, DÉFENDEUR A L'OPPOSITION : LA S.A.S.U. MP DEM Nom commercial FRANC

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  • tj Délibéré prorogé tj13055 n° 25/01513

    TJ 13055, 7 août 2025, RG 25/01513

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 07 août 2025 prorogée au 18 Septembre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 05 Juin 2025 GROSSE : Le 18 septembre 2025 à

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc20feb3454b98788c2fef
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 25/01513

    TJ 83137, 17 juill. 2025, RG 25/01513

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/01513 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJBS AFFAIRE : Société VAR HABITAT C/ [W] Grosse exécutoire : Me FATOVICH Copie : Madame [R] [W] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 17 JUILLET 2025 AU NOM D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19f7d5cdc6046d476ac716
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01513

    TJ 78646, 3 juill. 2025, RG 25/01513

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01513 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFZX N° de Minute : 25/1449 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] c/ [S] [I] NOTIFICATION pa

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01513

    TJ 91228, 16 mai 2025, RG 25/01513

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 25/01513 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q6YD MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1

    Lire la décision → Vérifier la source 68278ef2cc66e05104b5caa8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01513

    TJ 59350, 12 mai 2025, RG 25/01513

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01513 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZHJX N° de Minute : 25/00177 JUGEMENT DU : 12 Mai 2025 S.A. LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT C/ [R] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Mai 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68262e401bda0e3a8e19044a
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01513

    TJ 69123, 25 avr. 2025, RG 25/01513

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Delphine SAILLOFEST N° RG 25/01516 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2VXQ - Isolement Monsieur [L] [P] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 25 avril 2025 à 15H15 Par, Delphine SAILLOFEST, juge

    Lire la décision → Vérifier la source 680bd161c64531385b022504
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01513

    TJ 69123, 22 avr. 2025, RG 25/01513

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Requête : N° RG 25/01513 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2VAN ORDONNANCE DE MAINLEVÉE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Sur requête articles L. 742-8 et R. 742-2 du CESEDA) Le 22 avril 2025 à heures, Nous, Vanessa LEPEU, Juge au Tribunal jud

    Lire la décision → Vérifier la source 6807dce5eb5d421e6c59834e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01513

    TJ 77284, 20 avr. 2025, RG 25/01513

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/01513 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 19] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 20 Avril 2025 Dossier N°

    Lire la décision → Vérifier la source 68069bcacf4bba7e90baf28c
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01513

    TJ 62160, 8 avr. 2025, RG 25/01513

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION MINUTE : 25/519 Appel des causes le 08 Avril 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01513 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76F2K Nou

    Lire la décision → Vérifier la source 67f57f51bbf04ef7857bf8a1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 25/01513

    TJ Rennes, 25 févr. 2025, RG 25/01513

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/01513 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LOPI Minute n° 25/00181 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 20

    Lire la décision → Vérifier la source 67be1b7d10bc47488bc87dd2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1