Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/01528
TJ 31555, 4 nov. 2025, RG 25/01528
N° RG 25/01528 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UMRR MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01528 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UMRR NAC: 50B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Jean-Michel CROELS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE SA PELRAS, dont le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01528
TJ 75056, 4 nov. 2025, RG 25/01528
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [H] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01528 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7LSF N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mar
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01528
TJ 77284, 30 oct. 2025, RG 25/01528
- N° RG 25/01528 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFE4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01528 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFE4 - Mme [Z] [F] Ordonnance du 30 octobre 2025 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIREC
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01528
TJ 67482, 22 oct. 2025, RG 25/01528
Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/01528 - N° Portalis DB2E-W-
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/01528
TJ 49007, 9 oct. 2025, RG 25/01528
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 25/1528 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IAHG JUGEMENT DU : 09 OCTOBRE 2025 Rendu par Benoît GIRAUD, Président, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des débats et lors de la mise à disposit
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/01528
TJ 63113, 16 sept. 2025, RG 25/01528
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] __________________ Jugement N° : du 16 Septembre 2025 RG N° : N° RG 25/01528 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KBEA Chambre 3 - JEX mobilier __________________ Mme [T] [G] épouse [U] contre S.A. BNP PARIBAS
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 25/01528
TJ 83137, 2 sept. 2025, RG 25/01528
Page sur TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/01528 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJFK AFFAIRE : [E] [E] C/ [H] Grosse exécutoire : Me REDON-REY Copie : Monsieur [D] [H] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 02 SEPTEMBRE 2025 AU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01528
TJ 95500, 14 août 2025, RG 25/01528
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/01528 N° minute :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01528
TJ 31555, 12 août 2025, RG 25/01528
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/01528 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDBP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 12 Août 2025 S.A. [Adresse 8], représentée par son président directeur général C/ [V] [X] [Y] [C] épouse [X] Ex
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tj Délibéré prorogé tj13055 n° 25/01528
TJ 13055, 7 août 2025, RG 25/01528
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 07 août 2025 prorogée au 18 Septembre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 05 Juin 2025 GROSSE : Le 18 septembre 2025 à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01528
TJ 31555, 7 août 2025, RG 25/01528
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 16] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 59B N° RG 25/01528 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6UB JUGEMENT N° B DU : 07 Août 2025 Association ASL 1 [Localité 12], prise poursuites et diligences de son représentant légal la Société VIPE GESTION SARL Associati
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 25/01528
TJ 77284, 23 juill. 2025, RG 25/01528
Min N° 25/00644 N° RG 25/01528 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5BC S.A. D’HLM ERIGERE C/ Mme [V] [B] [J] M. [X] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 juillet 2025 DEMANDERESSE : S.A. D’HLM ERIGERE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Emma
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tj Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement tj44109 n° 25/01528
TJ 44109, 24 juin 2025, RG 25/01528
MINUTE N° 24 Juin 2025 N° RG 25/01528 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NXES Association THEATRE DES SEPT LIEUES Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée sur résolution du plan de redressement par continuation ou cession 1 CC délivrée le à la SELARL [D] [S] & assoc
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01528
TJ 31555, 23 juin 2025, RG 25/01528
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 4ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01528
TJ 38185, 19 juin 2025, RG 25/01528
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Ch4.3 JCP N° RG 25/01528 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKS2 Copie exécutoire délivrée le : 19 Juin 2025 à :la SELARL RETEX ALMODOVAR AVOCATS Copie certifiée conforme délivrée le :19 Juin 2025 à :Monsieur [W] [Z] [F] TRIBUNAL JUDICIA
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01528
TJ 91228, 17 mai 2025, RG 25/01528
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Clément MAZOYER, Vice-président N° dossier: N° RG 25/01528 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q6ZQ MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01528
TJ 69123, 24 avr. 2025, RG 25/01528
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01528 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2VIR ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 24 avril 2025 à 17h15, Nous, Jérôme WITKOWSKI, Juge au Tribunal judiciaire de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01528
TJ 77284, 22 avr. 2025, RG 25/01528
Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/01528 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 22 Avril 2025 Do
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01528
TJ 62160, 9 avr. 2025, RG 25/01528
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/533 Appel des causes le 09 Avril 2025 à 10h00 en visioconfé
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01528
TJ Bobigny, 21 févr. 2025, RG 25/01528
AFFAIRE N° RG 25/01528 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WBJ COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/01528 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WBJ MINUTE N° RG 25/01528 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WBJ ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a
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