Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01535
TJ 13055, 7 nov. 2025, RG 25/01535
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 07 Novembre 2025 Président : Madame QUINOT, Juge placée Greffier lors des débats : Madame LAFONT, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 03 Octobre
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01535
TJ 67482, 22 oct. 2025, RG 25/01535
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01535 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5IV Le 22
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/01535
TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 25/01535
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 25/01535 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7SKA N° MINUTE : 25/00002 JUGEMENT rendu le 11 septembre 2025 DEMANDERESSE S.A.S. MO
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj33063 n° 25/01535
TJ 33063, 8 sept. 2025, RG 25/01535
Du 08 septembre 2025 56C SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/01535 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NU3 [I] [D] C/ S.A. LA POSTE - Expéditions délivrées à S.A. LA POSTE - FE délivrée à Madame [I] [D] Le 08/09/202 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité 180,
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01535
TJ 83137, 2 sept. 2025, RG 25/01535
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/01535 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJH4 AFFAIRE : S.A.S. FONCIERE SV2B C/ [O] Grosse exécutoire : Me [A] [Y] Copie : Monsieur [W] [O] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 02 SEPTEMBRE 2025 AU N
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/01535
TJ 77284, 20 août 2025, RG 25/01535
Min N° 25/00708 N° RG 25/01535 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5BM S.A. FOYERS REMOIS C/ M. [E] [T] Mme [U] [S] épouse [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 août 2025 DEMANDERESSE : S.A. FOYERS REMOIS [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 3] représ
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01535
TJ 95500, 14 août 2025, RG 25/01535
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/01535 N° minute :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01535
TJ 31555, 12 août 2025, RG 25/01535
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/01535 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDCS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 12 Août 2025 S.A. PROMOLOGIS, agissant poursuites et diligences de son Directeur Général en exercice et domicilié à cet effet a
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 25/01535
TJ 35238, 17 juill. 2025, RG 25/01535
Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 17 Juillet 2025 Affaire N° RG 25/01535 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LOQX RENDU LE : DIX SEPT JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à Ju
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01535
TJ 59350, 11 juill. 2025, RG 25/01535
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 11 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/01535 - N° Portalis DBZS-W-B7J-
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01535
TJ 78646, 4 juill. 2025, RG 25/01535
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINLEVEE D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01535 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGG7 N° de Minute : 25/1472 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL c/ [S] [T] NOTIFICATION par courriel contre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 25/01535
TJ 62119, 3 juill. 2025, RG 25/01535
MINUTE N° : 25/00086 DOSSIER : N° RG 25/01535 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-ISKB AFFAIRE : [X] [F] / S.A. [10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 Grosse(s) délivrée(s) à Me PHILIPPE Me HABOURDIN Copie(s) délivrée(s) à Me PHILIPPE
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tj Réouverture des débats tj59350 n° 25/01535
TJ 59350, 16 juin 2025, RG 25/01535
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01535 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHLM N° de Minute : 25/00339 JUGEMENT DE REOUVERTURE DES DEBAS DU : 16 Juin 2025 [N] [B] C/ S.E.L.A.R.L. WRA prise en la personne de Me [S] [F] [T], es qualité de mandataire jud
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01535
TJ 67482, 28 mai 2025, RG 25/01535
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D'ILLKIRCH GRAFFENSTADEN [Adresse 2] [Localité 5] Tél : [XXXXXXXX01] REPUBLIQUE FRANCAISE ________________________________________ - Copie exécutoire à Me Bourgun - Copie certifiée conforme au défendeur Le A U N O M D U P E U P L E F R
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01535
TJ 75056, 27 mai 2025, RG 25/01535
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01535 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7LTG N° MINUTE : 2025/25 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 27 mai 2025
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01535
TJ 91228, 20 mai 2025, RG 25/01535
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 20 mai 2025 N° RG 25/01535 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q62R MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01535
TJ 69123, 24 avr. 2025, RG 25/01535
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01535 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2VMA ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 24 avril 2025 à 16h12, Nous, Jérôme WITKOWSKI, Juge au Tribunal judiciaire de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01535
TJ 77284, 22 avr. 2025, RG 25/01535
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/01534 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 22 Avril 2025 Do
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01535
TJ 62160, 9 avr. 2025, RG 25/01535
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/526 Appel des causes le 09 Avril 2025 à 10h00 en visioconfé
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