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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/01526

    TJ 07186, 31 août 2026, RG 25/01526

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 31 Août 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 25/01526 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EMJA copie exécutoire la SELARL FAYOL & ASSOCIES la SELARL GOUYET POMMARET - ORARD DEMANDEUR Monsieur [H] [T] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Celine GA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9728e1195da062e0bee8b0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01526

    TJ 69123, 7 juill. 2026, RG 25/01526

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 07 JUILLET 2026 Cécile WOESSNER, présidente Georges SERRAND, assesseu

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01526

    TJ 91228, 15 juin 2026, RG 25/01526

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 15 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 25/01526 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QTEE NAC : 66B CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Sophie MÜH Jugement Rendu le 15 Juin 2026 ENTRE : La S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, dont le siège

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01526

    TJ 75056, 2 juin 2026, RG 25/01526

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 25/01526 N° Portalis 352J-W-B7J-C642J N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 02 Juin 2026 DEMANDERESSE La société ALM FINANCES (HOTEL LUMIERES), SAS, prise

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/01526

    TJ 68224, 21 mai 2026, RG 25/01526

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- Site [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01526 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JK6Y Section 3 VB Républi

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 25/01526

    TJ 34172, 12 mai 2026, RG 25/01526

    N° RG 25/01526 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P2AF LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 12 Mai 2026 DEMANDEUR: Monsieur [K] [N], demeurant [Adresse 2] comparant en personne DEFENDEUR: S.A.S. -FNAC DIRECT, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Mme [M]

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/01526

    TJ 06069, 23 avr. 2026, RG 25/01526

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé [Adresse 1] [Localité 1] [E] [H] [L] [F] veuve [A] c\ [P] [V] et [T] [S] épouse [V] ORDONNANCE DE REFERE DU 23 Avril 2026 DÉCISION N° : 26/86 N° RG 25/01526 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QO2K DEM

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01526

    TJ 30007, 19 mars 2026, RG 25/01526

    DATE : 19 mars 2026 DÉCISION : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/01526 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXUK / JEX MOBILIER AFFAIRE : [H] [Y] C/ S.A.S. EOS FRANCE DÉBATS : 15 janvier 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE DE L’EXÉCUTI

    Lire la décision → Vérifier la source 69bda651cdc6046d475e8d6c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/01526

    TJ 67482, 16 mars 2026, RG 25/01526

    N° RG 25/01526 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OAHT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 25/01526 N° Portalis DB2E-W-B7J-OAHT Minute n° ☐ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd65d9cdc6046d47226ed6
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj76540 n° 25/01526

    TJ 76540, 16 mars 2026, RG 25/01526

    DOSSIER N° RG 25/01526 N° Portalis DB2W-W-B7J-NJJE JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT D’HOMOLOGATION DU 16 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : OPH HABITAT 76 112

    Lire la décision → Vérifier la source 69c44878cdc6046d47f3f163
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01526

    TJ 59350, 3 mars 2026, RG 25/01526

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Service Référé N° RG 25/01526 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z6RS SL/ST JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 03 MARS 2026 DEMANDEUR : Syndicat de Copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] à [Localité 1] pris en la personne de son syndic en ex

    Lire la décision → Vérifier la source 69a894adcdc6046d47862e49
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/01526

    TJ 73065, 26 févr. 2026, RG 25/01526

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Civil Général JUGEMENT RENDU LE 26 FEVRIER 2026 --------------- DOSSIER : N° RG 25/01526 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EZYU DEMANDERESSE Madame [C] [G], [O] [W] née le 16 Mai 1961 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Anne-lise MAINTENANT

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1d121cdc6046d47f2b7aa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/01526

    TJ 13055, 18 févr. 2026, RG 25/01526

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 18 Février 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 17 Décembre 2025 N° RG 25/01526 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6HWK Expédi

    Lire la décision → Vérifier la source 69966d44cdc6046d47e4fa2f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/01526

    TJ 78646, 12 févr. 2026, RG 25/01526

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 12 FEVRIER 2026 N° RG 25/01526 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNYV Code NAC : 54G DEMANDERESSE Madame [Q] [O], née le 07 Décembre 1957 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Alexandre OPSOMER, avocat au barreau de VERSAILLES,

    Lire la décision → Vérifier la source 698f8bf0cdc6046d47449bf0
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj62160 n° 25/01526

    TJ 62160, 5 févr. 2026, RG 25/01526

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Minute : N° RG 25/01526 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76L5Q JUGEMENT DU : 05 Février 2026 S.A. HOIST FINANCE AB C/ [N] [U] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 05

    Lire la décision → Vérifier la source 6996ae51cdc6046d47eadae9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 25/01526

    TJ 74042, 28 janv. 2026, RG 25/01526

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 28 JANVIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/01526 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D3VE AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE / [J] [O] MINUTE N° : 26/00066 DEMANDEUR OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA HA

    Lire la décision → Vérifier la source 69857d11cdc6046d47244236
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01526

    TJ 93008, 22 janv. 2026, RG 25/01526

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01526 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3NEB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 JANVIER 2026 MINUTE N° 26/00108 ---------------- Nous,Madame Diane OTSETSUI, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 6983a584cdc6046d47edbf7d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/01526

    TJ 78646, 13 janv. 2026, RG 25/01526

    TRIBUNAL JUDICIAIRE VERSAILLES - Pôle social - Contentieux des Elections Professionnelles [Adresse 20] [Localité 28] [Courriel 49] N° RG 25/01526 N° PORTALIS DB22-W-B7J-TO5X Minute : JUGEMENT RENDU LE MARDI 13 JANVIER 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEUR : UNION

    Lire la décision → Vérifier la source 6966a259cdc6046d472e0b0c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/01526

    TJ 06088, 16 déc. 2025, RG 25/01526

    COUR D’APPEL D’[Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/01526 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QW5R du 16 Décembre 2025 M.I 25/001376 N° de minute 25/01811 affaire : [D] [E] c/ Compagnie d’assurance MACSF, Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, Etablisseme

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b3ba75782d5f06ce3117
  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj49007 n° 25/01526

    TJ 49007, 15 déc. 2025, RG 25/01526

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 9] CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE CABINET 3 15/12/2025 AFFAIRE : N° RG 25/01526 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IANO Minute 25/110 [O] [E], [H] [I] épouse [E] Requête conjointe du 19 juin 2025 Ordonnance de clôture du 03 Novembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f0bb75782d5f06d86dfc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1