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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Prononce l'adoption simple tj50147 n° 25/01526

    TJ 50147, 11 déc. 2025, RG 25/01526

    Cour d'appel de Caen TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES [Adresse 3] - tél : [XXXXXXXX01] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en matière gracieuse, sans débats par jugement prononcé publiquement et en premier ressort ; Vu les articles 360 et suivants du code civil ; Vu les art

    Lire la décision → Vérifier la source 69774106cdc6046d47c07f15
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40192 n° 25/01526

    TJ 40192, 9 déc. 2025, RG 25/01526

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° Minute : 25/00135 AFFAIRE : N° RG 25/01526 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTU5 JUGEMENT Rendu le 09 Décembre 2025 AFFAIRE : [B] [Y] C/ Société MAHIAS AUTO COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire G

    Lire la décision → Vérifier la source 697ad801cdc6046d470c9797
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01526

    TJ 33063, 5 déc. 2025, RG 25/01526

    Du 05 décembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01526 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24DR S.A.R.L. ARGONNE 112 C/ [S] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 décembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6978a4dacdc6046d47dba97a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/01526

    TJ 69123, 2 déc. 2025, RG 25/01526

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01526 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3BJW AFFAIRE : [B] [K] C/ Compagnie d’assurance RELYENS MUTUAL INSURANCE, [H] [Z], S.A. MHP - MEDIPOLE HOPITAL PRIVE, ONIAM, CPAM DU RHONE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSI

    Lire la décision → Vérifier la source 6946468275782d5f06e90101
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/01526

    TJ 37261, 28 nov. 2025, RG 25/01526

    MINUTE N° : 25/01079 JUGEMENT DU 28 Novembre 2025 N° RC 25/01526 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort S.C.I. FICOSIL ET : [Y] [G] Débats à l'audience du 25 Septembre 2025 copie et grosse le : à Me D’INDY copie le : à M. Le Préfet d’[Localité 5] e

    Lire la décision → Vérifier la source 69793aa2cdc6046d47e9c503
  • tj Réouverture des débats tj68224 n° 25/01526

    TJ 68224, 25 nov. 2025, RG 25/01526

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01526 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JK6Y Section 2 MH Républ

    Lire la décision → Vérifier la source 697b13c4cdc6046d47131156
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01526

    TJ 33063, 24 nov. 2025, RG 25/01526

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/01526 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2TUO 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 24/11/2025 à la SELARL MAITRE INGRID THOMAS Rendue le VINGT QUATRE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Après débat

    Lire la décision → Vérifier la source 6979452bcdc6046d47ea7bab
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj59350 n° 25/01526

    TJ 59350, 12 nov. 2025, RG 25/01526

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01526 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZWQF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01526 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZWQF DEMANDEUR : M. [V] [D] [Adresse 3] [Adresse 26] [Localité 4] représenté par Me Oli

    Lire la décision → Vérifier la source 6915cd895cc9fa7cae61718c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 25/01526

    TJ 74281, 4 nov. 2025, RG 25/01526

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 MINUTE N° : 25/0094 DOSSIER : N° RG 25/01526 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FF3J AFFAIRE : [N] [X] [D] [J] / [C] [T] [S] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Chloé CAT

    Lire la décision → Vérifier la source 690a61a543d68eab408b3797
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques et mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01526

    TJ 77284, 30 oct. 2025, RG 25/01526

    - N° RG 25/01526 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFEX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01526 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFEX - M. [U] [X] Ordonnance du 30 octobre 2025 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECT

    Lire la décision → Vérifier la source 6905e03618ad6c6cb28a475e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/01526

    TJ 42218, 23 oct. 2025, RG 25/01526

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01526 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWJP 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Philippe BELPER

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2e9e7e08341cb4977e20
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01526

    TJ 67482, 22 oct. 2025, RG 25/01526

    Tribunal judiciaire de [Localité 9] -------------- [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01526 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5EW

    Lire la décision → Vérifier la source 68f94d58de0ebe408dac45c4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/01526

    TJ 38185, 22 sept. 2025, RG 25/01526

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 4ème chambre civile N° R.G. : 25/01526 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MIBY N° JUGEMENT : NC/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : la SELARL COOK - QUENARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 22 Septemb

    Lire la décision → Vérifier la source 68daf65f763c15057e599681
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01526

    TJ 31555, 19 sept. 2025, RG 25/01526

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01526 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UOHY Le 19 Septembre 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Léa MAGNENET, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] confor

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdcccd54b52e4d6be2e129
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/01526

    TJ 92050, 16 sept. 2025, RG 25/01526

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND RENDU LE 16 Septembre 2025 N° RG 25/01526 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2RYA N°de minute : [Z] [Y] c/ [T] [Y] DEMANDEUR Monsieur [Z] [Y] [Adresse 9] [Localité 2] représenté par Me Karine PAGEAUT-ZERM

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc605d9da368950469e0aa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01526

    TJ 83137, 11 sept. 2025, RG 25/01526

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/01526 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGJ6 AFFAIRE : S.D.C. LES CERISIERS, pris en son syndic la SAS BGTI exerçant sous l’enseigne GRECH IMMOBILIER C/ Monsieur [B] [I] JUGEMENT par défaut du 11 SEPTEMBRE 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68c48341575259d001c6abae
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01526

    TJ 83137, 2 sept. 2025, RG 25/01526

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25/00638 N° RG 25/01526 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJFI AFFAIRE : [X] [E] C/ [F] Grosse exécutoire : M. & Mme [E] Copie : Madame [K] [F] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 02 SEPTEMBRE 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6b919da36895046ab3db
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/01526

    TJ 97411, 19 août 2025, RG 25/01526

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/01526 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCA6 NAC : 53J JUGEMENT CIVIL DU 19 AOUT 2025 DEMANDERESSE S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS Agissant poursuites et dilige

    Lire la décision → Vérifier la source 68a5fa9e1abbd5bba7d4b9b9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01526

    TJ 95500, 14 août 2025, RG 25/01526

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/01526 N° minute : Le

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4d4784a24c6addadbf58f
  • tj Délibéré prorogé tj13055 n° 25/01526

    TJ 13055, 7 août 2025, RG 25/01526

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 07 août 2025 prorogée au 18 Septembre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 05 Juin 2025 GROSSE : Le 18 septembre 2025 à

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e6bc69293f91fcc6b709

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1