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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/01537

    TJ 62160, 16 juill. 2026, RG 25/01537

    N° RG 25/01537 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76MV3 Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/01537 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76MV3 Minute : 191/2026 JUGEMENT Du : 16 Juillet 2026 ARCHIMEDE C/ S.A.R.L. CHAUDRONNERIE [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a88a093c619cd1f3b7b06
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj41018 n° 25/01537

    TJ 41018, 1 juill. 2026, RG 25/01537

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/01537 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E2DP Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 01 JUILLET 2026 N° RG 25/01537 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E2DP Minute : 2026/461 DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/01537

    TJ 97416, 29 juin 2026, RG 25/01537

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/01537 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBFVU N° MINUTE : 26/00152 JUGEMENT DU 29 Juin 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : Madame [X] [E], de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fa27a84f14adac9cf2b52
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01537

    TJ 31555, 5 juin 2026, RG 25/01537

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 50D N° RG 25/01537 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6WL JUGEMENT N° B DU : 05 Juin 2026 [D] [I] [P] [L] C/ Entreprise D AMELIO [O], Entreprise individuelle, prise en la personne de son représentant légal domic

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2737f6cdc6046d47a506a1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01537

    TJ 93008, 21 mai 2026, RG 25/01537

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01537 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3OMW Jugement du 21 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 MAI 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01537 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3OMW

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01537

    TJ 67482, 13 mai 2026, RG 25/01537

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01537 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N677 Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Anne-stéphanie [Adresse 1] COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 13 mai 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b8f3ecdc6046d472088b6
  • tj Sursis à statuer tj81065 n° 25/01537

    TJ 81065, 12 mai 2026, RG 25/01537

    DOSSIER N° : N° RG 25/01537 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DEQK AFFAIRE : S.A.R.L. SARL AMBULANCES BRASSAGAISES Société à responsabilité limitée au capital de 3.000 euros Immatriculée au RCS de CASTRES sous le n° 454 017 740 Dont le siège social est sis 14 ROUTE DE SARRAZY, 81260 BRASSAC et actuellement 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0479f6cdc6046d479762d6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/01537

    TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 25/01537

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/01537 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6IRB Date du Recours : 08 avril 2025 Objet du Recours :forme opposition à la contrainte du 25/03/2025 signifiée le 27/03/2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b0555cdc6046d471283b9
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 25/01537

    TJ 06088, 17 avr. 2026, RG 25/01537

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/01537 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QX6D du 17 Avril 2026 affaire : [A] [H] c/ [V] [D] Copie exécutoire délivrée à Me Léa CHARAMNAC Me Pierre-paul VALLI L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE DIX SE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2a1fccdc6046d479ee6a9
  • tj Prononce le divorce accepté tj40088 n° 25/01537

    TJ 40088, 2 avr. 2026, RG 25/01537

    Minute n° 26/00114 NUMERO R.G. : N° RG 25/01537 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIXE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 Avril 2026 ----------------------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf2d393c619cd1f7138a6
  • tj Prononce le divorce accepté tj62119 n° 25/01537

    TJ 62119, 27 mars 2026, RG 25/01537

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- MINUTE N° : 26/00216 DU : 27 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/01537 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-INCJ JAF CABINET 1 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEURS : Madame [V] [Z] épouse [E] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 2] de nationalité Françai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7af24a195da062e048ec06
  • tj Se déclare incompétent tj65440 n° 25/01537

    TJ 65440, 18 mars 2026, RG 25/01537

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil 1ère chambre - Procédure orale - MTT JUGEMENT Du : 18 Mars 2026 Affaire : N° RG 25/01537 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ET5X, [Z], [V], [E], [R] contre Etablissement FRANCE TRAVAIL OCCITANIE Prononcé le 18 Mars 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb705ecdc6046d4728f265
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/01537

    TJ 06069, 4 mars 2026, RG 25/01537

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp S.A.S. COGEQUIP + 2 grosses S.A. BPLG BNP PARIBAS LEASE GROUP + 1 exp Me Laurent LE GLAUNEC + 1 grosse la SELARL [H]-[J] - SION + 1 exp SCP [F] [A] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 04 Mars 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69acc097cdc6046d47e408e3
  • tj Réouverture des débats tj62160 n° 25/01537

    TJ 62160, 13 févr. 2026, RG 25/01537

    N° RG 25/01537 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76MV3 Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/01537 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76MV3 Minute : JUGEMENT Du : 13 Février 2026 S.C.I. ARCHIMEDE C/ S.A.R.L. [A] [R] Copie cer

    Lire la décision → Vérifier la source 699cbf45cdc6046d4780d9e3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/01537

    TJ 68224, 3 févr. 2026, RG 25/01537

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01537 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JLAQ Section 2 CG République F

    Lire la décision → Vérifier la source 698cfc68cdc6046d47f432fa
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01537

    TJ 33063, 5 janv. 2026, RG 25/01537

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute N° RG 25/01537 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2P7M 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 05/01/2026 à la SELARL BOERNER & ASSOCIES la SELARL [K] COPIE délivrée le 05/01/2026 à 2 copies au

    Lire la décision → Vérifier la source 696547dfcdc6046d470fb367
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01537

    TJ 31555, 18 déc. 2025, RG 25/01537

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/01537 N° Portalis DBX4-W-B7J-UDCX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 18 Décembre 2025 S.A. PROMOLOGIS, C/ [J] [Z] Expédition revêtue de la formule exécutoire à PROMOLOGIS Copies certif

    Lire la décision → Vérifier la source 694b1b3b75782d5f066694cf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/01537

    TJ 74042, 10 déc. 2025, RG 25/01537

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGEMENT DU 10 DECEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01537 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D3WS AFFAIRE : E.U.R.L. INSTITUT [F] / [H] [K] MINUTE N° : 25/00127 DEMANDERESSE E.U.R.L. INSTITUT [F] dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par sa gérante, Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 6945be0875782d5f06cfe59a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01537

    TJ 33063, 5 déc. 2025, RG 25/01537

    Du 05 décembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01537 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24EK [V] [T] C/ [E], [C] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 décembre 2025 PRÉSID

    Lire la décision → Vérifier la source 6976a99bcdc6046d47b603b3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/01537

    TJ 06069, 4 déc. 2025, RG 25/01537

    1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me LUCIANI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 04 DECEMBRE 2025 [T] [U] [D] [V] c/ [P] [H] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/01537 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QNKY Après débats à l

    Lire la décision → Vérifier la source 697ae776cdc6046d470d7ac0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1